Le 12 avril 2023, la France a ratifié la Convention 190 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) contre la violence et le harcèlement au travail.
Une bonne nouvelle qui serait presque passée inaperçue cette semaine de mi avril 2023 face à l’actualité brûlante de la validation de la réforme des retraites par le conseil constitutionnel…
Et pourtant, après deux ans de vote au Sénat, le pays a enfin ratifié la Convention 190 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) contre la violence et le harcèlement au travail. Cette nouvelle a suscité une grande émotion et un grand soulagement chez toutes les personnes engagées dans la lutte contre les violences au travail. Cette ratification marque un moment décisif pour le droit du travail et pour les salariés, en particulier pour les femmes, qui sont proportionnellement plus touchées par la violence et le harcèlement au travail.
La Convention 190 est la première norme internationale contraignante qui offre un cadre clair pour éliminer et prévenir la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Elle reconnaît le droit de chacun à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement, y compris de violence et de harcèlement fondés sur le genre. La convention a été adoptée en juin 2019, par la Conférence internationale du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT), et est entrée en vigueur le 25 juin 2021.
Les gouvernements qui ratifient la Convention 190 sont tenus de mettre en place les lois et les mesures politiques nécessaires pour prévenir et traiter la violence et le harcèlement dans le monde du travail. La convention représente une occasion historique de façonner un avenir du travail fondé sur la dignité et le respect pour tous.
L'OIT s'est lancée dans une campagne mondiale de soutien à la Convention 190 et invite les mandants, les parties prenantes et les acteurs de la société civile à s'impliquer. L'objectif final est que la convention soit ratifiée et mise en œuvre par les gouvernements nationaux et les assemblées législatives du monde entier. La ratification de cette convention par la France est donc une avancée importante dans la lutte contre la violence et le harcèlement au travail, et permettra de renforcer les droits des travailleurs, en particulier ceux des femmes.
La France devient ainsi le 5e pays de l'Union Européenne et le 27ème pays au monde à ratifier cette convention. Cette ratification permettra de contraindre les entreprises à protéger les victimes et prévenir les harcèlements et les au travail, ce qui représente une étape importante pour la protection des travailleurs contre les violences sexistes et sexuelles au travail. Les entreprises doivent assumer leur responsabilité dans la protection de leurs employés, en particulier des femmes qui sont plus souvent victimes de ces actes. Il est donc primordial que la ratification de cette convention soit suivie d'actions concrètes pour prévenir et éliminer la violence et le harcèlement dans le monde du travail.