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Billet de blog 20 avril 2015

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La sanction d’un licenciement abusif doit dépendre du juge pas d’un barème

François Hollande vient, à la télévision, de dire qu’il faut rassurer les employeurs sur le « coût d’un licenciement ». Comme si c’était ce qui les empêche d’embaucher ! Comme s’il fallait les encourager à ne pas craindre de licencier.

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François Hollande vient, à la télévision, de dire qu’il faut rassurer les employeurs sur le « coût d’un licenciement ». Comme si c’était ce qui les empêche d’embaucher ! Comme s’il fallait les encourager à ne pas craindre de licencier.

Voilà désormais qu’il faut protéger les patrons des licenciements et pas les salariés ! C’est une inversion inouïe de l’ordre de la justice, en faveur des dominants contre les subordonnés.

Le slogan pervers

Ainsi, le Medef s’acharne à faire adopter le « licenciement sans motif » et l’UMP l’a repris à l’Assemblée nationale. Pour cela ils usent inlassablement du slogan pervers du père Gattaz : « pour nous permettre d’embaucher, il faut nous faciliter les licenciements ». Et tous les zélotes reprennent l’évidence : « pour embaucher faut pouvoir débaucher ». Pour signer le contrat il faut être libre de le déchirer.

Ca fait dix ans que le Medef combat pour cela ; le CNE, le CPE, la rupture conventionnelle, l’ANI et la loi du 14 juin 2013…

Etrange quand même : avant de penser à la naissance du contrat il faut penser à sa mort. Ce qui occupe en premier chef le cerveau d’un patron, serait de se débarrasser demain de celui qu’il va salarier aujourd’hui. Il n’est pas intéressé par ce que celui-ci va produire ni sa qualification, il est obsédé par la procédure finale, la rapidité, le coût de la rupture de son contrat. Un patron ça n’a rien de positif dans la tête, genre « je vais garder longtemps un salarié » ni genre « mon carnet de commande impose que j’embauche ». Non, l’essentiel serait de ne plus être obligé d’envoyer une lettre, ni de convoquer le salarié les yeux dans les yeux, ni de motiver sa décision, et encore moins de payer des indemnités. Fini les licenciements humains, droit aux licenciements comme des chiens.

Parce que finalement le salarié on le sent bien, c'est une géne, il empêche de faire les bénéfices qui tournent rond vers la finance, on lui doit des comptes, hé bien c'est fini, on saura dorénavant le coût pour le foutre dehors, pas de risques, pas de sanctions imprévues.

Plus question que le salarié fasse un recours devant le tribunal des prud’hommes  sous prétexte que le licenciement serait abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Pas question que le patron même voyou même tricheur coure un risque.

De surcroit, selon le projet de loi Macron, même si le patron fait faillite, sa "résidence principale" sera "protégée" .. pas celle du salarié licencié.

Ca insécurise ! Les patrons sont risquophobes.

Plus question d’entretien, de lettre motivée, toute poursuite pour abus de droit doit cesser. Licencier arbitrairement sans risque, voilà le saint Graal !  Le patron de droit divin doit pouvoir dire « dehors et je n’ai pas à dire pourquoi », le salarié doit obtempérer. Comme ça il sera davantage soumis n’est ce pas ? Laurence Parisot appelle cela « la séparabilité », elle dit « c’est comme un divorce » ! Et c’est toujours le même qui garde les meubles.

Finies la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la charte européenne de 1999, la convention 158 de l’OIT, l’UMP et le Medef veulent supprimer l’obligation de motiver les licenciements et le projet de loi Macron prépare cela.

Pourtant les droits de l’homme et l’OIT sont clairs : le licencié doit être informé, la rupture du contrat doit être motivée, le salarié doit pour voir se défendre, et avoir des recours, ce que Macron supprime (article 103) puisque si le salarié l’emporte, « cela n’a aucune incidence » (sic)  sur sa réintégration et ses indemnités.

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