Nouvelle Circulaire AESH : Une prétendue avancée qui dissimule une régression

Analyse du Collectif AESH National CGT Educ'Action sur la circulaire AESH 2019-90

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Après une pseudo-concertation ministérielle désastreuse annonçant le projet de loi Blanquer sur l’école inclusive, le ministère propose une nouvelle circulaire sur le cadre de gestion des AESH encore une fois peu favorable à ces personnels. Cette circulaire 2019-090 parue au BO du 6 juin 2019 a fait l’objet de 3 réunions avec les organisations syndicales, au cours desquelles le ministère prétendait améliorer la situation des AESH sans toutefois toucher au cadre budgétaire ni aux textes actuels qui limitent, entre autres, toute évolution salariale. La vigilance des syndicats a permis l’évolution sur quelques points et le frein sur certaines régressions, malheureusement fort insuffisante.

Même si la circulaire s’autorise quelques maigres avancées qui ne permettent pas aux AESH de sortir de la précarité, elle s’avère être une anticipation des régressions majeures que préconise le projet de loi Blanquer. Il semble clair que les revendications des AESH, portées notamment par la CGT Educ’Action et son collectif AESH National, ne sont toujours pas entendues malgré les mobilisations de ces derniers mois. La poursuite du mouvement reste donc primordiale pour l’amélioration de leurs conditions de travail.

 

Préambule de la circulaire

Les premières lignes de la circulaire sont une véritable propagande ministérielle sur une certaine vision politique de l’école inclusive : des prétendues avancées majeures tant pour les AESH que pour les élèves en situation de handicap alors que la plupart des  contrats CUI ne sont pas renouvelés depuis le début de l’année et que le ministère accentue la mutualisation pour combler l’insuffisance d’AESH...

Les “fondements d’une gestion pérenne et valorisante des AESH” ne sont qu’effets d’annonce tant que les AESH n’auront pas de statut.

En réunion, le ministère a annoncé de nouvelles concertations pour faire évoluer les actuels décrets et grilles salariales. Il prétend vouloir rapprocher la gestion des AESH de celles des contractuel·les enseignant·es.

Ce n’est pas vraiment le chemin poursuivi...

 

Les AESH, une marginalisation institutionnelle...

Le ministère se targue de renforcer l’appartenance des AESH à la communauté éducative.  Pour ce faire, il apporte quelques mesures importantes qui allègeront le quotidien des AESH comme le NUMEN, l’accès à un mail (et donc au vote), à la salle des personnels, aux différents outils et documents utiles à l’accompagnement des élèves concerné·es…

La circulaire introduit aussi la possibilité pour les AESH de participer aux échanges et réunions concernant le·la ou les élèves accompagné·es. Une nouveauté aussi dans une rencontre prévue en début d’année entre l’AESH, ses élèves, un·e autre représentant·e de l’équipe éducative et la famille voire si possible l’AESH sortant·e.

Sauf que, sans statut et sans formation reconnue par l’équipe éducative, l’AESH reste une pièce rapportée, non considérée et peu écoutée.

La circulaire n'introduit aucune avancée pour la prise en charge des frais de déplacement : les académies mettent en place des systèmes de remboursements au-delà d’un certain nombre de kilomètres ou mettent des mois, voire des années pour rembourser des frais kilométriques dus à des formations. Là encore, la situation précaire des AESH est totalement dédaignée.

Aucune véritable avancée non plus pour les missions des AESH. Mais une circulaire de la DGESCO serait en préparation pour définir les missions des AESH. Celle-ci n’a pas été communiquée aux organisations syndicales.

La CGT Educ’action exige un vrai métier avec un statut de fonctionnaire d’État permettant aux personnels d'accompagnement de sortir de la précarité et d’avoir une réelle reconnaissance au sein de la communauté éducative.

 

Les AESH, personnels sous pression...

Si la circulaire affirme [point 1] “Quel que soit le signataire des contrats, la gestion des AESH relève de la responsabilité des services académiques”, celle-ci maintient la possibilité d’un recrutement direct par les chef·fes d’établissement [2.2]. Ce deuxième recrutement est source d’inégalités, d’erreurs de gestion et de pression supplémentaires pour les AESH.

Lors de l’examen de sa loi au Sénat, le ministre parle de souplesse nécessaire par le recrutement local ce qui contredit l’annonce du ministère voulant à terme un recrutement uniquement par les rectorats. Celle-ci maintient la possibilité d’un recrutement direct par les chef·fes d’établissement [2.2].  Encore une fois, nous restons dans un flou délibéré avec des contradictions successives qui laissent la porte ouverte aux abus des employeurs·euses.

La CGT Educ’action exige dans l’immédiat l'arrêt des recrutements directs par les chef·fes d’établissement.

Quel que soit l’employeur·euse, la circulaire [point 1] établit que les services académiques pilotent le recrutement, suivent l’ensemble des AESH en terme d’adéquation expérience et affectation, réexamen de la rémunération et accès au CDI,... mais n’attribue pas les moyens permettant de développer ces services académiques de gestion en personnels formés et nombreux. Les AESH se retrouvent souvent sans réponses, sans aide ni point d’appui avec un retard dans le traitement de leur dossier.

