Hier lundi, la Garde des Sceaux a reçu les organisations syndicales en vue de la prochaine réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Rappelons ses fonctions actuelles :
« Le CSM est composé de magistrats élus par leurs pairs et de personnalités extérieures nommées. Le Conseil propose ou donne un avis sur les nominations des magistrats par le président de la République. Pour les magistrats du siège hors magistrats du siège à la Cour de cassation, premier président de cour d’appel et président de tribunal de grande instance, cet avis est obligatoirement suivi. Le Conseil statue également en matière disciplinaire. Source : Wikipédia
L’Union Syndicale des Magistrats (majoritaire) et le Syndicat de la Magistrature (orienté « gauche ») ont des points de vue quelque peu différents.
Sans prendre parti, le bon sens voudrait que, pour avoir la garantie d’un CSM réellement indépendant, les magistrats soient minoritaires afin d’échapper aux toujours possibles problèmes de copinage, la question à résoudre étant de trouver les autres membres échappant à toutes influences et lobbying.
Nous ajouterons qu’il est souhaitable que le CSM s’affranchisse du rôle consultatif qu’il a jusqu’ici quant à la nomination des membres du Parquet pour arriver à un rôle décisionnaire pour les dits membres ainsi que pour les magistrats du siège en raison du principe de la séparation des pouvoirs.
L’article 64 précisant « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire », n’étant qu’une des nombreuses « blagues » de cette Vè Constitution puisque le dit président, au contraire de l’Allemagne, de l’Italie et de nombreux autres pays, conduit réellement la politique du gouvernement (quoiqu’en dise la « constitution ») et est donc le Chef de l’Exécutif, avec comme super fusible le premier ministre.
Il peut donc être difficilement juge et partie.