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Billet de blog 18 avr. 2013

Combien rapporterait/coûterait la taxe sur les transactions financières ?

Alors que l’idée d’instaurer une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne est sur le point d’aboutir, les professionnels de la finance montent au créneau pour dénoncer cette taxe qu’ils jugent à la fois contre-productive[1], démagogique… et particulièrement coûteuse.

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Alors que l’idée d’instaurer une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne est sur le point d’aboutir, les professionnels de la finance montent au créneau pour dénoncer cette taxe qu’ils jugent à la fois contre-productive[1], démagogique… et particulièrement coûteuse. Déjà en 2012, alors qu’il était question de l’initiative lancée par Nicolas Sarkozy, la Fédération Bancaire Française estimait que cela « pèserait sur la croissance, entrainerait une perte de compétitivité et constituerait un lourd handicap pour le financement de l’économie ». Depuis le discours se précise, chiffres à l’appui.

Le projet européen, qui devrait entrer en vigueur fin 2014 dans onze pays de l’UE[2], prévoit de taxer les échanges d’actions et d’obligations à un taux de 0,1% ainsi que les transactions sur les produits dérivés à un taux de 0,01%. La Commission européenne chiffre le revenu de cette taxe entre 30 et 35 milliards d’euros par an, dont 7 milliards pour la France. La Commission le reconnaît elle-même, cette estimation est à prendre avec prudence dans la mesure où l’on ignore quelle sera l’incidence la taxe sur les volumes de transaction (généralement, on fait l’hypothèse d’une baisse de l’ordre de 20 %). En France, par exemple, la taxe devait rapporter initialement 1,6 milliards d’euros en 2013. En février, l’estimation était réduite de moitié, sans que l’on sache d’ailleurs trop pourquoi.

Les professionnels de la finance se sont aussi livrés à des estimations, quoiqu’en ordre dispersé et de façon contradictoire.

  • D’un côté, les praticiens s’alarment des éventuelles délocalisations et de leurs conséquences. D’après eux, cette taxe serait largement contournée ce qui engendrait non seulement un manque à gagner pour l’industrie financière européenne, mais aussi une baisse de l’assiette et donc des recettes fiscales. C’est notamment le discours de l’association Paris Europlace, qui défend les intérêts de l’industrie financière en France, et qui prévient dans une lettre au Ministère de l’économie du 2 avril que cette taxe n’aura « pas le rendement attendu ». Même mise en garde de l’Association française de la gestion financière, le 19 février, « l’objectif budgétaire (…) ne sera pas atteint, les transactions se déplaçant hors de la zone de ‘coopération renforcée’ et hors de l’Union ».
  • De l’autre, les banques font état d’un coût exorbitant. Pour Laurent Mignon, directeur général de Natixis, le 12 avril sur BFM TV, la charge serait pour sa banque de 7 milliards d’euros (pour un chiffre d’affaires de 6 milliards d’euros). Un peu plus tôt, le 3 avril, CACIB, la banque d’investissement du Crédit Agricole, par la voix de son directeur général, Jean-Yves Hocher, tablait sur un coût de 17 milliards d’euros, dans un entretien au journal Les Echos. On en est déjà à 25 milliards d’euros, plus de trois fois le montant estimé par la Commission européenne pour la France et pour seulement deux banques ! En outre, au coût pour les banques, il faut également ajouter celui pour les fonds de placement. Paul-Henri de La Porte du Theil, président de l’AFG, estime, d’après les Echos du 4 avril, ce coût à 6 milliards d’euros.[3] Mis bout à bout, on atteint donc, pour la France, au minimum 31 milliards d’euros, et c’est sans compter BNP Paribas, la Société Générale, les Banques Populaires, etc. A en croire les banquiers, il s’agirait donc d’une aubaine pour les finances publiques !

On ne peut pas à la fois prétendre que la taxe ne rapportera rien mais coûtera beaucoup…

Enfin remarquons que de nombreux pays – dont certains centres financiers de premier plan – tirent des revenus tout à fait substantiels de la taxation des transactions financières[4]. La Suisse (Umsatzabgabe), par exemple, collecte ainsi entre 1,5 % et 2,5 % de ses recettes fiscales totales, la Grande-Bretagne (Stamp Duty Reserve Tax) entre 0,5 % et 1,5 % et la Finlande entre 0,5 % et 1 %. Pour Taiwan, les revenus de la TTF dépassent même 6 % de ses recettes fiscales !


[1] Les opposants à la taxation des transactions financières font souvent valoir qu’en diminuant les volumes, cette taxe aurait pour effet d’accroître l’instabilité des marchés. Les études empiriques ne décèlent pourtant aucun effet de la sorte. Ce point est examiné en détail dans La Lettre du Cepii n°331, "Taxer les transactions financières n’a pas d’incidence sur la volatilité des marchés", G. Capelle-Blancard & O Havrylchyk.

[2] Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie.

[3] Au niveau européen, l’Efama (l’association européenne des gestionnaires de fonds) estime à 13 milliards d’euros par an le coût de la taxe à l’échelle de l’UE-11 pour les seuls fonds collectifs.

[4] Les transactions financières sont déjà taxées dans une dizaine de pays en Europe et une vingtaine d’autres pays dans le monde.

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