Policer la police: un enjeu international et européen

Il n'y a pas de police démocratique, ni de démocratie sans police. Nommer à la tête de l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) une personne qui n'est pas issue des rangs de la police ne suffira pas à en faire une institution indépendante et accessible. Place à une inspection fédérale et démocratique

I’m not against the police; I'm just afraid of them
Alfred Hitchcock  

 « Sur le fait des violences policières, moi j’ai juste à répondre que la police n’est pas raciste, on en a marre de l’entendre, que la police est républicaine, et elle a toujours été républicaine, que la police fait son travail. Elle réprime, quand elle a besoin de réprimer, et forcément, elle ne choisit pas sa délinquance, elle ne choisit pas la couleur de la délinquance. Elle interpelle l’individu. »  
Fabien Vanhemelryck, secrétaire général du syndicat de policiers Alliance, place Beauvau, devant les caméras, entre le Ministère de l’Intérieur et le palais de l’Élysée d’Emmanuel Macron, le 12 juin 2020.

Mais, à l’opposé, il faut sans doute que le mouvement démocratique accepte de considérer que la police, institution antidémocratique par excellence, peut devenir à son tour une « frontière de la démocratie », frontière à déplacer et à transformer de l’intérieur, en termes de contrôles et de garanties juridiques, mais aussi de recrutement, de méthodes et de relations contractuelles avec la population.
Étienne Balibar, « …la sûreté et la résistance à l’oppression » (1995), repris dans Droit de cité, éditions de l’Aube, 1998.

Au moment où les députés français discutent d’une loi sur la « sécurité globale » dont un des articles interdirait pratiquement de filmer les policiers et gendarmes en action, alors que l’on sait désormais que seules quelques scènes de violences policières filmées ont fait l’objet d’enquête et de poursuites ces dernières années, il semble important de réfléchir aux rapports entre la police et la population. Le niveau de violence dans les actes de la police monte, c’est un fait, et les mutilations infligées par les « lanceurs de balles de défense » lors des manifestations des Gilets jaunes sont là pour le prouver. Un point de vue radical pourrait se contenter de dénoncer le caractère profondément antidémocratique de la police française, son passé vichyste et sa responsabilité dans l’Holocauste ou ses crimes durant la décolonisation, ou encore son racisme systémique qui réussit à faire des nombreux Antillais qui en font partie des praticiens comme les autres du contrôle au faciès. Tout cela est exact et documenté par de nombreuses ONG hexagonales ou internationales et vient de faire l’objet d’un livre signé par un policier désormais considéré comme « grillé » par les syndicats de policiers eux-mêmes. Cependant une fois que l’on a dit « CRS=SS », on n’en a pas fini avec la question de la police dans la situation présente. Les slogans n’abolissent pas la police ou ses violences déréglées.

Defund the police?

Aux USA certains appellent à « defund the police », à baisser la dépense publique sur les forces de sécurité. Si l’idée a l’avantage de la faisabilité à court terme, dans le cadre légal existant, on a du mal à comprendre en quoi la réduction de la taille de la police réduirait sa violence ou son racisme. Si cette proposition a été reprise par de nombreux manifestants aux États-Unis, c’est sans doute parce qu’elle a un avantage sur les incantations anti-police : il s’agit d’une mesure relativement simple, accessible, « réalisable » et qui parait avoir une efficacité. C’est sur cette caractéristique qu’il faut peut-être se pencher, sur la capacité mobilisatrice d’une telle mesure, sur les enjeux politiques qu’elle met en mouvement. Si son efficacité finale semble douteuse, sa forme même est intéressante parce qu’elle change le rapport de force autour de la question de la police. Elle pose directement la question de la confrontation entre la population et la police, elle remet en question le fondement même de la légitimité de la police au sein d’un système politique s’affirmant comme démocratique. Quel que soit le degré d’adhésion à cette affirmation, il peut être intéressant pour les travailleurs et leurs organisations de pousser jusqu’au bout les principes logiques de la démocratie, même envisagée comme « formelle ».

