1 - Chaque citoyen des communes françaises a le droit de recevoir le revenu citoyen en préambule des droits constitutionnels régionaux et nationaux dont l'objectif premier est de permettre le logement et l'obtention de biens nécessaires à la survie quelle que soit la monnaie de référence. L'objectif final de ce revenu est d'offrir à tous les citoyens la possibilité d'exercer son plein rôle de citoyen sans pression extérieure ce qui est un prérequis à l'exercice de la libre pensée nécessaire à la démocratie.
2 - Chaque citoyen volontaire et se déclarant dans sa commune entrera dans une base de données décentralisé constamment mise à jour et sécurisée par la chaîne de blocs. Chacun des citoyens majeurs ainsi déclaré et volontaire, pourra ainsi être tiré au sort pour être représentant local tous les 5 ans. Par zone géographique et démographique de maximum 500 personnes, un représentant sera ainsi tiré au sort. Chacun de ces secteurs pourra s'associer avec les secteurs voisins pour former des communautés. Chaque tirage sera sans remise du précédent citoyen tiré au sort.
3 - Chaque assemblée communale ainsi constitué sera basée sur l'Histoire locale et la géographie des territoires concernés (quartier, arrondissement, village). La validation de ces communes sera effectuée par votation des principaux concernés : les citoyens locaux.
4 - Ces assemblées communales éliront des représentants pour former une assemblée régionale constituante.
5 - Chaque assemblée régionale aura le droit de lever l'Impôt, organiser la sécurité intérieure, de produire les lois régionales et d'appliquer la justice.
6 - Un conseil national aura lieu chaque année et sera constitué par les présidents des conseils régionaux. Une présidence tournante annuelle sera mise en place.
7 - Les réseaux transnationaux qui comprennent l'eau, l'électricité, le gaz, les routes, le chemin de fer, la poste, les médias, la recherche, la santé et l'éducation, seront organisés en fédération à but non lucratif. Chaque fédération sera constituée d'antennes locales à but non lucratif qui produiront, feront l'entretien et contribueront à l'amélioration des protocoles fédérés des réseaux. Chaque réseau est indépendant des autres. Les usagers des ces réseaux (individus, collectivités, autres fédérations ou entreprises) contribueront financièrement ou en puissance de travail au bon fonctionnement des fédérations. Un représentant des assemblées à chaque échelon correspondant sera présent. Par exemple, un représentant de l'assemblée régionale sera présent aux réunions de la fédération régionale de l'eau.
8 - Le conseil national aura pour charge la diplomatie, la défense et les échanges de la Nation avec les autres nations/organisations internationales. Toutefois, les régions qui sont frontalières avec des nations ont des prérogatives sur les relations avec leur voisin direct.
9 - Le système "pétition + votation" sera mis en place à chaque échelle. Si 5% de la population de la communauté (quartier/arrondissement/village, région, nation) signe une pétition pour un projet de loi ou des représentants de l'échelon correspondant, celle-ci sera proposée au conseil communautaire/régional ou national. Une votation de la loi sera enclenchée après examen du conseil correspondant à l'échelon.
Note : citoyen = citoyenne = pas de genre, président = présidente, de même pour représentant = représentante = pas de genre prédéfini