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Lien 25 juin 2010

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Des experts internationaux estiment que le Traité commercial anticontrefaçon (ACTA) menace les intérêts publics

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

D'abord, le lien avec la page française:

http://www.wcl.american.edu/pijip/go/blog-post/acta-communique-french

ensuite, l'intro:

Cette déclaration reflète les conclusions d’une réunion de plus de 90 universitaires, praticiens et organisations d'intérêt public de six continents différents qui s’est tenue du 16 au 18 juin 2010 à l’Ecole de Droit de l'Université Américaine de Washington. Organisée par le Programme de l'Université Américaine sur la Justice de l'Information et la Propriété Intellectuelle (PIJIP), la réunion avait pour objectif d’analyser le texte officiel de l'Accord commercial anticontrefaçon (ACTA), publié pour la première fois en avril 2010. Le texte n’a été publié que suite à des critiques publiques sur le processus inhabituellement secret et sur les inquiétudes largement exprimées quant au contenu présumé des négociations (voir la Déclaration Wellington et la Résolution de l'Union européenne sur la Transparence et l'Etat des Négociations ACTA).

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