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Billet de blog 15 mai 2015

A ceux qui s’interrogent sur les possibilités qu’aurait la motion A d’infléchir la politique gouvernementale…

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La motion Valls-Cambadélis pratique le grand écart entre le « dire » et le « faire », entre ce qu’elle dit et la politique menée les ministres et secrétaires d’Etat socialistes qui, pourtant, l’ont tous signée.

L’objectif de ce grand écart est de laisser espérer que voter pour la motion A pourrait permettre d’obtenir, en douceur, un changement d’orientation de la politique gouvernementale.

Martine Aubry et un certain nombre d’ « aubrystes » ont signé la motion Valls en affirmant vouloir peser « de l’intérieur » sur l’orientation du parti socialiste et du gouvernement.

Le vote des sénateurs socialistes sur un projet de loi Macron, amendé, et adopté, le 12 mai 2015, par le Sénat permet de mesurer à quel point tout cela n’est qu’illusion !

44 sénateurs, du PCF, d’EELV et les sénateurs socialistes qui soutiennent la motion B (telle Marie Noëlle Lienemann) ont voté CONTRE le projet de loi, aggravé par la droite.

A l’exception, notamment, du sénateur de la Loire, Maurice Vincent, qui a voté contre le projet du Sénat en affirmant « On nous demandait de voter une loi Macron de droite. Inacceptable. », la quasi totalité des sénateurs socialistes signataires dans de la motion A, se sont contentés de S’ABSTENIR !

Les amendements introduits par la droite vont pourtant plus loin dans le libéralisme que le projet de loi Macron. Ils sont aux antipodes de ce que la motion A et, notamment, les « aubrystes » signataires de cette motion, affirment vouloir défendre.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                

- Les stages d’étudiants en entreprises avaient été limités à 6 mois par une loi de 2014 afin d’éviter que ces stages puissent se substituer à des postes permanents et fournir une main-d’œuvre très bon marché aux entreprises. Les amendements adoptés par le Sénat portent leur durée à 12 mois.

- Le projet de loi Macron avait repris la législation antérieure qui obligeait les entreprises à accorder des contreparties (salariales, notamment) aux salariés travaillant le dimanche. La loi votée par le Sénat supprime ces obligations pour les entreprises de moins de 11 salariés.

- Les commerces situés dans  les zones touristiques internationales, les zones commerciales et les zones touristiques pourront ouvrir  le dimanche sans que soit signé d’accord collectif, comme le prévoyait le projet de loi Macron, adopté par l’Assemblée nationale.

- Le projet de loi Macron, modifié par le Sénat entérine la possibilité de faire passer le nombre de dimanches travaillés de 5 à 12, dès 2015.

La motion A s’oppose, pourtant, à « une nouvelle extension du travail du dimanche » (Page 24). Le projet de loi Macron n’a pas force de loi et le nombre de dimanches travaillés est donc toujours limité à 5 par an. Le vote de la grande majorité des sénateurs socialistes est un bon indicateur de ce que pèsent, pour eux, les mots de la motion A, dont ils sont signataires.  

- L’élection de délégués du personnel ne sera obligatoire qu’à partir de 21 salariés (au lieu de 11 aujourd’hui). L’élection d’un Comité d’entreprise ne deviendra obligatoire qu’à partir de 101 salariés au lieu de 51 aujourd’hui.

- Le droit d’information des salariés en cas de cession de l’entreprise dans laquelle ils travaillent sera encore limité et ne pourra être exercé qu’en cas de cessation sans repreneur.

- La loi Sapin de 2013 permettait de déroger au temps de travail légal, dans le cadre d’ « accords de maintien de l’emploi ». Le projet de loi Macron réécrit par l’UMP-UDI permet d’imposer ces dérogations, même lorsque les emplois ne sont pas menacés.

- Le « compte pénibilité » mis en place, pour tenter de faire passer la pilule de l’allongement de 6 trimestres de cotisation pour la retraites en 2014, devait, au départ, être alimenté par l’exposition d’un(e) salarié(e) à 10 facteurs de pénibilité. Le Medef avait déjà amené le gouvernement à réduire à 4 le nombre de ces facteurs. Avec l’amendement adopté au Sénat, ils ne seront plus que trois.

Voilà qui ramène à sa véritable place le « compte personnel d’activité personnel » dont le « compte pénibilité » est l’un des plus beaux fleurons. Pourtant, la motion A prétend faire de ce « compte d’activité personnel », le marqueur social du quinquennat, l’équivalent des 40 heures et des congés payés en 1936, de la Sécurité sociale en 1945, des 35 heures et de la CMU en 2000 !

Tous les syndicats s’insurgent contre ces amendements !

La très grande majorité des sénateurs socialistes, signataires de la motion A, n’a pas voté CONTRE le projet de loi Macron réécrit par la droite mais s’est contenté de s’abstenir.  Comment indiquer plus clairement qu’espérer une réorientation de la politique gouvernementale par la magie du verbe de la motion A n’est qu’une chimère ?

La suppression du « Rapport de situation comparée sur la situation des hommes et des femmes en entreprises », dans le projet de loi Rebsamen relatif « au dialogue social et à l’emploi », allait dans le même sens que l’abstention de ces sénateurs socialistes. Elle indiquait, elle aussi, que l’orientation gouvernementale n’avait pas changée.

C’est uniquement devant le tollé provoqué par cette suppression, la mobilisation immédiate des mouvements de défenses des droits des femmes et la perspective du vote du 21 mai qui décidera de l’issue du congrès de Poitiers, que François Rebsamen a fini par reculer.

Seul, un vote massif pour la motion B peut obliger François Hollande à écouter notre parti, à infléchir profondément sa politique et sauver, ainsi, le quinquennat.

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