Depuis la Rentrée scolaire 2024, le lycée musulman Averroès vit sous la hantise de sa fermeture. Equivalant à « un arrêt de mort », la résiliation de son contrat d’association avec l’Etat, décision entérinée par le Préfet du Nord le 7 Décembre 2023 avec prise d’effet au 1er Septembre 2024, menace sa survie financière. Conséquence inéluctable, le lycée qui employait une quarantaine d’enseignants a du se séparer de près de la moitié d’entre eux, ceux rémunérés par l’Etat ayant été remplacés par des enseignants de droit privé. Les effectifs du lycée ont eux aussi été réduits de moitié, tandis que le montant des frais de scolarité s’est vu doublé. L’appel aux dons lancé auprès de la communauté musulmane via une cagnotte en ligne ne pourra suffire à le sauver. Quant à la bataille juridique engagée par l’association gestionnaire, désormais assistée par le cabinet d’avocats Sefen Guez Guez, pour faire annuler la décision du Préfet, son issue demeure en suspens. Après s’être désistée de son pourvoi au Conseil d’Etat, l’association Averroès a déposé deux recours en référé au tribunal administratif de Lille, en espérant obtenir « le maintien à titre conservatoire de son contrat avec l’Etat », requête rejetée en Février 2024 puis à nouveau en Juillet 2024 dans l’attente d’un examen par les juges du fond.
Un lycée pionnier…
Implanté dans le quartier de Lille Sud, quartier prioritaire de la politique de la Ville, le groupe scolaire Averroès abritait jusqu’alors 820 élèves, collège et lycée confondus, répartis en une trentaine de classes, son recrutement étant métropolitain. Créé en 2003, le lycée Averroès est le premier lycée musulman de France à avoir ouvert ses portes, le premier aussi à être passé sous contrat avec l’Etat et le plus important en taille d’effectif. Seuls deux autres lycées musulmans en France bénéficient d’un conventionnement avec l’Etat : le lycée Al-Kindi à Décines-Charpieu en banlieue de Lyon et le lycée Ibn-Khaldoun à Marseille. L’an dernier, le lycée Averroès comptait 470 élèves, parmi lesquels 52% d’élèves boursiers. Fort de ses excellents résultats au baccalauréat le hissant en tête des palmarès régionaux, il a d’emblée obtenu un contrat d’association avec l’Etat, une fois écoulé le délai légal de cinq ans d’exercice. Portant initialement sur six classes, ce contrat noué en 2008 a été étendu en 2019 aux quinze classes alors existantes. Initialement hébergé par la mosquée Al-Imane, dite Grande mosquée de Lille, le lycée s’installe en 2012-2013, concomitamment à l’ouverture de classes de collège, dans l’ancien centre de formation et d’apprentissage de la Chambre des métiers. A l’époque, Pierre de Saintignon, 1er adjoint de Martine Aubry, Maire de Lille et 1er vice-président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, joue un rôle de facilitateur dans l’acquisition de ce bâtiment, laquelle répond à la fois à une nécessité d’expansion et à une claire volonté de dissociation des lieux de culte et d’enseignement.
