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Billet de blog 28 septembre 2012

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Effort fiscal jamais vu: « un budget de combat » controversé…

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Jean-Marc Ayrault a présenté aujourd’hui le projet de loi de finances pour 2013, à la sortie du Conseil des ministres, insistant sur l’obligation d'«un budget de combat», de «conquête».

La réduction du déficit public à 3% du PIB en 2013 lui apparaît en effet « indispensable », François Hollande approuvant cette volonté courageuse : « Un budget n’est rien s’il n’est pas accompagné d’une volonté politique », ajoutant que « les ménages les plus aisés seront affectés par les hausses d’impôts »

Vingt milliards de recettes nouvelles et dix milliards d’économie devraient permettre d’atteindre l’objectif fixé.

Revenant sur sa promesse lors de la campagne présidentielle, le Chef de l’Etat a confirmé qu’il y aura gel du barème de l'impôt sur le revenu, une mesure que le candidat jugeait pourtant «la plus injuste». Pas d’indexation sur l’inflation, donc ce qui va augmenter automatiquement les revenus du contribuable de manière artificielle, certains passant même dans la tranche supérieure.

Une décote complexe dont lecoût est estimé à: 345 millions d'euros en 2013, 510 millions à partir de 2014 permettra  aux revenus les plus faibles d’être épargnés.

Les revenus du capital (plus-values mobilières, dividendes, intérêts), mais aussi les stock-options, seront intégrés au barème de l'impôt sur le revenu, le prélèvement forfaitaire étant supprimé, ce qui devrait rapporter : 3 milliards d'euros en 2013.

Création d’une nouvelle tranche d’impôts à 45%.

Les pensions des retraites imposables verront un prélèvement de 0,15% les « alléger »

Mais des mesures drastiques devraient encore être ajoutées en fin d’année où un collectif budgétaire devrait  augmenter la TVA ou la CSG et donc toucher tous les Français, ceci afin d’abaisser les cotisations sociales des entreprises pour relancer la compétitivité.

Les réactions ne se sont pas fait attendre.

Le Président de la commission des Finances de l’Assemblée, l'UMP Gilles Carreza déclaré que la  réduction du déficit à 3% en 2013 est une «nécessité vitale parce que si nos prêteurs perdent confiance on risque de sombrer dans une spirale à l’italienne ou à l’espagnole» mais a formellement dénoncé : «l’immense défaut de ce budget, à court terme et sans aucune vision, est qu’il choisit le tout fiscal» et que «c’est un très mauvais choix», ajoutant « Jamais on n’aura infligé aux ménages ni aux entreprises un tel choc fiscal qui va amputer le pouvoir d’achat des ménages et faire courir des risques sur la consommation -l’un des rares moteurs de l'économie qui tient encore le coup ».

 Une pensée émue à tous ces députés qui vont voter ce budget et qui viennent de se dispenser du contrôle de leur IRFM, beaucoup renâclant par ailleurs à appliquer le non-cumul des mandats...

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