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Billet de blog 26 oct. 2015

le divorce : une rente de non travail

Guy BENON
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Je me suis modestement intéressé au Droit, dans la certitude que mon divorce était traité avec trop peu d'objectivité et beaucoup trop de subjectivité et d'approximation. En 20 ans, je suis allé 4 fois en cour d'appel, 2 fois en cour de cassation, j'ai proposé une QPC et fais une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

En France, le divorce est devenu un business d'habitudes, de clichés et de fatalisme. A l'instar des divorces people, c'est le lieu des chasseurs de primes. Vous ne le croirez pas : j'ai été condamné par un tribunal "disciplinaire" à payer une rente à vie (...) à une ex qui n'a jamais voulu retravailler. Depuis 20 ans je lui verse un tiers de mes revenus ! Je me bats contre cette ineptie juridique qui n'a cour dans aucun pays de l'OCDE.

L'INSEE indique régulièrement une tendance à la baisse sensible des mariages et une hausse exponentielle des divorces et des unions non maritales. Les Français ont le sentiment que le mariage civil est devenu une "union à risques". La justice d'abattage (18 minutes par divorce selon la ministre) met en danger les familles, en maintenant un lien putride entre deux êtres qui finissent par se haïr cruellement. Elle provoque des névroses graves et parfois des gestes irréversibles (dépressions, maladies, violences, suicides) au lieu de rendre propre une rupture qui ne peut pas être réparée ; en mettant les parties face à leur propre responsabilité et autonomie (chez les anglo saxons c'est le "clean break").

La Justice française fabrique des polygamies de subsistance. Le législateur avait réformé profondément le divorce en 1975, il préconisait "l'apaisement des contentieux post divorce" en instaurant la prestation "compensatoire" sous forme de capital indemnitaire. Résultat : les juges se sont hystérisés pendant.... 25 ans à appliquer des rentes viagères (à vie) qui ont naturellement pris un caractère "alimentaire". La lettre et l'esprit de la loi n'ont pas été respectés. "Les lois ne doivent pas être subtiles"... leur interprétation encore moins !!!...

Il a fallu un quart de siècle au législateur pour se rendre compte de la dérive corporatiste et égotique des juges. En 2000 et 2004, des lois réparatrices vont permettre aux justiciables-débirentiers de faire des demandes de révision. Personne n'est dupe, la magistrature n'aime pas du tout revenir en arrière et déjuger ses pairs. Elle évoquera sournoisement "l'insécurité juridique", "l'autorité de la chose jugée". Il y aura très peu de suppression de rentes ou de substitution en capital.

Les députés, cad le peuple, ne l'entendent pas de cette oreille ; ils interpellent régulièrement le ministère. D'autant que les lois 2000 ont adouci les pénitences et effectivement privilégié le versement d'un capital forfaitaire. Les sciences divinatoires ayant accompagnées nos juges-dieux, les "appréciations" de l'indemnité compensatoire vont de 1 à 10 dans les différentes juridictions. Notamment dans la comparaison des versements de rentes sur, parfois, plusieurs décennies et le versement d'un capital ponctuel.

La précipitation des uns et les approximations des autres vont révéler des aberrations de bon sens logique. Bien sûr, il y a l'égalité devant la loi face à l'évidente discrimination entre les divorcés condamnés à payer un capital et ceux qui doivent payer une rente toute leur vie. Il y a le Pacs de 1999 qui remporte un grand succès, notamment auprès des jeunes. Le code civil ne prévoit pas de paiement de prest.compensatoire en cas de rupture ; celle-ci peut être dénoncée unilatéralement au greffe par l'un des époux...

L'Etat tend des pièges aux jeunes époux. Madame Taubira a déclaré à l'AN que "le mariage est un contrat"; elle n'a jamais du passer devant Mr le Maire.... qui lit des textesqui s'imposent aux époux comme un paterfamilias ou une autorité religieuse. Tout cela nous entraine vers un déni de laïcité. Le mariage "civil" n'a rien de laïque !! Il infantilise étatiquement et se conforme à "l'indissolubilité du lien conjugal" de la chrétienté (voir synode sur la famille). Les textes du Maire parlent de fidélité et de secours, mais jamais des conséquences d'une rupture. Pourtant le couperet du divorce accablera, non pas la responsabilité du dommage (comme toujours en justice), mais celui qui peut subvenir aux besoins de l'autre... on éternise religieusement ce mariage dont on ne peut se défaire....

Contactez-moi, je suis secrétaire général d'une grande association et je rencontre régulièrement les conseillers de la Garde des sceaux.

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