De chemin de croix …
Parfaitement inséré dans son environnement institutionnel, comme le soulignent l’extension de son contrat avec l’Etat et son partenariat avec Sciences Po Lille, le lycée Averroès va du jour au lendemain se retrouver dans l’œil du cyclone. En 2019, Xavier Bertrand, Président du Conseil régional des Hauts-de-France, ouvre le bal des hostilités. Après avoir défendu le lycée en 2017 face aux assauts de l’extrême droite, il capitule face à une nouvelle campagne, l’accusant de complicité avec l’islamisme. En cause, la parution récente de Qatar papers, livre d’enquête de C. Chesnot et G. Malbrunot sur le financement de l’islam par l’Emirat en France et en Europe, faisant état d’une subvention de trois millions versée par l’ONG Qatar Charity au lycée Averroès. De quoi jeter l’opprobre sur son financement et alimenter un procès en ingérence nourri de l’influence supposée des Frères musulmans… Sur ce seul motif, Xavier Bertrand décide du gel de la subvention annuelle versée au lycée. Peu importe que le chiffre asséné par les auteurs du livre soit erronné, que ce financement étranger, versé en toute transparence, soit parfaitement légal ou que les financements en provenance de l’étranger versés au lycée soient résiduels et par la suite inexistants dans son économie globale. D’un montant effectif de 943 445 € au versement échelonné de 2011 à 2015, la subvention de Qatar Charity a permis à l’association Averroès de rembourser l’emprunt qu’elle avait contracté pour l’acquisition de nouveaux locaux scolaires. A la même époque, l’université Paris Panthéon Sorbonne reçoit aussi une subvention de Qatar Charity d’un montant de 1,8 million d’euros, qui, elle, ne soulève pas la moindre polémique. D’ici à penser que l’argent du Qatar en France soit sulfureux uniquement lorsqu’en bénéficie la communauté musulmane…
Passant outre l’obligation légale de la Région à verser une subvention aux lycées privés sous contrat au titre du « forfait d’externat », Xavier Bertrand persiste dans le blocage de la subvention de 2020 à 2023, tout en s’en vantant dans les médias. Il épuise toutes les voies de recours - appels et pourvois en cassation -, pour ajourner le versement de la subvention, bien que se voyant systématiquement débouté. Contrainte à recourir à l’emprunt pour combler les trous de trésorerie occasionnés, l’association Averroès l’est aussi à saisir la justice à moult reprises ! Un long calvaire, d’autant qu’elle fait parallèlement l’objet d’un véritable harcèlement de l’Etat à travers d’incessants contrôles, le premier ayant été diligenté par Jean-Michel Blanquer après un signalement de Xavier Bertrand. Le Ministre de l’Education lui précise toutefois, que le fonctionnement pédagogique du lycée Averroès n’a jusqu’alors jamais été mis en cause par ses services.
… en coup de grâce
Rival de Xavier Bertrand dans sa course à l’Elysée, Gérald Darmanin, alors Ministre de l’Intérieur et qui lui aussi avait défendu le lycée en 2017, lui emboîte le pas. Dans sa croisade contre « le séparatisme » musulman menée via le vote de la loi « confortant le respect des principes de la République », la résiliation du contrat du lycée Averroès a valeur de trophée. Ayant nommé Georges-François Leclerc au poste de préfet des Hauts-de-France et du Nord en Juillet 2021, il dispose sur le terrain d’un homme lige prêt à agir en service commandé. Illustration du caractère éminemment politique de cette rupture de contrat, le courrier du préfet en date du 18 Octobre 2023, qui informe le président de l’association Averroès du lancement officiel de la procédure de résiliation, se voit dévoilé « en exclusivité » dans les colonnes du Point le jour de sa signature avant même sa réception! Le même scénario de primeur réservée à la presse, se répète lors de l’annonce de la résiliation effective du contrat.
Pour parvenir à ses fins, le préfet des Hauts-de-France est tenu de réunir une « commission de concertation » consultée pour avis conformément au Code de l’Education (articles L 442-11). « Créée dans chaque académie à titre provisoire », cette dernière est « composée en nombre égal de représentants des collectivités territoriales, de représentants des établissements d’enseignement privés et des personnes désignées par l’Etat ». Dans un cadre juridique aussi flou, opportunément modifié par la loi sur le séparatisme, autant dire que le préfet dispose d’une entière latitude pour instituer une commission à sa botte ou à sa solde, ce dont atteste le choix des 25 membres réunis le 27 Novembre 2023. Ces derniers sont appelés à se prononcer pour beaucoup sans compétence avérée, ni connaissance du lycée Averroès et du litige le concernant, autre que le rapport de saisine du Préfet. Ce réquisitoire comporte nombre de vices et de travers, pointés par Médiapart. Aucun des rapports de l’Inspection générale d’académie et de la Direction régionale des Finances publiques, tous favorables au lycée et n’incriminant ni les financements étrangers, ni le contenu des cours d’éthique musulmane, ne sont communiqués. Principe du contradictoire piétiné, éléments de preuve sortis du chapeau voir fictifs, présence du président du conseil régional dictant ses consignes de vote... Médiacités Lille a rendu compte du déroulement houleux de la commission. A l’issue de cette opération d’intimidation au cours de laquelle la rectrice de l’académie des Hauts-de-France se mure dans le silence après une timide tentative de plaidoyer, les résultats du vote à main levée sont sans surprise : 16 voix pour la résiliation, 9 abstentions, 0 contre. Le tribunal administratif de Lille n’en a pas moins, depuis, émis, à deux reprises déjà, « un doute sérieux sur la régularité de la procédure suivie » et sur « le bien-fondé de certains des reproches adressés par le préfet au lycée Averroès ».