Contrôler la police

La question qui se pose face à la police dans une démocratie, c’est toujours celle de son contrôle. La police existait avant les démocraties modernes et celles-ci se sont fondées en grande partie sur des limitations et des contrôles des forces chargées du maintien de l’ordre. Les déclarations des droits comme le Bill of Rights américain ou la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen et les constitutions qui les accompagnent contiennent de nombreux éléments de protection des individus contre les perquisitions, les arrestations abusives ou les interdictions de manifester. Les démocraties modernes se sont construites contre la tyrannie issue du féodalisme et tout particulièrement contre sa police, qui était l’expression matérielle de son pouvoir arbitraire et absolu, sans contrôle ni limite. Oui, originellement, définitionnellement, la police est une institution antidémocratique. Et la démocratie est l’établissement du contrôle collectif de la police sur la base de règles prédéfinies, de principes limitant son action. Les déclarations fondatrices insistent sur la régulation de ces milices, ou sur le fait que « la société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration » (DDHC, article 15).

Il n'y a pas de police démocratique, ni de démocratie sans police

Parmi les critères qui permettent d’établir que les démocraties modernes se sont clairement éloignées de leurs principes, il y a donc au cœur même de leurs dispositifs politiques la question du contrôle de la police, du pouvoir collectif sur le pouvoir, et sur ses forces. De même que l’exercice du pouvoir souverain s’est éloigné dans une élite spécialisée à la solde des actionnaires, les polices échappent tendanciellement à tout contrôle depuis deux cents ans. Et c’est leur nature, il n’y a pas de police démocratique. La police c’est le cachot, le secret, les fichiers, l’intimidation, la matraque, le canon à eau et le pistolet, en bref la violence organisée. Mais il n’y a pas non plus de démocratie sans police, c’est-à-dire sans contrôle de la police. On peut toujours rêver d’un monde sans police comme certains libertaires, ce rêve bute par exemple sur la réalité des violences domestiques. On ne peut pas pour l’instant envisager de société sans police. On peut par contre travailler à rendre la police la moins antidémocratique possible dans chaque situation. C’est une tâche infinie, qui s’appelle la politique démocratique.

La question du contrôle de la police se pose dans chaque pays différemment, mais elle est toujours plus ou moins renvoyée, détournée vers le système d’élection du pouvoir exécutif le plus éloigné de l’action quotidienne des forces de l’ordre : « votez pour un autre gouvernement si vous voulez un ministre de l’Intérieur différent ». C’est de fait ce qui réunit les conceptions bourgeoises des actionnaires et des « révolutionnaires » influencés par l’expérience soviétique léniniste : tout se joue au sommet, il n’y a rien d’autre à viser, la politique se résume au pouvoir suprême. On remarquera au passage que l’une vit parfaitement en présence de l’autre sans la déranger vraiment. Heureusement pour les droits de tout le monde, la société ne se laisse pas faire, et depuis l’origine, au sein des sociétés démocratiques modernes, « bourgeoises », se sont développés des contre-pouvoirs, tels que la presse. Par ailleurs, chaque État-nation moderne a créé à l’intérieur de ses forces de police des inspections en charge de leur régulation, comme le prévoyaient les principes fondateurs. Mais il faut bien constater que ces inspections ne font, à part de rares exceptions, que très mal leur travail. Elles sont le plus souvent constituées de policiers, et ne traduisent que très peu de cas devant la Justice, qui elle-même est liée au fonctionnement de la police par les systèmes judiciaires. La police est censée enquêter elle-même sur ses propres membres, puis passer à un autre corps du même État la charge de juger, alors que la Justice ne peut enquêter que parce que la police lui fournit quelques policiers. Ce serait comique si ce n’était pas si grave.

La police ne peut pas s'inspecter elle-même

Sous la pression de la société, certains États ont dû profondément modifier leurs institutions après des scandales retentissants et répétés. En Angleterre et au Pays de Galles, le corps censé inspecter la régularité des actes de la police est en partie indépendant de celle-ci, les agents publics qui la dirigent ne peuvent pas avoir été membres de la police. Les règles précises, voire le nom de l’institution changent régulièrement, mais la logique est là : la police n’est pas censée être inspectée et surveillée par elle-même. Et si évidemment cette logique ne fait pas de l’Angleterre et du Pays de Galles un paradis démocratique où les policiers sont tous gentils et serviables, elle change cependant la donne lorsqu’il y a contestation des actions de la police. Or dans les années 70 et 80, la police britannique a parfois agi de façon totalement scandaleuse dans la répression du terrorisme nationaliste irlandais, inventant des suspects sur la base de faux, ignorant volontairement des témoignages la mettant en cause, etc. L’idée même qu’il faille aller voir la police pour porter plainte contre la police est devenue cocasse aux yeux de la population et de la presse. De la même façon que les femmes doivent pouvoir contacter une institution qui ne leur rappelle pas les violences de leurs compagnons, tous ceux qui veulent porter plainte contre la police doivent pouvoir le faire auprès d’une institution différente de la police et de la Justice qui travaillent ensemble.

