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Billet de blog 18 juin 2012

17 juin 2012: Redistribution des cartes?

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J'ai rêvé d'un pays...

Où, selon Montesquieu, les pouvoirs seraient réellement séparés (Esprit des Lois)… 

Où  le pouvoir exécutif serait par conséquent, réellement contrebalancé par le pouvoir législatif… 

Quelques rappels : la Constitution de 1958 proposée par le Général de Gaulle qui avait besoin d’un exécutif fort face aux « événements d’Algérie », adoptée par référendum puis remaniée en 1962, accorde au Président de La République des pouvoirs qu’aucun pays d’Europe de l’Ouest (dixit La voix du Nord dans son édition du 22 avril dernier), n’a jamais donnés. 

En 2000 la démocratie française a été encore plus mis à mal : sous la présidence de Chirac (Premier Ministre Jospin), le mandat présidentiel a été ramené de 7 à 5 ans. A priori, un progrès… 

Cependant, regardons-y de plus près…

 Paradoxalement, la durée du mandat du P.R. à 7 ans permettait au peuple de sanctionner éventuellement sa politique lors des élections législatives (selon les périodes, tous les 2 ou 3 ans). Ce n’est désormais plus le cas  depuis que les deux élections se succèdent ... et que les risques d'avoir une  assemblée "godillots", simple chambre d'enregistrement, apparaissent. Constatons que, lors de ces dernières années,  90% de projets de loi (émanant du gouvernement) contre 10% de propositions de loi (émanant des députés) ont été adoptés!

Depuis, il est coutume que le Président demande au pays de lui apporter une majorité aux élections législatives devant se tenir quelques semaines plus tard afin de pouvoir gouverner.

Les électeurs accordent donc logiquement une majorité à celui qu’ils viennent de choisir comme Chef d’Etat.

Et c’est ici que survient le problème de la séparation des pouvoirs.   

Au lendemain de ce 2è tour des élections législatives 2012, il convient de dresser un constat : la Démocratie, au sens où l’entendait Montesquieu dans « L’esprit des Lois » (prônant la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) va mal et ce, depuis plusieurs dizaines d’années….

 Il est urgent de nous diriger vers une constitution qui respecte l’esprit de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : la répartitions des Pouvoirs. 

Un président issu du P.S., un gouvernement P.S., un Sénat et désormais une Assemblée Nationale à majorité P.S. … 

Inversion  de situation complète d’avec 2007.

 Question que l’on se pose tout de suite : les députés P.S. seront-ils les « godillots » de service 

L’Assemblée Nationale ne sera-t-elle qu’une chambre d’enregistrement comme elle l’a été récemment ?

Le Président de la République sera-t-il un monarque ? L’homme qui revendique vouloir être un président « normal », semble proche de l’idée de l’honnête homme du XVIIè siècle : « L’Honnête homme est un être de contrastes et d’équilibre. Il incarne une tension qui résulte de cette recherche d’équilibre entre le corps et l'âme, entre les exigences de la vie et celles de la pensée. Il lui faut fuir les excès, même dans le bien. En un mot, il est un idéal de modération et d'équilibre dans l'usage de toutes les facultés ». 

Quoi qu’il en soit, possédant tous les pouvoirs, le P.S. n’a pas le droit à l’erreur. Il ne pourra se défausser sur d’éventuels alliés peu coopérants.

  François Hollande a formulé 60 propositions. Retenons, entre autres :

  « Je réformerai le statut pénal du chef de l’État

  J’augmenterai les pouvoirs d’initiative et de contrôle du Parlement

  Je porterai la durée d’inéligibilité des élus condamnés pour faits de corruption à dix ans

  La désignation des responsables des chaînes publiques de télévision et de radio dépendra d une autorité indépendante

  Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats

  Tout texte deloi concernantles partenaires sociaux devra être précédé de concertation 

  La contribution de chacun sera rendue plus équitable

  Je ferai contribuer les plus fortunés des Français à l’effort national 

  Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale »

 Au-delà de ces principes, nous attendons que l’Esprit de la Déclaration des Droits de l’Homme soit effectivement appliqué, que l’indépendance des médias soit respectée (Reporters sans frontières : classement mondial 2010 de la liberté de la presse : la France, 44e, recule encore d’une place. Elle en a perdu 33 depuis la création du classement en 2002). Quoi de plus fondamental contre le formatage des esprits? 