Un régime d’exception
La décision de résilier le contrat d’Averroès semble ne connaître aucun précédent en France depuis le vote de la loi Debré en 1959, régissant le financement public de l’enseignement privé. Autre caractère inédit, elle émane du seul Ministère de l’Intérieur et des cultes, le Ministère de l’Education Nationale, dont toutes les inspections s’étaient montrées favorables, ayant été tenu à l’écart. Sollicité par le directeur de Sciences Po Lille, soutien de la première heure du lycée Averroès, le cabinet de Gabriel Attal ne s’en est d’ailleurs pas caché en lui faisant savoir que ce dossier n’était pas de son ressort, mais de celui du Ministère de l’Intérieur. Le nombre d’inspections et de visites de contrôle de l’établissement, une dizaine au total de 2020 à 2023 auxquelles s’ajoutent treize inspections d’enseignants entre 2015 et 2020, fait, lui aussi, figure d’exception confirmant la règle, à l’heure où la Cour des Comptes étrille la carence de contrôle des établissements privés sous contrat, jugé inexistant sur le plan financier et minimaliste ou occasionnel sur le plan pédagogique et administratif. Confirmant ce verdict, une récente mission d’information parlementaire sur le financement public de l’enseignement privé indique qu’ « au rythme actuel il faudrait 1500 ans pour contrôler financièrement tous les établissements sous contrat » ! Or le conventionnement des établissements présente tous les aspects d'une délégation de service public. Assorti de l’obligation de se conformer aux règles et programmes de l’Education Nationale, il ouvre en effet droit aux financements de l’Etat (rémunération du personnel enseignant) et des collectivités territoriales (rémunération du personnel non enseignant et frais de fonctionnement).
Une discrimination systémique
Selon la Cour des comptes, 98% des établissements d’enseignement privé sont sous contrat. Parmi les 7500 établissements agréés par l’Etat, 7056 sont catholiques, 134 juifs, 21 protestants et 10 musulmans, les autres étant laïques (178) ou dédiés à l’apprentissage des langues régionales (150). La place de seconde religion de l’islam en France contraste avec le très faible niveau de conventionnement de l’enseignement privé musulman, comptant seulement une dizaine d’établissements sous contrat sur un total d’environ cent trente recensés. Datant du milieu des années 2000, son essor récent, après une période d’investissement centrée sur la construction de mosquées, ne suffit pas à expliquer un tel déficit. Le pouvoir de négociation ou d’influence de l’enseignement privé musulman auprès des pouvoirs publics, inversement proportionnel à celui de l’enseignement catholique, s’avère un autre paramètre explicatif. Alors que le Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique (SGEC), dont le directeur est nommé par la Conférence des évêques, a quasi rang de Secrétariat d’Etat, la Fédération Nationale de l’Enseignement privé Musulman (FNEM), instance créée en 2014, dispose d’un poids dérisoire.
Ainsi, depuis 2017, aucune demande de passage sous contrat d’un établissement musulman n’a abouti. Renouvelée chaque année depuis 2018, la demande de passage sous contrat du collège Averroès, s’est d’ailleurs vue systématiquement retoquée, le collège et le lycée cohabitant sous un même toit, tout en étant soumis à des obligations légales distinctes et en jouissant de moyens financiers disparates ! Dans son audit comptable, la Cour régionale des comptes des Hauts-de-France a d’ailleurs estimé, que ce refus de conventionnement entravait le développement de l’établissement et menaçait sa pérennité en fragilisant son modèle économique. Dans ce contexte d’octroi au compte-goutte des contrats avec l’Etat, la portée symbolique de la résiliation du contrat du lycée Averroès se trouve fatalement décuplée. En s’attaquant au lycée et en le menaçant dans sa survie, le Ministère de l’intérieur et des cultes remet en effet en cause le droit même à exister de l’enseignement privé musulman, dont le développement, âpre chemin semé d’embuches, se heurte à la défiance des pouvoirs publics. A leur incohérence aussi, puisque tout en jetant la suspicion ou l’opprobre sur ses financements privés, on le prive de financement public. Et qu’à travers le refus de conventionnement, on décourage la volonté des établissements de se conformer aux valeurs de la République, tout en se départant d’un pouvoir de contrôle.