La CGT Educ’action exige dans l’immédiat la consolidation de la gestion des personnels notamment par l’augmentation des personnels administratifs de ces services dans le respect de la dignité des agents.

 

Des CDD de 3 ans, une avancée de pacotille...

C’est une des principales nouveautés de la circulaire. Le point 2.2 indique que tout renouvellement ou nouveau contrat se fait à présent sur un contrat de 3 ans renouvelable une fois avant la promesse du CDI.

La proposition de contrats 3 ans ne convient pas forcément à tous les personnels qui, dans l’attente de retrouver un emploi pérenne en accord avec leurs qualifications, exercent la fonction d’AESH - cette fonction n’ouvrant pas à de grandes perspectives de carrière. Sachant aussi que la seule solution pour arrêter ces contrats est la démission, nombre d’AESH s’inquiètent de devoir s’engager dans un contrat 3 ans. De plus, bien que le ministère nous ait affirmé que ces contrats seraient de nouveaux contrats, il introduit le terme de “renouvellement” présupposant une obligation de signer par peur d’être considéré·es comme démissionnaire et de ne pas toucher le chômage.

Aucune perspective de sérénité n’est donc envisagée pour les AESH : nous sommes loin de la pérennisation et de la professionnalisation du métier attendues.

Nous restons donc sur 6 années de période d’essai qui ouvrent à un éventuel accès au CDI. C’est à peine une avancée, dans la mesure où les conditions salariales et d’emploi restant toujours aussi précaires, et le professionnalisme des AESH toujours aussi peu reconnu.

La CGT Educ’action exige la création, pour les AESH, d’un statut de fonctionnaire de catégorie B - sans condition de diplôme, de concours ni de nationalité - ainsi que leur titularisation.

Dans l’immédiat, nous exigeons a minima la pérennité garantie de l’emploi par un CDI dès le recrutement.

 

L’accès au CDI, une gageure...

Les conditions d’accès au CDI [2.3] restent inchangées : 6 années de contrat AESH sans interruption supérieure à 4 mois et pas de certitude d’être recruté en CDI, “dans l’intérêt du service”. De plus, le ministère exclut toujours les années de CUI dans le calcul de l’ancienneté.

La CGT Educ’Action rappelant la disparition maintien minimal de la quotité antérieure lors du passage en CDI inscrit dans la circulaire 2014, le ministère parle d’oubli avant de l’occulter totalement de la nouvelle circulaire.

C’est une régression avec cette maigre garantie qui disparaît pouvant obliger les AESH à refuser leur passage en CDI…

La CGT Educ’action exige la suppression des contrats aidés et le réemploi en AESH de tous ces personnels avec prise en compte de leurs années CUI/PEC dans le calcul de l’ancienneté, sans baisse de salaire. Elle revendique la portabilité du CDD et du CDI en cas de changement d’affectations.

 

Salaires, un mépris affiché...

Le mépris du ministère face aux AESH s’accentue par une proposition d’augmentation de leur salaire misérable de seulement quelques euros pour certain·es par une modification de la grille salariale indicative de 6 points d’indice supplémentaire à chaque niveau.

Il maintient le recrutement à l’indice plancher (indice 325 actuellement) mais indique une revalorisation tous les 3 ans en lien avec l’entretien professionnel. Seule une préconisation de réexamen dès la fin de la première année est notifiée.

Nous restons dans une précarité qui s’installe à vie, avec une retraite misérable et aucune perspective de carrière. Ne nous étonnons pas d’un certain manque d’enthousiasme pour embrasser ou poursuivre cette fonction !

Le ministère annonce que s’ouvrira dans un second temps une négociation plus ambitieuse sur le décret salarial.

Lorsque l’on constate  les conditions du prétendu “dialogue social”, on est en droit de s’inquiéter de ce que pourrait être une concertation plus ambitieuse.

La CGT Educ’action exige un recrutement avec un salaire de début de carrière d’1,4 fois le SMIC.

 

Temps de travail invisible, le dindon de la farce...

La reconnaissance du travail invisible des AESH était une des rares pistes ouvertes par le ministère, issue des revendications AESH.

Le temps de travail sera donc calculé sur 41 semaines au minimum [2.6 et 3.4]. La différence entre 36 semaines de l’année scolaire et 41 semaines de temps de travail doit correspondre à la prise en compte du travail invisible [3.4], sauf que le ministère s’empresse de rajouter la formation sur ce temps (de préférence hors temps d’accompagnement [4]).

Il en résulte que les formations se feront sans doute pendant les vacances scolaires au détriment de la prise en compte de la pénibilité du travail, des situations familiales notamment de femmes seules avec enfants ou des personnels qui cumulent d’autres emplois pendant ces vacances.

Encore une fois, mépris, condescendance et indifférence du ministère pour une fonction soi-disant indispensable à l’inclusion… Cette promesse devient une vaste farce qui, telle qu’elle est proposée, laisse une grande liberté aux académies et chef·fes peu scrupuleux·ses pour des dérives de toutes sortes.

