L'affaire des capitales régionales, symbole d'une mauvaise réforme territoriale

 

C'est à la faveur de l'été que l'on va finir d'effacer une demi douzaine de villes françaises du statut de capitale régionale, comme si elles étaient responsables de la mauvaise organisation  territoriale.

C'est tout au contraire en les confirmant à la tête de régions de dimensions raisonnables que l'on aurait enfin pu supprimer l'échelon départemental, toujours indispensable aujourd'hui dès lors que les treize nouvelles régions métropolitaines sorties des cogitations du pouvoir sont bien trop vastes et loin  des habitants pour pouvoir convenablement administrer  leurs territoires.

Au contraire, Caen et Rouen , par exemple chacune toujours séparement, ou encore Strasbourg, pour la seule Alsace, Amiens pour la Picardie, Lille pour le Nord Pas de Calais,  Besançon pour la Franche Comté,   ou Limoges pour le Limousin, Metz pour la Lorraine, etc. eussent été  des chefs lieux adéquats pour des fonctions départementales et régionales regroupées, sous la gestion  d'une même et unique assemblée,  dans un seul et même périmètre ( tout en maintenant des répartitions équilibrées de services , et donc d'emplois, entre ces pôles et les autres niveaux urbains.

Voilà ce qui eut pu se faire assez aisément, un  second volet étant plus difficile, mais aussi nécessaire à mettre en oeuvre  :  au lieu d'être agrandies les déjà trop grandes régions ( comme Rhône Alpes, Paca, Aquitaine, Midi-Pyrenées, Languedoc, Bretagne, Centre)   auraient à être découpées - la plupart du temps selon les frontières d'anciennes plus petites "provinces" ou d'actuelles entités de deux à trois départements  ( par exemple le Dauphiné, les Savoies, la Provence, la Catalogne française, les Charentes, la Touraine, l'Armor et la Bretagne sud -  pour être transformées en plusieurs "régions administrantes" pouvant aussi  absorber et assumer  les fonctions départementales.

 

Toutes ces facultés d'économies, notamment par suppression de superpositions d'assemblées élues,   et de rationalisations de services dans le respect de traditions historiques, de ressentis psychologiques ainsi que de commodités de liaisons et  d'habitudes géographiques ,  ont été balayées par le désir politique, idéologique et européen de grandes inutiles régions qui ne correspondent à aucun échelon nécessaire d'administration  territoriale et qui vont obliger à des bricolages administratifs.

C'est d'autant plus à regretter que lorsqu'il peut y avoir  besoin en certaines matières ( équipements structurants, transports sur longues dessertes, gestion de l'eau, actions spécifiques homogènes  à grande échelle pour les entreprises et les emplois ) d'opérer au niveau  d'un vaste espace supra régional, le recours  à des coopérations ou la constitution d'établissements publics interregionaux ad hoc ( au plus une huitaine pour la France) eussent suffi, d'autant que l'orchestration de ce qui est de haut niveau territorial revient toujours évidemment en fait à l'Etat dans une architecture institutionnelle qui n''est pas fédérale. Mais on en vient à se demander si une perspective politique de cette nature fédérale ne  serait pas une vision inspirant l'esprit et soutenant le type de réformes que nous vivons ?

 

Bien différente est la remise à plat que mérite, dans le cadre de notre Etat unitaire,  le  tissu des collectivités territoriales françaises : c'est  d'aller au dessin d'une carte  de celles-ci  (bien harmonisée avec la carte des services de l'Etat,  ce qui, pour bien des motifs,  sera demain de plus en plus difficile)  qui ne superposerait pas, mais qui juxtaposerait*

-de quinze à vingt métropoles ( la bonne réforme de ces derniers temps, à condition que ces entités soient transformées en collectivités territoriales et assument toutes les fonctions de commune et département  dans leurs périmètres respectifs )  

- et deux à trois douzaines de "régions administrantes"  ( à la fois coillectivités territoriales et circonscriptions d'Etat) correspondant à des départements très agrandis (ce qui reste un  jour à faire dans le sens opposé à ce qui se fait avec la confirmation ou l'institution de trop grandes régions) et remodelés   puisque devraient désormais être sorties de leur ressort d'exercice de compétences celles exercées par  les métropoles précitées regroupant toutes les fonctions décentralisées.

 

De telles hypothèses de réorganisation,  d'une part, s'inscrivent dans l'axe de nos principes traditionnels originaux de réunir présence tutélaire et vigilante de la puissance publique nationale sur tout le territoire et fortification des moyens d'une effective décentralisation en ce qu'elle devrait, avant tout,  être moins compliquée, d'autre part, sont au plan pratique,   très transformatrices de structures  territoriales et locales aujourd'hui critiquées et effectivement souvent dépassées . La mise en oeuvre  de ces changements demanderait  une concertation fortement encadrée par une réelle  volonté politique et s'appuyant sur beaucoup d'échanges  pédagogiques  avec  les élus locaux et avec les Français. Il est évident qu'un tel chantier est aujourd'hui  fermé. . 

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*ainsi qu'aux Etats-Unis  sont juxtaposés Cities et Comtés

 

Ce billet n'est qu'une suite à mes précédentes analyses et préconisations sur la question que vous retrouverez en particulier sur www.ecritures-et-societe, aux dates du

- 19/06/2014

- 26/10/2014

- 20/11/2014

- 27/12/2014

ainsi que dans mes articles sur la matière

- dans la revue politique et parlementaire (RPP)

- dans la revue d'économie rurale et d'urbanisme (RERU)

 de même que dans mes billets in Mediapart.

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