Pourquoi alors ne pas nous inspirer des constitutions étrangères ? 

Par exemple, aux USA, le P.R. est élu pour 4 ans. A mi-mandat, l'ensemble du congrès (pouvoir législatif) est renouvelé environ pour moitié ( en totalité à la Chambre des Représentants, au tiers pour les sénateurs), ce qui permet à la population de sanctionner ou d’approuver la politique du P.R. depuis 2 ans…

L’élection des députés devrait donc, sur ce schéma, se faire  2,5 années après l’élection présidentielle pour moitié et le Sénat (dont l’existence ne se justifie pas puisque, en cas de désaccord avec l’Assemblée Nationale (système des navettes), c’est cette dernière qui a le dernier mot), supprimé.

 On pourrait aussi opter pour un régime parlementaire avec un Premier ministre chef de l’exécutif et un président de la république réduit, à l’allemande ou à l’italienne, à un rôle moral de garant des institutions. Un Premier ministre directement issu du résultat de l’élection majeure : les législatives. Des législatives qui devraient en outre revenir sinon vers la proportionnelle intégrale, du moins vers une dose significative d’au moins 25 ou 33 % afin de relativiser le pouvoir d'un seul parti sans courir le risque de revenir au régime d'assemblées de la IVè.

Rappelons que le scrutin proportionnel était l'une des 110 propositions pour la France du candidat François Mitterrand lors des élections de 1981. La décision de changer le mode de scrutin ne fut prise qu'en mars 1985. Le changement de mode de scrutin permettait d'amoindrir la défaite attendue du Parti socialiste et de compromettre la possibilité pour l'opposition de conquérir la majorité absolue des sièges. Lors des élections législatives du 16 mars 1986, 35 députés du Front national furent élus alors que l'alliance RPR-UDF et divers droite n'obtenait que 3 députés de plus que la majorité absolue. 

Quant au 3 è pouvoir, l’indépendance de la Justice, pourquoi ne pas élire le Garde des Sceaux au suffrage universel et ce, avant tout début de campagne présidentielle ou législative afin que l’électorat ne soit influencé ?

 On pourra ajouter finalement le 4è pouvoir, la Presse, qui serait effectif s’il n’était soumis aux censures des propriétaires de journaux, souvent proches de la finance….

Rappelons que, paradoxalement, les USA (et le monde anglo-saxon plus généralement) semblent s’en être affranchis en partie, Nixon et son équipe en ayant fait l’amère expérience lors du Watergate.

Quatre idées fortes supplémentaires:

-Mandat non renouvelable. 

-Non-cumul des mandats.

 -Compte-rendu à la population, à mi-mandat, et sanction aux  manquements aux engagements (les fameuses " professions de foi ) pris lors de l'élection. 

 -Un Référendum d'Initiative Populaire, soumis à un certain nombre de pétitions préalables, comme en Suisse, est indispensable pour redonner la voix au peuple.

Art. 138 Initiative populaire tendant à la révision totale de la Constitution Suisse

1)  100 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote peuvent, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative, proposer la révision totale de la Constitution.

2)  Cette proposition est soumise au vote du peuple.

Commentaire : La population de la Suisse se montant à près de 10 millions d’habitants, ramené à notre pays il faudrait, proportionnellement, 700.000 signatures….

Nous conclurons par cette évidence : « Que chaque Pouvoir soit contrebalancé par un Contre-Pouvoir strictement indépendant ».

Il est des pays, comme le Mexique, où des innocents croupissent dans les geôles, les principaux pouvoirs étant profondément corrompus.

Florence Cassez , à qui j’ai modestement apporté mon soutien, en payant le prix fort.

Quelles que puissent être les qualités des hommes au pouvoir, il est primordial que des institutions dignes de ce nom permettent de retrouver à notre pays la devise qui était sienne : "Le pays des Droits de l'Homme".

C’est, à cette condition, que notre pays retrouvera sa dignité républicaine.

Et que chaque citoyen sera davantage représenté....

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