Un deux poids, deux mesures assumé
Autant dire que le traitement de faveur dont jouit le groupe scolaire catholique Stanislas à Paris, propulsé sous les feux de la rampe lors de l’entrée en fonction de l’éphémère Ministre de l’Education, Amélie Oudéa-Castéra, jette une lumière crue sur le traitement discriminatoire réservé au lycée Averroès. Implanté dans le VIème arrondissement de Paris, Stanislas accueille 3560 élèves de la maternelle aux classes préparatoires de médecine et bénéficie de trois contrats d’association avec l’Etat, portant sur tous les cycles d’enseignement (primaire, collège et lycée) et sur 108 classes au total. Richement doté en équipements, l’établissement dispose de 21 laboratoires, 3 amphis, 7 gymnases, 2 piscines, 2 murs d’escalade… La manne d’argent public versée à Stanislas par l’Etat et les collectivités territoriales avoisinerait 12 millions d’euros par an, Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile-de-France, se montrant d’ailleurs excessivement généreuse. Rien dans le profil sociologique des élèves, issus de milieux (très) favorisés, appelés à former l’élite de la nation et parmi lesquels 1% seulement de boursiers, ne paraît pourtant justifier le volume global de financements publics alloué à Stanislas, lequel paraît d’autant plus exorbitant, qu’il n’est assorti d’aucune contrepartie de mixité sociale.
Présence obligatoire à la catéchèse, à la confession et aux cérémonies religieuses, prégnance idéologique de la mouvance catholique intégriste, non mixité de la majorité des classes de collège, homophobie et sexisme ambiants, discrimination de genre dans l’accès à l’offre d’enseignement, cours d’éducation sexuelle inexistants ou emprunts de culture du viol, condamnation de l’avortement, renvoi d’élèves à l’esprit non conforme… Les nombreux manquements de Stanislas à ses obligations contractuelles et au respect des valeurs de la République ont été épinglés par la presse, un rapport de l’inspection générale de l’Education Nationale les ayant ensuite corroborés. Sacré contraste avec Averroès, où toutes les classes sont mixtes (le port du voile, légal dans le privé, n’y étant ni interdit, ni obligatoire) et où les cours d’éthique musulmane sont facultatifs. Sacré contraste aussi avec les quelques faits mineurs, dont deux sur trois contestés, restant reprochés à Averroès, une fois balayés par la justice tous ceux non étayés ou infondés du préfet. D’une tout autre gravité, les accusations portées contre Stanislas n’ont donné lieu à aucune résiliation de contrat, ni à une quelconque sanction. Ni non plus à une saisie par le préfet d’Ile-de-France de la fameuse « commission de concertation », pouvant se voir consultée dans chaque région académique « sur toute question relative à l'instruction, à la passation, à l'exécution des contrats ainsi qu'à l'utilisation des fonds publics conformément à leur destination ».
Rétablir la justice...
L’importante médiatisation des cas d’Averroès et de Stanislas souligne leur portée emblématique dans le débat de société plus vaste, ayant trait au financement public de l’enseignement privé et à la place de l’enseignement privé musulman en France. Les travaux récents de la Cour des comptes et de l’Assemblée nationale ouvrent nombre de pistes de réflexion et d’action en la matière, mais sans pour autant s’avérer le gage d’une réelle volonté politique. Selon les députés rapporteurs de la mission d’information de l’Assemblée nationale, la « culture de l’évitement » par crainte de « raviver une guerre scolaire entre le privé et le public » s’avère en effet dissuasive. Dans un contexte de pénurie de moyens dans l’enseignement public, la question de la carence de contrôle du financement public de l’enseignement privé et du bon usage des deniers publics peut toutefois devenir inflammable. Le ressort discriminatoire du peu de contrôles effectués ne peut, lui, que susciter de la rancœur et du ressentiment, sinon de la révolte, aussi résiliente la communauté musulmane se montre-t-elle. Les élèves d’Averroès et leurs familles sont d’ailleurs nombreux à être mobilisés et à s’être rendus au tribunal lors de l’instruction des deux recours en référé déposés par l’association Avérroès aux côtés des associations du personnel et des parents d’élèves.
