Ainsi, l'une des mesures phares pour lutter contre le terrorisme (islamiste radical, car de toute autre forme de terrorisme, il n'en est actuellement pas question...) est de déchoir de la nationalité française l'individu ayant commis un acte terroriste, à condition que cet individu possède au moins une autre nationalité. Outre l'absurdité de cette mesure si l'on se place quelques secondes dans la logique sacrificielle de ces martyrs du djihad, car elle n'empêchera jamais un kamikaze de se faire exploser (on lui retire sa nationalité française à titre posthume ???), la déchéance de nationalité pour les citoyens nés français et disposant d'une autre nationalité pose des questions d'une gravité telle, que les fondements de notre République pourraient en être atteints.
François Hollande et Manuel Valls proposent d'inscrire la possibilité de déchoir de leur nationalité française pour tout citoyen né français, s'il a commis un "crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation", sans pour autant le rendre apatride. Cette proposition concerne donc clairement les citoyens possédant au moins une autre nationalité.
1. La France a adopté en 1973 la reconnaissance du principe de la multiple nationalité, puisque de facto, il n'est pas possible de savoir qui possède une autre nationalité, car les Etats n'échangent pas ce type d'informations entre eux. Concrètement, si on se doute fortement que les français ayant des racines culturelles en Afrique du Nord ou subsaharienne, en ex-Indochine, ou dans d'autres lieux de ce beau globe, possédent peut-être une autre nationalité, il n'existe aucun registre établi. Et un binational n'est aucunement contraint de le faire savoir, sauf dans le cas de figure où il existe des accords de reconnaissance réciproque de l'exécution du service militaire (comme entre la France et l'Algérie ou entre la France et l'Allemagne).
2. La binationalité ou multi-nationalité de naissance est le résultat de la libre circulation des hommes et femmes de notre planète. Cette libre circulation est considérée par l'ONU comme l'une des libertés fondamentales de tout être humain. Naître avec 2, 3 ou davantage de nationalités n'est donc ni un choix, ni un désir, mais le résultat d'une histoire personnelle, qui illustre une grande richesse sur le plan culturel, humain et relationnel. Et si 100 années en arrière, on pouvait craindre pour la loyauté envers son pays, si l'on était aussi citoyen d'un autre pays pas forcément ami, on sait bien aujourd'hui qu'il s'agit là d'une richesse importante et d'une ouverture sur le monde. A l'exception de quelques abrutis manipulés qui se rendent en Syrie pour le jihad, on cible donc par cette mesure des citoyens dont l'état d'esprit est le plus fidèle à l'universalisme des valeurs républicaines françaises ?
3. Constitutionnaliser la déchéance de nationalité pour tout "crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation" ouvre des perspectives glaçantes... Ainsi, le PS finit-il de parachever les outils de l'autoritarisme pour un pouvoir politique qui n'aurait pas les mêmes conceptions de la démocratie. Car il faut bien avoir à l'esprit que dans le contexte actuel, la déchéance de nationalité est contraire à la constitution. Celle-ci assure l'égalité de tous ses citoyens, et protège la République contre ce type de dérives.
Constitutionnaliser la déchéance ouvre un boulevard pour le FN, qui, s'il devait arriver un jour au pouvoir, pourra simplement étendre par une loi ce qu'est un "crime constituant une atteinte grave à la vie de la Nation". S'opposer, résister au régime fascisant, manifester, signer une pétition, autant de crimes de lèse-majesté pour un régime qui n'aura aucune difficulté pour poser les jalons d'un régime restrictif de libertés (il suffit de voir à quelle vitesse tout cela s'est mis en place en Hongrie...) : voilà les futurs crimes pour un régime autoritaire. Le FN n'a d'ailleurs pas attendu pour s'exprimer. Pour Florian PHILIPPOT, "une fois le principe réhabilité (sic... il fait référence, forcément, aux dispositions remontant à Vichy en utilisant le terme "réhabilité"), il faudra appliquer la déchéance de nationalité plus largement".
Les dispositions réglementaires prises suite aux attentats de janvier contre Charlie Hebdo et l'Hyper-Casher permettent déjà une surveillance étroite de la population. Le décret signé par Manuel VALLS en décembre 2014 sur la surveillance d'Internet et des communications téléphoniques est sans pareil en Europe occidentale...
Nous sommes donc une belle et ancienne démocratie européenne. Nous sommes ce vieux pays vanté et défendu par Dominique DE VILLEPIN à l'ONU le 14 février 2003, qui savait à l'époque se positionner au nom de nos valeurs contre une folie du gouvernement BUSH (foie aujourd'hui avérée, à l'origine de Daesh et de la dynamique islamiste radicale). Mais depuis 12 mois, le gouvernement de Manuel VALLS a systématiquement mis en place tous les outils permettant un jour à un gouvernement aux idées fascistes d'imposer sans coup férir un pouvoir autoritaire, en toute légalité.
Bien sûr, je vois déjà poindre les deux arguments massue qu'on risque de m'opposer : - une grande majorité de français sont favorables à cette mesure;
- ceux qui sont contre la déchéance de nationalité sont ceux qui s'opposent à la lutte contre le terrorisme...
Alors, pour le premier argument, cela a déjà été dit à de moults reprises... Si on avait écouté "l'opinion" des français (qui s'exprime comment d'ailleurs, sinon à travers de sondages qui ne sont jamais très objectifs), nous n'aurions jamais aboli la peine de mort ou accordé à des couples de même sexe de se marier. Ou encore, l'avortement ne serait pas un droit pour les femmes. Je peux remonter plus loin, les femmes n'auraient pas encore le droit de vote, et devraient toujours réclamer l'autorisation de leur mari pour ouvrir un compte en banque, etc... On continue ? Argument donc complètement stupide.
Pour le second argument, nous disposons d'un arsenal législatif très dense anti-terroriste depuis les premiers attentats des années 1980. Tous les outils existent. On voit d'ailleurs les limites de cet arsenal législatif. A quoi servirait donc une mesure symbolique de ce type ?
Pour finir, j'ai donc contribué par mon vote à l'arrivée de ce gouvernement. Et j'en ai aujourd'hui une honte incommensurable, assortie d'une colère tout aussi énorme. Ayant eu la chance d'avoir pu faire des études d'Histoire, et bénéficiant de ma binationalité franco-allemande et de l'histoire vécue par l'Allemagne, il y a moins de 80 ans, je sais qu'il ne faut pas prendre à la légère les dispositions constitutionnelles d'un Etat. L'Allemagne en sait quelque chose, car sans conteste, sa Loi fondamentale (Grundgesetz) est aujourd'hui la plus démocratique des grandes démocraties occidentales... Ce qui se passe actuellement en France, où seule la volonté présidentielle semble l'emporter, est tout simplement inimaginable en Allemagne.
Alors, j'espère que de nombreux députés et sénateurs vont se lever et voter contre cette disposition, et faire échouer ce projet dangereux.