24 février 2014 – 18:37
Elle n’est que repoussée sine die. Mais c’est une première victoire. Champagne ! La commission mixte paritaire AN-Sénat vient d’en décider ainsi. L’article 20 de l’ordonnance sur la formation professionnelle est écarté. C’était une sorte de cavalier parlementaire caché là, parce qu’il y a une forte hostilité à gauche à la loi Sapin.
Cet article 20 remettait en cause l’indépendance de l’inspection du travail, les sections géographiques, le caractère généraliste de son action en proximité avec les salariés. Les contrôles n’auraient plus été en opportunité selon les choix des agents, mais selon les choix de la hiérarchie renforcée. Le projet s’appelait « ministère fort » : il allait contre une « inspection du travail forte ». Il y avait un plan social à peine masqué avec 300 suppressions de postes (de 2300 au total à 2000). Même les secrétariats de section étaient démantelés. Le droit pénal du travail était relativisé. Des sanctions administratives étaient envisagées : mais ce n’étaient pas les agents de contrôle qui les décidaient, c’était la hiérarchie. Et la hiérarchie pouvait les « négocier » avec un plaider coupable » qui aurait évité aux patrons délinquants de se retrouver en correctionnelle - jugés entre autres délinquants de bas niveau.
90 % du corps de l’inspection y est farouchement hostile et les 10 % restant s’abstiennent (AUCUN syndicat ne l'a votée en commission paritaire). Cela fait 18 mois qu’on se bat contre, de manifestations en gréves, occupations et meetings sur tout le territoire… (pour les explications détaillées de fond, remontez sur le temps sur le blog www.gerard.filoche.net jusqu’en décembre 2012 : vous y trouverez une quinzaine d’articles de fond et de récit des luttes…)
Pourquoi l’article 20 a t il été repoussé ? Parce que sinon c’était toute l’ordonnance qui ne passait pas. Donc pour avoir une majorité à gauche, il a fallu satisfaire l’opposition des sénateurs Verts, et FdG, et le gouvernement a du s’engager à ne pas représenter l’article repoussé en Commission mixte paritaire et à ne pas le ré introduire en Assemblée nationale.
Il est donc bien reporté sine dié. C’était ce que nous demandions (lire dernier article le 13 février sur le blog www.filoche.net). Et cela doit être apprécié comme une victoire. S’il y a remaniement gouvernemental, le danger pourrait être définitivement écarté.
Soulignons que nous avions raison d’écrire ici, qu’il n’y a plus de majorité de gauche pour la politique actuelle de François Hollande, il est allé trop loin dans la balancier pro patronal, et les effets au Parlement sont là : la majorité de gauche n’existe plus au Sénat, et elle est érodée voire menacée à l’AN. L’appel des 29 membres dirigeants du PS (ça s’élargit) soit 36 % du BN du PS est un puissant signal avertisseur.
Il va falloir bouger. Le Medef a infligé un camouflet au Président de la République. Il est temps d’infliger un camouflet au Medef. La majorité de gauche doit se ressaisir et se reconstruire : l’heure n’est pas au départ des Verts, mais à celui de l’arrivée du FDG, la seule solution pour reconstruire une majorité de gauche c’est un gouvernement PS EELV FDG… La solution, ce sont les majorités gauche unie du premier tour des municipales qui se retrouvent au gouvernement… car ce sont aussi les majorités au Sénat et à l’AN… et à la Présidence.
Et le premier résultat de ce changement qui s’impose c’est que des lois scélérates comme celle contre l’inspection du travail ne passent plus ! Car cette loi, comme celle sur le rejet de l’amnistie syndicale, et comme celle sur la suppression des élections prud’hommes était un « dessous de table » au « Pacte de responsabilité ». Gattaz en plombant l’offre du Président est un acteur de la lutte des classes, il croit qu’il peut la gagner, il faut qu’il la perde !