suites diverses observations /réforme territoriale

 

 Ces précisions afin de répondre pour partie à des commentaires intéressants.

 A mes yeux et en schématisant,  les niveaux territoriaux à distinguer sont

 - le niveau communal et intercommunal, étant observé qu'un  gros travail pratique reste  aujourd'hui de faire en sorte que la coopération  intercommunale soit plus productrice d'économies que de superpositions ( et la loi NOTRE comporte d'ailleurs à ce titre de bonnes dispositions);  

- effectivement, par approche géographique, les pays  au sens où un commentateur les illustre pour le Finistère, ne constituant pas des collectivités locales mais pouvant constituer de bons périmètres (sous forme d'établissement publics à fiscalité propre) de coopérations intercommunales (c'est d'ailleurs l'esprit des derniers textes);

- toujours au niveau géographique , mais aussi en même temps au niveau d'unités administratives ,  des métropoles (ce qui est en bonne voie)   avec statut de collectivité  territoriale (ce qui va au delà de la loi MAPAM)  fortement décentralisées en leur propre  sein (cad pouvant conserver des attributions à des municipalités de zones ou de quartiers)  regroupant  toutes les compétences urbaines, économiques et sociales (telles que définies dans la loi NOTRE) exercées par des autorités communales,  départementales et largement régionales  d'aujourd'hui;    

- au niveau d'une bonne acceptation psychologique ainsi que  d'une capacité administrative assortie de  moyens  de péréquation , la fusion des  départements  et de petites régions  constituerait  à la fois un bon  périmètre de base des  services de l'État et, surtout,  la collectivité territoriale unifiée  de droit commun  ( mais dont les compétences n'auraient plus lieu de s'exercer dans les périmètres  des métropoles si celles-ci deviennent des collectivités locales de plein exercice).

 C'est la délicate définition de ces ensembles devant répondre à des ressentis historiques, à la commodité de relations entre les habitants et avec les centres d'activité , au moins de  déséquilibres structurels  possibles entre  ressources et  charges,  à des cohérences économiques et constituant, de fait,  un remodelé par agrandissements ou fusions des départements existants ( opérations auxquelles bien des élus se sont montrés prêts ) qui semble bien la clef d'une réforme territoriale rationnelle.

La chance qui vient d'être perdue est qu'on aurait pu le faire assez aisément pour les régions de moins de quatre départements qui auraient pu devenir  "administrantes" en remplaçant leurs départements (exemple Alsace) , ce qui est manifestement impossible quand les régions sont "trop grandes".

Tel schéma  aboutirait, à l'arrivée,  à la juxtaposition  (et non plus à la superposition de collectivités)  de quelque quinze à vingt métropoles et de vingt cinq à trente "régions administrantes"  exerçant, sauf dans les périmètres métropolitains,  le jeu de compétences des départements et des régions d'aujourd'hui.

Il faut espérer que l'on puisse arriver alternativement aussi  à un résultat comparable par la subdivision  dans l'avenir des 13 régions XXL en autant de métropoles devenant collecvitités locales de plein exercice et en grands départements qui recevraient,  les unes et les autres,  les compétences régionales souvent très redondantes, mais qui n'ont nul besoin, dans notre Etat non fédéral,  d'être exercées, par des autorités quasi politiques territoriales,  loin du terrain  dans de très vastes compartiments géographiques ou tout devient enjeu d'apparences politiques au lieu d'être gestion de servives publics (comme l'aide sociale)  et d'interventions d'appoints (comme le sont beaucoup d'actions économiques d'origines locales).    

Pour répondre à des besoins éventuels stratégiques (équipements lourds structurants,  fortification pôles hospitaliet ou recherche et  universitaire , liaisons transports à grande échelle,  actions spécifiques pour l'emploi ) propres à chaque grand espace frontalier connecté sur les  pays étrangers voisins ou à facade maritime , une coopération  entre les régions "administrantes" intéressées et avec les métropoles incluses  pourrait bien y répondre au sein -  dans la filiation  de préconisations de longue date de l'Aménagement du Territoire - de  7 à 8 circonscriptions interregionales ( instituées en établissement public, puisqu'il y a spécialisations et donc nul besoin d'une  collectivité politique  locale )  correspondant à peu près ( il ne faut pas additionner des frontières de toute nature) soit aux circonscriptions régionales européennes pour l'élection  au Parlement européen, soit aux vieilles "Zones de défense".  

Enfin, pour faire écho au commentaire de  B. Uguen, je sais combien la question  du découpage de la Bretagne - devant évidemment subister élargie  au niveau d'une inter region correspondant à son périmètre historique ressenti et  ayant à faire valoir une stratégie comportant des aspects propres - est difficile :

C'est un  trop vaste espace pour devenir "administrant"; mais il serait, dans une optique rationnelle d'objectifs , sans doute  opportun que ses départements composants s'accordent  à se voir   remplacés  par   trois  métropoles de plein exercice (Brest, Nantes et Rennes déjà reconnues comme telles, mais non substituées dans les compétences de  leurs département et  région respectifs , puisque ce  n'est pas prévu - quoique un  peu amorcé - par la loi NOTRE) et, le jour venu, par - ce qui est loin d'être aujourd'hui prévu -  deux collectivités uniques  qui remplaçeraient, dans les fonctions départementales et régionales unifiées,  l'administration des territoires  non métropolitains des  nombreux départements actuels s'échelonnant entre Loire et Cotentin.  Je pense que ceci mûrira.

 

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