En France comme dans la plupart des pays de l’Union européenne, la police s’inspecte elle-même et transmet parfois quelques cas à une Justice dont elle n’est pas complètement séparée. La police n’est en fait comptable de ses actes devant personne d’autre qu’elle-même, et sa mise en cause peut aboutir au mieux à une enquête parlementaire. On voit la distance qu’il y a aujourd’hui entre cette réalité et le principe du contrôle collectif de la police par tous les citoyens. Une des causes principales du maintien de cet état de fait, c’est le refus de chaque État-nation d’abandonner ce qu’il considère, à juste titre, comme sa raison d’être. Le pouvoir souverain de l’État français, c’est sa police. Sous Vichy, privé d’armée il ne lui restait plus que ça, et encore… Mais justement ces États sont engagés dans la construction d’une union plus large qu’eux, qui est en train d’emprunter des centaines de milliards d’euros en son nom propre pour leur compte, tout simplement pour leur sauver la mise, face à la crise économique monstrueuse créée par une pandémie que leur imprévoyance a en partie causée. Les États-nations sont surendettés et ne s’en sortiront que par cette dette solidaire qui va les lier pour un bon moment.

Fédération et indépendance

Dans le processus actuel de négociation autour de cette dette commune, des gouvernements qui s’assoient depuis des années sur les principes démocratiques de séparation des pouvoirs et « d’état de droit », comme la Hongrie et la Pologne, sont pointés du doigt par la majorité des autres pays. Il serait sans doute bon que les accusateurs balaient devant leur propre porte, car la police française par exemple a déjà été mise en cause par des institutions européennes à plusieurs reprises. Les principes démocratiques universels, par définition, sont valables pour tous et cette question devrait faire l’objet d’une véritable législation européenne établissant la nécessité du contrôle de toutes les polices locales, c’est-à-dire nationales, par des organismes indépendants ne répondant qu’à l’Union elle-même.

Cette union forcée causée par la dette commune nécessaire pour faire face aux effets économiques du Covid-19 est positive, justement parce qu’elle permet de poser des questions politiques à un niveau plus élevé que celui des États-nations, dans des conditions où presque tout est encore à construire, où les rapports de forces ne sont pas encore figés. Les travailleurs et leurs organisations auraient tort de ne pas s’intéresser à cette élaboration internationale et de l’abandonner aux gouvernements des actionnaires, que ce soit par rapport à leurs conditions de travail, ou à leurs droits démocratiques ou environnementaux. Bien au contraire, par exemple sur la question du contrôle de la police, si souvent impliquée dans la répression des mouvements de la société, pour le compte des actionnaires qui veulent écrabouiller les salaires, les retraites, la dépense publique et les droits sociaux, les travailleurs doivent avancer la revendication d’une autorité européenne de contrôle des forces de police. Si plus rien ou presque ne se fera au niveau des États-nations vieillissants, des avancées démocratiques sont possibles au niveau où se joue réellement la suite de l’Histoire. L’élaboration d’une telle autorité n’aura rien de simple, son indépendance n’est absolument pas un fait acquis, au contraire, mais justement, c’est bien parce qu’il y a une opportunité dans la construction d’un ensemble international – une possibilité d’élaboration collective d’une institution plus démocratique que ce qui existe pour l’instant – qu’il faut la saisir. Cela vaut pour celle-ci comme pour d’autres, concernant l’environnement, l’égalité ou les conditions de travail. Forcés de s’unir, les gouvernements des actionnaires construisent des institutions internationales nouvelles. Elles seront démocratiques si nous luttons pour. Ne pas s’emparer de ces opportunités, surtout en affirmant un attachement suicidaire à des souverainetés nationales caduques, constitue une faute politique gravissime.

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.