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Billet de blog 4 mars 2012

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Indépendance et conflit d'intérêt

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Pour que la démocratie ne soit pas captée au profit de quelques uns, une condition est absolument nécessaire, c'est l'indépendance et une chasse sans merci aux conflits d'intérêts. Je range aussi dans cette catégorie les cumuls de mandats. Je suis heureux que FH ait abordé cette question, encore insuffisamment de mon point de vue. Terminé les visiteurs du soir, les Minc, Pebereau, et tant d'autres dont la préoccupation n'est pas le bien commun. Celà ne signifie pas bien entendu que le président ne doit pas être à l'écoute du terrain mais une institutrice de ZEP a probablement des messages aussi importants à faire remonter que les banquiers du soir. La mise en place d'un réseau de remontée des informations, la mise en place de clignotants, d'indicateurs objectifs, de points de vigie serait une première réflexion à engager rapidement pour mesurer l'efficacité des mesures mises en place, la conformité aux objectifs fixés. Réduire l'écart entre les gouvernants et le peuple, voilà une urgence. Les réseaux sociaux sont peut-être une piste.

Pour en revenir à l'indépendance, les dernières années ont été riches en illustrations des effets désastreux de cette "connivence oligarchique": presse, industrie pharmaceutique, secteur bancaire...

Quelques mesures suggérées, sans que la liste soit exhaustive, à aménager ou à adapter:

- interdiction définitive des allers-retours pour les hauts fonctionnaires entre le privé et le public;

-  renforcement drastique des critères d'appréciation de l'indépendance des hauts fonctionnaires quittant la fonction publique pour l'industrie privée; ceci s'applique fortement au secteur bancaire;

- comme les banques sont réglementées, exercice réel d'un droit de veto de l'Etat, via le régulateur bancaire, pour la nomination des dirigeants N et N-1, basée sur les critères de compétences et non pas de carnets d'adresses, d'origine académique ou de connivence sociale;

- interdiction d'exercer des fonctions dirigeantes dans une banque en cas de sous-performance ou d'échec dans des fonctions similaires;

- mise en place de quota par origine académique;

Pour les fonctionnaires, de la loyauté à l'égard de l'Etat et du gouvernement, l'allégeance n'est pas exigée.

- réduction drastique du nombre de ministères et de la taille des ministères, le "benchmark" dont on nous rebat les oreilles à longueur de journée pourrait utilement s'appliquer à cette question de la gouvernance publique; la même réflexion doit s'engager aux niveaux décentralisés- régions, départements, communes et un engagement total dans la fonction élective. Par exemple, suppression du cumul, par exemple, le député n'a que ce seul mandat, dont la mission est de contrôler le pouvoir exécutif et de voter des lois, intelligemment! De surcroît, d'être présent dans l'hémicycle. C'est une noble tâche qui doit mobiliser toute l'énergie des élus concernés.

Toutes proportions gardées, la série danoise "Borgen" est une belle source de réflexion sur toutes ces questions et devrait nous inciter à sortir de notre nombrilisme français: place de la femme, qualité et fluidité des rapports humains, place accordée aux jeunes, éthique. La série qui arrive à son terme sur Arte sera disponible en DVD à partir du 7 mars. Dans un autre registre, un ouvrage, même s'il reste trop anecdotique de mon point de vue: "L'oligarchie des incapables" de S. Coignard et R. Gubert. Je complèterai volontiers le titre: ...impunis.

Ce blog, bien modeste, sera dédié pour l'essentiel aux questions d'éthique, d'indépendance, de conflits d'intérêts. 

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