Police: L'ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime...

Sihem SOUID : "Je suis la suspendue de la République qu'on veut faire taire" © linvite
Sihem SOUID : "Je suis la suspendue de la République qu'on veut faire taire" © linvite

Article 122-4 du Code Pénal:

« N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.

N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l'autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal. »

Cette question sur la responsabilité pénale du fonctionnaire est (ou était, vu mon âge), qu’il me soit permis ici de l’annoncer, le type de question « bateau », figurant aux concours d’officiers de police.

Ainsi, l’ensemble des fonctionnaires agissant sur ordre manifestement illégal tombe sous le coup de l’article ci-dessus mentionné.

Permettons de préciser que c’est une question purement théorique. 

Quel fonctionnaire de police va refuser d’exécuter un ordre de sa hiérarchie même s’il est manifestement illégal ? Isolé, représenté par des syndicats à la botte du pouvoir, a-t-il vraiment le choix ?

Ajoutons en outre l'Article 40 du CPP qui stipule: "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".

Certes, il est des personnalités d’exception comme Sihem Souid, qui a eu le courage exemplaire de dénoncer des pratiques carrément illégales dans son livre « La suspendue de la République ».

Au-delà de ce cas particulier, elle accuse toute une haute hiérarchie: "falsification de documents, caballe montée contre des fonctionnaires de police, affirmant que l'I.G.S.(N.D.A.Inpection Générale des Services) couvre ces faits illégaux", confirmant les déclarations de Daniel Vaillant, ancien ministre de l'Intérieur en janvier dernier: "la police qui enquête sur la police, ce n'est plus possible. Beaucoup de policiers partagent mon sentiment. Je pense qu'il y a eu dans la police nationale d'autres victimes des turpitudes de l’IGS. On ne le saura jamais ». 

http://www.lepoint.fr/societe/daniel-vaillant-il-faut-supprimer-la-police-des-polices-17-01-2012-1420331_23.php

 

Elle affirme avoir été cambriolée, menacée de mort, ajoutant sur TV5 Monde « la police m’a fait comprendre que ce sont des policiers ».

Apparemment les femmes ont plus de courage que les hommes, ce qui ne me surprend guère.

 Ajoutons simplement:

Certains tuent aussi. A petits feux. Sans faire de bruit. PAS en état de légitime défense...En défense NON légitime d'une institution. Accordons-leur qu'ils ne le font pas par plaisir. Probablement peut-être pas très à l'aise. Mais les ordres...Et la vie de leurs victimes disparaît lentement, leurs personnalités s'étiolant avec leurs repères, leurs valeurs, tout ce en quoi ils (elles) croyaient. Là est le plus terrible.

 

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