Lettre ouverte au Préfet de l'Essonne

Henri Alain DESPRES, Sentier de Châteaufort, 91400 ORSAY, enseignant-chercheur (Physique), retraité de Paris XI en 1995

ha.despres@wanadoo.fr

à l'attention du Préfet de l'Essonne.

Copie au Président du Conseil Général de l’Essonne, Hôtel du Département.

Copie au Directeur Général de la Lyonnaise-des-Eaux, Tour 21 B, la Défense.

Outre les documents [1] [2] et [3]  à cliquer ci-dessous , d’autres pièces datées (cliquer 28-03-11 , 25-05-11 , 03-04-2012 p1 p2, 04-05-12  p1 p2) ont été ajoutées en enveloppe recommandée le 5 juillet, pour l'information du Préfet, et en attente de la suite qui sera donnée par son Ministre.

Orsay, le  21 juin 2012

Monsieur le Préfet,

     Je sollicite la divulgation par votre entremise, dans son intégralité, du Rapport 2010 de la Lyonnaise-des-Eaux, parvenu en début Septembre 2011  au Maire d’Orsay,  et immédiatement décrété d’accès restreint.

     Après une présentation résumée très « succincte », ce Rapport a été entériné sans discussion par le Conseil Municipal, en fin de séance du 9 novembre 2011. Mais aucune photocopie n’en a encore été  autorisée par la Direction Générale des Services. La DGS a simplement « mis le document en consultation » dans la Mairie, placée comme les Services Techniques sous la garde de la police municipale (document [1]). Ainsi est écarté le risque de photocopie abusive, ou trop fréquemment réclamée. En conséquence, le Service Juridique (Mme Véronique BUAL) a été effacé de la liste des Services municipaux agréés. La célèbre pétition 2011 du Maire « contre » la suppression du "Commissariat" de Police Nationale a également été rayée des archives municipales, et aucun des 200 signataires n’ose plus se montrer.

    Je sollicite dès aujourd’hui votre contrôle de la légalité des articles 25 et 26 du document [2] ci-joint (source : Pierre GUINET le 24-03-2011, injoignable depuis). Ces deux articles ont pu autoriser chaque année, notamment en 2009 et 2010, une modification confidentielle de l’article 18, et de ses paragraphes 3 et 4 , qui définissent la faute ou négligence de l’abonné en cas de consommation anormalement élevée. Le document [3] ci-joint, daté 6 juin 2012, me parvient accompagné d’une version nouvelle du paragraphe 3 de cet article 18. Une phrase rajoutée concerne maintenant les remises sur facture trop libéralement accordées, car espacées de moins de trois ans. Ce rajout confirme le caractère évolutif,  et confidentiel, du contrat de gestion de l’Eau, concédé à SUEZ chaque année.  Des modifications sont approuvées en mon nom, et à mon insu. Ont-elles été ajustées en 2010 au cas par cas ? Le texte du Rapport 2010 vous éclairera sur ce point, Monsieur le Préfet, à condition que  vous en obteniez la communication intégrale. Le soupçon de clientélisme sera ainsi écarté..

    Le document [3] est orné d’une signature p.o.illisible, identique à celle de documents antérieurement attribués à FONDIMARE, BROUZES, ….qui n’osaient pas mentionner l’inquiétant  article 18. Seul le Directeur Général Philippe MAILLARD a eu qualité pour faire écrire, en bas de page 1:

« Nous ne pouvons répondre favorablement à votre souhait de connaître le nombre de remises sur factures accordées dans votre secteur. Cette information est en effet confidentielle, et n’est partagée qu’avec la Collectivité… »

    Je vous demande, Monsieur le Préfet, de condamner fermement cette formulation, qui prétend ouvertement m’exclure de ma Collectivité. En raison de mon âge?

    Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de ma confiance dans un retour aux valeurs républicaines, et à la transparence comptable.

 Note: Une solidarité "envers les plus démunis"  était décrite, encore en 2011, par  un lien qui ne répond plus en 2013 www.lyonnaise-des-eaux.fr/collectivites/-acteurs-service-leau/mettre-place-commissions-consultatives-services-publics-locaux