Proposition de loi Doligé, ou l'obsédante nécessité d'exclure

Si toute civilisation, au sens noble du terme, pose des limites à la toute-puissance du fort et s'édifie sur le respect et la prise en compte de celui qui est momentanément en situation de faiblesse, elle doit en permanence surmonter ses propres démons, ceux-là précisément qui la poussent vers un état de chaos où l'homme est un loup pour l'homme.

Si toute civilisation, au sens noble du terme, pose des limites à la toute-puissance du fort et s'édifie sur le respect et la prise en compte de celui qui est momentanément en situation de faiblesse, elle doit en permanence surmonter ses propres démons, ceux-là précisément qui la poussent vers un état de chaos où l'homme est un loup pour l'homme.

Une telle tentation, dissimulée, maquillée, enrobée de mots doux à l'oreille, tapie dans l'ombre et l'indifférence des médias, est au cœur de l'étrange proposition de loi du sénateur Doligé. De prime abord, elle procède de fort louables intentions : simplifier les normes appliquées aux collectivités locales. Comme le dit d'ailleurs explicitement le texte, et l'aveu venant d'un membre de l'UMP n'en a que plus de saveur, celles-ci ne peuvent plus supporter les frais émanant de prestations décidées par l'Etat mais que ce dernier ne veut pas financer. Os à ronger jeté à la gauche, sans doute, dont l'objectif affiché est de « fédérer l'ensemble des acteurs locaux ».

A ceci près que la rhétorique du sénateur Doligé, au fil des lignes, change peu à peu de ton. Ce qui, à l'origine, était volonté pure et parfaite de simplification juridique, faisant un crochet par le point sensible des finances, en arrive au vif du sujet : réduire les services publics locaux.

En soi, ce n'est pas la première fois que l'UMP en vient à ces questions. Loin de là.

Mais la suite a de quoi surprendre jusqu'aux esprits les plus aguerris : les trois points où la « simplification » doit s'appliquer sont l'accessibilité aux personnes handicapées, la restauration collective et les assistants maternels. On l'a compris, des innombrables mesures que le sénateur Doligé se fait fort d'avoir passées en revue, il retient les trois qui visent ceux qu'il perçoit comme les plus faibles : personnes handicapées, enfants et assistants maternels. Ce sont les personnes qui poseront sans doute le moins d'obstacles à la réalisation de ses fumeuses envies.

Après un vote parlementaire récent sur une première dérogation à la loi de 2005 sur le handicap, et visiblement encouragé par son lâche succès, le gouvernement va de l'avant. Désormais, et selon des modalités à spécifier ultérieurement mais dont le simple énoncé montre que tout dépendra tantôt du Conseil des ministres, tantôt du préfet, ce qui revient au même, ce qui faisait l'essence de la loi de 2005, l'idée même d'égalité, est bafoué.

Perfidement, le sénateur Doligé glisse qu'il faut garder l'obligation de résultat et non celle de moyen, avant de démentir lui-même cette belle thèse en affirmant que c'est l'objectif d'accessibilité en 2015 qu'il convient d'abolir. Et ce non plus à l'échelle d'un bâtiment, comme le prévoyait la première dérogation récemment adoptée, mais de collectivités locales entières.

Oui, Monsieur le sénateur, les collectivités locales peinent à maintenir leur budget à l'équilibre. Mais bien plus qu'à cause des personnes handicapées ou des assistants maternels, cela est dû à l'absurde empilement de décisions d'un gouvernement qui lui-même n'en honore aucune. Non, Monsieur le sénateur, en tant qu'élu de collectivité locale, citoyen et militant associatif, je ne serai pas dupe de vos écrans de fumée, et n'imputerai pas la faute de votre irresponsabilité à ceux de nos concitoyens que manifestement vous ne tenez guère en estime.

Depuis 2007, obsession de la mise à l'écart du faible, obsession des marques extérieures de la richesse, obsession des musulmans, obsession des Roumains délinquants, comme lundi dernier encore le ministre de l'Intérieur, rythment hélas la vie de notre pays. Comme le disait le sans-papiers roumain Emil Cioran en des temps pourtant bien plus cléments : « certains ont des malheurs ; d'autres, des obsessions. Lesquels sont le plus à plaindre ? »

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.