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Billet de blog 19 novembre 2018

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La tyrannie du Conseil Constitutionnel? La castration à vif de la loi Egalim.

Les USA ont la Cour Suprême, nous en France, on a le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel, qui se soucient occasionnellement du principe de fraternité (c'est si rare qu'on le remarque), mais bien plus souvent de "liberté d'entreprendre" et de "droit de propriété", dans la tranquille obscurité de leurs réunions feutrées.

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Bon, pour ceux qui avaient suivi le parcours de l'apprenti Jupiter à l'Elysée, il n'y avait pas beaucoup d'espoir à fonder sur sa vision très ancien monde, qui nous préparait plutôt un "Retour vers le futur en 1974", année de l'élection d'un jeune et fringant ex-ministre des Finances, Giscard (dit d'Estaing), ni sur celles de son fan-club de députés cornaqués par M. Ferrand dont la compagne fait de si bonnes affaires en toute légalité (semble-t-il).

On a pu le voir avec les débats sur la loi relative à l'agriculture et à l'alimentation, au cours desquels on a pu notamment admirer les efforts de M. Travers et de ses garde-chiourmes du groupe LREM pour faire marcher les godillots qui nourrissaient quelques interrogations sur le fait par exemple de broyer vivant des poussins, de sortir les pratiques des abattoirs de leur opacité (la vidéo sur la base du volontariat, c'est comme le nutricode "volontaire": une vaste blague, dont les animaux font les frais dans le premier cas, et la santé des citoyens dans le second) et autres joyeusetés.

Mais enfin, une loi a fini par arriver, laborieusement (ah, c'était plus rapide de massacrer le Code du Travail à coups d'ordonnance, là on sentait une vraie motivation chez Manu).

Un exemple parmi d'autres des commentaires mitigés:

https://www.consoglobe.com/loi-agriculture-alimentation-egalim-projet-creux-cg

Mais les tenants du "en même temps" à la De Rugy pouvaient quand même dire "on avance" (très doucement certes, et probablement trop), et que "peu", c'est mieux que "rien".

Las et patatras! Le CC était là, en embuscade pour assurer le deuxième rasage (mode multi-lame): le groupe LREM de l'assemblée tranche le projet de loi et le retient pendant que la deuxième lame du CC le coupe à la base.

Vous croyiez (naïvement) qu'on allait écorner le monopole des semenciers sur le vivant, savoir ce qu'on trouve au juste dans les "mélanges de miels", avancer (à un train... de sénateur) vers une agriculture plus responsable?

https://campagnesetenvironnement.fr/loi-egalim-le-conseil-constitutionnel-censure-larticle-rendant-les-semences-accessibles-aux-amateurs/

https://blog.kokopelli-semences.fr/2018/11/coup-de-gueule-dictature-a-la-francaise-encore-une-fausse-victoire-pour-les-semences-libres/

https://lesmoutonsenrages.fr/2018/11/11/loi-egalim-le-conseil-constitutionnel-censure-23-articles-sans-faire-de-vague/

Et on ne peut pas dire que le caviardage du CC ait beaucoup été repris dans les médias! Résultat, des mois de travail parlementaire dont le résultat a encore été amoindri.

La démocratie française n'est plus simplement malade: elle va bientôt entrer en soins palliatifs.

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