19 octobre 2014, lettre ouverte
Madame la Présidente de la Commission des Pétitions
Madame WIKSTRÖM Cecilia
PARLEMENT EUROPÉEN
BAT.ALTIERO SPINELLI
08G220
60 RUE WIERTZ
B-1047 BRUXELLES
Objet : Pétition 0984/2012
Copie à Mesdames et Messieurs les Députés Européens
Madame la Présidente,
En date du17/07/2012, j’ai déposé une pétition sous le n°0984/2012.
Sans l’intervention de Philippe Boulland, membre de la Commission des pétitions de la précédente législature, cette pétition aurait subi le même sort que les centaines d’autres qui dénoncent régulièrement les exactions allemandes et autrichiennes visant à couper tout contact entre les enfants binationaux résidents en Allemagne et en Autriche ou enlevés vers l’Allemagne et l’Autriche et leur parent non allemand ou non autrichien.
J’étais parmi les pétitionnaires qui avaient été invités à prendre la parole à l’occasion de la session de la Commission du 1er avril 2014. Cette session a d’abord été annulée sur simple demande de deux eurodéputés allemands, Rainer WIELAND et Peter Jahr, puis elle a été remise à l’ordre du jour grâce à l’intervention de Philippe Boulland notamment. Malheureusement, tout cela n’a abouti qu’à un simulacre de débat, à une farce dont nous, les pétitionnaires avons été les dindons et à laquelle la Commission européenne n’était même pas présente.
A cet égard, je vous informe qu’à ce jour, les pétitionnaires n’ont toujours pas reçu la lettre promise de la Commission européenne et qu’ils n’ont reçu aucune réponse à leur demande de remboursement des frais qu’ils ont inutilement engagés.
Bien entendu, les deux eurodéputés allemands précités et Angelika Werthmann, eurodéputée autrichienne étaient présents pour manifester tout leur mépris à l’égard des pétitionnaires, nier ce qu’ils dénoncent preuves à l’appui, brandissant toujours et encore le principe de subsidiarité qui rend leur patrie intouchable.
Or, faisant suite à l’enquête sur des faits similaires qui ont été dénoncés par leurs concitoyens respectifs, diligentée par la délégation à laquelle ils ont participé, Angelika Werthmann et Peter Jahr ont déclaré, non sans émouvoir toute l’assistance, qu’un pays membre de l’Union européenne ne pouvait impunément violer les droits de l’homme et des enfants en se retranchant derrière le principe de subsidiarité.
En conséquence, il est désormais possible à la Commission, sans se rendre coupable d’ingérence, d’exiger de l’Allemagne et de l’Autriche, comme de tous les pays membres qui détourne les conventions, traités et autres textes européens et internationaux de leur véritable finalité, de respecter et de se conformer à la conception européenne et mondiale de l’intérêt supérieur et du bien-être des enfants.
A cette fin, en tant que pétitionnaire et au nom d’une centaine de parents tous membres de l’association « Enfants Otages », au nom de tous les parents membres de l’association « Centro Servizi Interdisciplinare de Rome » et de tous les autres parents non allemands et non autrichiens mais néanmoins citoyens européens, je vous demande d’ouvrir dès à présent des procédures d’infraction ou de prendre toutes autres mesures susceptibles de contraindre tout pays membre de l’Union à respecter nos enfants et leurs droits qui sont universels et ne souffrent aucune interprétation ou adaptation.
Enfin, conformément à la décision du vice-président Carlos ITURGAIZ ANGULO, je vous demande de bien vouloir programmer au plus vite une nouvelle session qui permettra aux pétitionnaires de prendre la parole avec le respect qui leur est dû et aux nouveaux membres de la Commission des pétitions, de prendre la pleine mesure de l’urgence qu’il y a d’agir.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame le Président, l’expression de mes respectueuses salutations.
Alain Joly