Signe d’une certaine lâcheté ou tétanie face à l’extrême droite, le soutien politique frileux apporté au lycée Averroès ne paraît pas à la hauteur de l’enjeu. Ainsi, la maire de Lille, Martine Aubry, a refusé de se prononcer publiquement, allant même jusqu’à affirmer « ne jamais avoir poussé les portes du lycée » (sic) ! A contrario, le soutien transpartisan de Pierre Mathiot, directeur de Sciences Po Lille, de Roger Vicot, député (PS) de Lille et de Jean-René Lecerf, ancien sénateur (UMP) et président du Conseil général du Nord, ayant dénoncé la disproportion et l’iniquité de la sanction appliquée, mérite d’être salué. Après examen de l’ensemble des pièces, parmi lesquelles tous les rapports d’inspection, ils ont en outre proposé leurs services pour une remise à plat du dossier. La déclinaison de leur offre de médiation par le préfet paraît symptomatique de la piètre culture contractuelle de l’Etat, qu’illustre notamment l’absence de politique préventive, voir même d’assistance auprès des réseaux d’enseignement minoritaires, et de système de sanction gradué. Le suivi administratif des contrats d’établissements en amont des contrôles au niveau des rectorats paraît de surcroît inexistant. Quant à la « commission de concertation » censée se prononcer dans chaque académie sur l’exécution des contrats, son existence n’est que purement virtuelle. Son caractère "provisoire" comme l'absence de profils définis dans sa composition et de règles de fonctionnement établies l’exposent au demeurant, comme on l’a vu, à l’arbitraire d’une décision préfectorale et n’offrent aucun gage d’équité à l’échelle nationale. Victime d’un traitement discriminatoire, le lycée Averroès l’est donc aussi d’un Etat notoirement défaillant. Il aura suffi du dictat d’un préfet et de deux heures de commission pour ruiner vingt ans d’investissement pédagogique et de recherche d’articulation des valeurs républicaines et confessionnelles pourtant largement reconnus. Cette jurisprudence devrait inciter les avocats du lycée à plaider l’iniquité et à réclamer des dommages et intérêts, tant mériterait d’être évalué à sa juste mesure le lourd préjudice subi, non seulement financier et logistique, mais aussi d’atteinte à sa réputation et à son image. L’Etat français devrait, lui, reconsidérer sa décision à la lumière d’un réexamen critique des sorts antagoniques réservés à Averroès et à Stanislas et, autant, du droit à exister de l’enseignement privé musulman en France. A défaut, parler de scandale d’Etat paraîtrait légitime.
Entre autres sources
- Lycée privé Averroès de Lille, rapport de l'Inspection Générale de l'Education, du Sport et de la Jeunesse (IGESR), Allain Perritaz, Martine Saguet, Juin 2020
- Réponse au rapport de saisine de Monsieur le Préfet des Hauts-de-France rédigé par les avocats de l’association Averroès et adressé aux membres de la Commission de concertation pour l’enseignement privé réunie conformément au Code de l’éducation le 27 Novembre 2023.
- « Lycée musulman Averroès : comment la préfecture a tronqué son rapport », David Perrotin, 14 Décembre 2023
- « La décision de déconventionner le lycée Averroès, à Lille, est inéquitable et disproportionnée », tribune de Pierre Mathiot, directeur de Sciences Po Lille, Le Monde, 16 Décembre 2023.
- Lycée musulman Averroès : comment le Préfet a imposé sa décision, Matthieu Slisse, Médiacités Lille, 24 Janvier 2024
- Ordonnances du tribunal administratif de Lille du 12 Février 2024 et du 22 Juillet 2024
- L’enseignement privé sous contrat, rapport de la cour des comptes, Juin 2023
- Mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, commission des affaires culturelles et de l’éduction de l’Assemblée Nationale, rapport de Paul Vannier et de Christopher Weissberg ,Avril 2024