Vaccins « obligatoires » ou vaccins « recommandés » ? Petite différence des termes, mais grosses conséquences !

En France, seule une vaccination est dite « obligatoire », c’est le DTP (diphtérie, tétanos, polio). C’est ce que l’on appelle un trivalent (vaccin à trois valences).

En contrepartie de cette obligation (qui est d’ailleurs en contradiction avec certains articles de loi, cf mon précédent billet), l’Etat a prévu deux dispositions :

  • Une loi (article R311-9 du Code Santé Publique) déresponsabilise le médecin qui a pratiqué la vaccination.

    Ce qui signifie que, si l’acte vaccinal obligatoire et ses suites se passent mal (la personne développe des symptômes légers, graves ou mortels), vous ne pourrez pas vous retourner contre le médecin vaccinateur, même si celui-ci ne vous a pas averti du danger que comportait le vaccin en question (ce qui est, là aussi, en contradiction avec certains articles de loi dont je fais mention dans mon précédent billet).

  • Une autre loi vous autorise à porter plainte contre le Ministère de la Santé. Ce Ministère dispose en effet d’un bureau d’indemnisation pour les victimes ou parents de victimes suite à une vaccination obligatoire, dénommé « Office National d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ».

 

Il est très important de souligner que le dépôt de plainte n’est possible que s’il s’agit d’un vaccin « obligatoire ». Il ne concerne pas les vaccins « recommandés ». Cette différence est très importante, voici pourquoi.

 

En juin 2008, suite à de nombreux problèmes, Sanofi Pasteur a retiré du marché le vaccin DTP. Actuellement, ce vaccin a été remplacé par 2 autres vaccins, un pentavalent Pentavac (5 valences : diphtérie, tétanos, polio, coqueluche, haemophilus) et un hexavalent InfanrixHexa (6 valences : diphtérie, tétanos, polio, coqueluche, haemophilus, hépatite B). Soulignons que ce 2ème vaccin fait l’objet des médicaments « sous surveillance avec suivi renforcé ».

 

Qu’est-ce que cela signifie ?

Seuls 3 valences sont « obligatoires ». Les autres non. Autrement dit, il n’existe pas de vaccin actuellement commercialisé qui corresponde à cette obligation « légale ». Le Pentavac et l’InfanrixHexa ne sont pas « obligatoires », mais « recommandés », car ils contiennent respectivement 2 valences et 3 valences non « obligatoires » dans le calendrier vaccinal.

 

Autrement dit :

Pour que vous soyez (ou que votre enfant soit) en conformité avec le calendrier vaccinal « obligatoire », vous n’avez pas d’autre choix que de vous (lui) faire injecter un vaccin « recommandé » (un des 2 cités). Cela a de lourdes conséquences :

 

  • Vous ne pouvez plus vous retourner contre l’Etat et le Ministère de la Santé Publique pour vous faire indemniser car le Pentavalent et l’hexavalent ne sont pas « obligatoires », mais « recommandés ». Vous avez bien compris : c’est à vos risques et périls. L’Etat se décharge de toute responsabilité.

Et ce n’est pas tout.

  • La seule possibilité sera de vous retourner contre le médecin vaccinateur. Malheureusement pour lui, ayant pratiqué un acte vaccinal « non obligatoire », mais seulement « recommandé », le médecin n’est plus protégé par la loi ! Bien sûr un médecin a une assurance … . Mais là, préparez-vous à un combat de longue haleine devant la Justice … .

 

Pour votre enfant, quelles sont les conséquences ?

A l’âge de 3 ans, et même avant si vous placez votre enfant en crèche, on exigera que votre enfant soit vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la polio. Or, il n’existe pas sur le marché de vaccins avec ces 3 seules valences. Pour info, le DTPolio, retiré du marché en 2008, était le seul vaccin avec ces 3 seules valences et disposant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché) pour la vaccination des enfants de moins de 6 ans.

Les services de santé ne peuvent donc que « conseiller », « recommander » de remplacer ce vaccin DTPolio retiré du marché, par le Pentavac ou le InfanrixHexa. Aussi, l’endos de la responsabilité civile et pénale des effets indésirables dus à ces 2 vaccins s’impose à toute personne exigeant ou pratiquant une vaccination ou des rappels « conseillés » ou « recommandés », mais non « obligatoires ». Autrement dit, le médecin vaccinateur est seul responsable. Le mot « recommandé » signifie que l’Etat et son Ministère rejette sur le médecin toute responsabilité !

Sont dans la même situation, les personnes qui proposent de faire vacciner votre enfant avec le vaccin Revaxis. Or celui-ci n’a pas d’AMM pour les enfants de moins de 6 ans  ou en primo vaccination.

Conseil : texte à insérer dans le carnet de santé de votre enfant de moins de 6 ans. Texte à faire signer par le médecin traitant de votre enfant.

«  L’endos de la responsabilité civile et pénale des effets indésirables dus aux vaccinations s’impose à toute personne exigeant ou pratiquant un vaccin comportant, en plus du DTP (seule vaccination « obligatoire »), une ou plusieurs valences supplémentaires, ou des rappels non obligatoires, ce qui entraîne de facto l’impossibilité d’utiliser la procédure simplifiée induite par l’article L3111-9 du Code de Santé Publique.

Etant donné que les valences non obligatoires ne sont pas couvertes pour leurs effets indésirables par la responsabilité de l’Etat, puisqu’il ne les exige pas,

L’enfant ne peut donc pas, dans l’état actuel des choses, recevoir le DTP « obligatoire », parce que ce dernier a été retiré du marché. Les autres vaccins ne répondent pas au caractère légal de l’obligation vaccinale en France.

Compte tenu de cette situation en conformité avec l’article R 3111-17 du Code de Santé Publique, je soussigné Docteur …………………………. déclare surseoir à la vaccination de l’enfant …………………………………. par le DTP en attendant le retour du vaccin DTP dans les pharmacies. Fait à …………… le ………………….. Tampon et signature du médecin. »

 

Avec ce courrier dans le carnet, le médecin signifie clairement sa volonté, comme vous, de respecter la loi et d’attendre qu’un nouveau vaccin « obligatoire » et non « recommandé » soit remis sur le marché et qu’il soit administré à votre enfant sans que sa responsabilité personnelle ne soit mise en jeu. Ce texte signifie que vous acceptez que le médecin traitant ne vaccine pas votre enfant, puisque vous reconnaissez au médecin le droit de ne pas prendre la responsabilité d’une catastrophe le cas échéant.

Pour résumé, il ne peut exister en France de vaccin obligatoire (ni de rappel obligatoire) pour les enfants de moins de 6 ans, car il n’existe pas actuellement sur le marché de vaccin avec AMM répondant au calendrier vaccinal légal.

Surtout n’oubliez pas qu’à partir de six ans, un enfant doit être scolarisé (loi européenne), vacciné ou pas. Aucun établissement scolaire n’a le droit de refuser de l’inscrire sous prétexte qu’il n’est pas vacciné (ou rappels manquants). Vous n’avez même pas à présenter son carnet de vaccins (dit « carnet de santé » sic !).

A savoir aussi : le vaccin DT VAX® n'est plus  commercialisé en France et ne correspond pas à la recommandation de l'AFSSAPS pour les vaccins pédiatriques, car il contient du thiomersal.

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