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Billet de blog 19 févr. 2016

Attentat contre un siècle de code du travail

Contre la peine de mort Robert Badinter avait honoré l’humanité entière, contre le code du travail, il se déshonore. Il ment en prétendant réécrire à « droits constants » un code dont il casse les fondements théoriques, juridiques, historiques et pratiques.

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Et avec lui, tous les Hollande, Valls, Sapin, Macron, Rebsamen, qui, selon la « stratégie du choc », parachèvent brutalement avec le projet de loi El Khomri, la destruction d’un siècle d’histoire du code du travail.

Finies les 35 h : les heures supplémentaires pourront être compensées et non plus majorées. La durée maxima hebdo du travail est repoussée de 48 h à 60 h. Sans l’autorisation préalable de l’inspection - qui est supprimée. Il deviendra possible de travailler 12 h par jour et non plus 10 h. Le repos quotidien de 11 h pourra être fractionné ! La forfaitisation par accords individuels pourra aller au delà de toute durée maxima. Les congés payés ne sont plus obligatoires, le salarié peut y renoncer pour de l’argent. Un apprenti pourra travailler 40 h. Il n’y a même plus d’âge plancher pour le travail des enfants. Il n’est plus interdit de payer à la tâche. Fin de la mensualisation.

Alors que le code du travail s’était construit autour de la réduction du temps de travail depuis 170 ans, la notion de durée légale est « de facto » supprimée, les entreprises en décideront, au cas par cas, le pistolet sur la tempe de leurs salariés. Les syndicats majoritaires pourront être court-circuités par les syndicats minoritaires qui auront le droit d’en appeler au patron pour qu’il organise un referendum à ses ordres.

Si ses profits et ses dividendes baissent, le patron pourra modifier les horaires à la hausse et les salaires à la baisse (la loi Warzsmann de Sarkozy l’avait autorisé pour un an, la loi Sapin l’avait prévu pour deux ans, là c’est pour cinq ans). Les licenciements sont préprogrammés dés la signature du contrat et les patrons licencieurs abusifs verront leurs condamnations abaissées au maximum. Les inaptes au travail pourront être chassés.

La médecine du travail, les prud’hommes, l’indépendance de l’inspection du travail, les institutions représentatives du personnel sont laminés.

La subordination est remplacée par la soumission. Les droits fondamentaux au travail sont limités « par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise ». Sous couvert de carte ad vitam « personnelle d’activités », une variante de l’ancien « livret ouvrier » du XIX° siècle sera mise en place, le contrat de « gré à gré » imposé par l’employeur l’emportant sur les droits collectifs, avec un mixte de droit civil et de contrat commercial, « ubérisé ». Cette mise à mort des droits conquis par les salariés pendant des décennies mérite un branle-bas de combat pour un appel à la grève générale par tous les syndicats. C’est même urgent vu que la ministre du travail, annonce qu’ils ont l’intention de procéder par coup d’état, avec l’article 49-3 – pour la raison qu’ils n’ont pas la majorité de gauche pour voter cette forfaiture.

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