Kent Hudson - Oui, il est possible de changer le comportement des banques : l’expérience américaine du CRA

Kent Hudson, spécialiste américain de l’investissement social, est récemment intervenu en France, dans le cadre du cycle de conférences « Alter Mardis : Parlons solutions » (www.altermardis.org). Il revient dans cette tribune, co-signée par Le LABO de l’ESS (www.lelabo-ess.org ), sur son appel à s’inspirer  de certaines bonnes pratiques du système bancaire américain. 

Alors que plusieurs grandes banques perdent pied en Europe et que certaines font faillite, de nombreuses banques sociales se développent rapidement et sûrement. Ces dernières multiplient les financements à travers des services bancaires et financiers en faveur des entreprises privées et sociales, génératrices de milliers d’emplois en Europe. Ces expériences sont significatives: en France elles se chiffrent déjà en centaines de millions d’investissements, et prouvent que l'exclusion bancaire n’est pas une fatalité.

Pour autant, les financements consolidés de tous les prêteurs responsables n’atteignent pas, et de très loin, le niveau nécessaire pour financer une Europe prospère et durable. Des territoires entiers demeurent en friche quand bien même ils concentrent une jeunesse, une énergie et une capacité d’innovation exceptionnelle. L’épargne fuit ces territoires urbains et ruraux, les investissements y sont trop rares, notamment dans les TPE et les entreprises sociales, pourtant créatrices d’emplois. Les grands réseaux bancaires renoncent à s’engager sur des terrains dont ils connaissent mal les besoins et les potentialités. Ils surévaluent les risques des clients qui sortent de leurs normes habituelles. Enfin, les investissements locaux dépendent encore trop souvent de dispositifs publics spécifiques.

La crise met en exergue de manière très claire l’idée que le développement de nos économies doit s’accompagner d’une croissance beaucoup plus importante des prestations bancaires responsables et adaptées à l’économie réelle. Cependant, les ajustements réglementaires en cours,  combinés à la sous-capitalisation des grands réseaux, produisent des résultats inverses.  Il y a pourtant urgence en Europe où la situation devient intenable, tant économiquement et socialement.

Comprendre le dispositif américain mis en place avec le HMDA « Home Mortgage Data Act » de 1976  et du CRA « Community Reinvestment Act » de 1977 peut aider nos élus à prendre les bonnes décisions.  Ce dispositif oblige les banques Américaines à afficher de manière précise  les statistiques sur les volumes, types et conditions de crédits réalisés dans tous les territoires.  Au service de la lutte contre les discriminations, ce dispositif permet de vérifier, par exemple, que leur activité en quartiers modestes comme en quartiers riches, se fait sous les mêmes conditions, sous peine de sanctions.

Le dispositif  CRA est une proposition gagnant-gagnant pour toutes les parties prenantes : les entreprises, les banques sociales comme les grands groupes, les collectivités, l’Etat et les régulateurs. Chaque année aux Etats-Unis, les banques sous régulation CRA délivrent près de 60 milliards de dollars de nouveaux investissements, prêts et services en faveur des communautés à bas revenus. Cela se fait sans effets négatifs sur leur rentabilité, sans ingérence du politique dans leur gestion et sans produits toxiques de type subprimes. Les financements CRA sont à la fois prudents et rentables, car il s’agit de soutenir des crédits et des investissements qui produisent de la richesse et des emplois.  Ainsi le dispositif CRA a protégé les banques règlementées des subprimes, alors que leurs concurrents non règlementées – les mortgage companies - ont été décimées par la crise.

La mise en place d’un dispositif analogue en France entrainerait plusieurs effets positifs, en réponse à la crise. 

Toutes les banques, qu’elles soient étrangères ou  nationales, se  verraient obligées de démontrer qu’elles déploient leurs activités pour servir tous les territoires équitablement. Les banques bénéficieraient d’une grande liberté stratégique en ce qui concerne  les moyens mis en œuvre : ni quotas,  ni affectation de crédits ni subventions particulières. 

Cette obligation « positive » inciterait les banques à rechercher activement les bonnes occasions pour prêter prudemment aux TPE et aux particuliers à bas et moyens revenus. Elle réduirait ainsi la fuite de l’épargne des quartiers modestes; et une part plus importante de la richesse de chaque région et ville serait réinvestie localement au bénéfice économique des entreprises, particuliers et banques locales.

Les banques sociales, les associations intermédiaires et les collectivités locales  constateraient un intérêt nouveau de la part des grandes banques qui les solliciteraient pour nouer des partenariats. Ces derniers seraient sources de nouveaux financements et de nouvelles ressources pour le développement des capacités et des compétences au bénéfice du secteur bancaire social. Pour la première fois, la confiance entre partenaires serait fondée sur le contrôle de la performance réelle de chaque partenaire, sur la base de résultats tangibles.

Cette nouvelle transparence augmenterait l’efficacité et la sécurité du secteur bancaire de détail. De plus, elle permettrait aux banques de partager certains coûts liés à ces nouveaux marchés, notamment pour améliorer la gestion des risques, réduire les coûts d’intermédiation et assainir la concurrence. En écho,  les gouvernements obtiendraient la capacité de réguler les marchés bancaires afin de favoriser les investissements privés rentables, qui mènent à la création de richesse et d’emplois locaux, sans avoir recours à des mesures protectionnistes,  au rationnement des crédits, et aux subventions. Ainsi régulées, les banques privées pourraient apporter, de façon rentable, des sommes importantes de capital privé nécessaires au développement.

Enfin, ce dispositif améliorerait la cohésion sociale en invitant les autorités locales, les associations, les PME, les ONG et les groupes locaux à contribuer au processus de contrôle. De cette manière les pratiques réglementaires  s’adapteraient aux évolutions du contexte local, y renforceraient des opportunités de croissance pour  restaurer la confiance.

En résumé, la mise en place d’un « CRA à la française » actionnerait plusieurs leviers qui convergeraient vers la satisfaction de différents objectifs prioritaires : la lutte contre la fuite des capitaux sans protectionnisme, l’amélioration du financement bancaire de leurs partenaires locaux, l’amélioration de leur gouvernance, la libération de l’énorme potentiel de la finance responsable et la mise en place d’une vraie transparence bancaire. Le secteur bancaire verrait ainsi le déficit de confiance dont il souffre résorbé, et participerait efficacement au financement de l’économie réelle.

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