Nous avons cependant obtenu que la circulaire indique clairement que le temps d’accompagnement ne peut être lissé sur les 41 semaines [3.4].

Un bien maigre point d’appui pour faire cesser les pratiques et dérives abusives d’annualisation de certaines académies ou de chef.fes d’établissement.

La CGT Educ’action exige des obligations réglementaires de service (ORS) d’AESH pour un temps plein et un salaire à 100% pour 24H comprenant le côte-à-côte élève et les heures de concertation, de préparation, de formation et de régulation.

 

Les PIALs, symbole de la régression...

La circulaire, en application des objectifs ministériels de développement des PIALS, introduit la possibilité d’être affecté·e sur un PIAL. Nous restons opposé·es aux PIALs qui, en accentuant la déconcentration de gestion, ne pourront qu’aggraver les inégalités, la pression hiérarchique et les conditions de travail subies par les AESH, notamment en multipliant leurs affectations ainsi que la mutualisation. Cette dernière semble d’ailleurs une évidence pour les futurs contrats AESH.

Nous assistons donc à une déprofessionnalisation des AESH et la fin d’une inclusion efficace et de qualité.

Bien que nous ayons réussi à faire inscrire que le temps de trajet entre les différents lieux d’exercice du PIAL fasse partie de l’emploi du temps, le ministère ne l’a pas pris en compte pour les multi-affectations en dehors d’un PIAL.

Encore une disparité qui affectera les conditions de travail des AESH !

La CGT Educ’action exige l'arrêt immédiat de la mise en place des Pôles Inclusifs d’Accompagnement Locaux (PIAL).

 

Les affectations, une tartuferie de plus...

Nous avons obtenu que la circulaire stipule, au 3.1, qu’il est tenu compte pour leurs affectations “de leurs compétences, de leurs parcours (formations suivies…), de leurs souhaits en termes d’affectation géographique et de leurs préférences (exercice des fonctions auprès d’élèves du 1er ou du 2nd degré par exemple), notamment au regard de leurs situations personnelles”. Cette avancée vers un réel mouvement d’affectations dans lequel les voeux des AESH reste un simulacre tant que le ministère refuse d’inscrire cela dans la compétence des CCP [2.8] et d’obliger les académies à mettre en place une réelle procédure.

La CGT Educ’action exige une réelle procédure de mouvement pour les AESH avec l’examen de l’ensemble des affectations en CCP.

 

L’évaluation des AESH, encore un affront...

La circulaire [2.7] recadre quelque peu la procédure d’évaluation des AESH en précisant que celle-ci relève des supérieur·es hiérarchiques uniquement (IEN ou chef·fe d’établissement) et rappelle la procédure de recours. Cela est un point d’appui pour mettre fin à certaines dérives comme l’évaluation faite par les CPE ou secrétaires académiques.

Néanmoins, malgré nos sollicitations appuyées, elle réintroduit la possibilité de prendre attache du ou des enseignant·es pour évaluer la manière de servir de l’AESH, ceci sans faire de rapport. Nous sommes en désaccord sur ce point : en effet, les enseignant·es sont les collègues des AESH et ces dernier·es ne les évaluent pas en retour.

 

Formation, la vraie arnaque du ministère...

Si la circulaire [4] affirme le droit à la formation des AESH, celle-ci se réduit essentiellement à 60h pour les seul·es nouveaux recruté·es non titulaires de diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Pour les autres, le ministère s’en remet aux académies pour la mise en place de modules spécifiques prévus par les plans académiques et départementaux de formation.

C’est un accès libre aux disparités académiques et départementales.

Une nouveauté non présentée ni discutée pendant les 3 réunions apparaît : l’existence d’une plateforme numérique nationale CAP ÉCOLE INCLUSIVE dès septembre 2019. Nous craignons que cette plateforme numérique ne soit qu’une plateforme d’informations peu en adéquation avec le terrain et qu’elle ne serve de prétexte au ministère pour affirmer la mise en place d’une formation continue pour les AESH. De plus, vu le salaire de misère des AESH, beaucoup d'entre elles·ils n’ont pas internet ou ne pourront pas forcément accéder à des ordinateurs sur leur lieu de travail, pendant leur temps salarié.

Dans l’absence de moyens dévolus à la formation, les AESH risquent de devoir continuer à s’auto-former par leurs propres moyens.

La CGT Educ’action exige une formation professionnelle initiale qualifiante à la hauteur des nombreuses connaissances et savoir-faire que requiert le métier, en particulier une formation aux différentes formes de handicap, en tant que fonctionnaire stagiaire dans des Écoles supérieures des professionnels de l’éducation.

 

Conclusion

Cette circulaire maintient les AESH dans leurs conditions de personnels précaires, sans garanties ni sécurité de l’emploi ni salaire à la hauteur de leur travail. L’agitation de cette dernière année autour de la pseudo-concertation, du projet de loi Blanquer, des promesses d’avancées majeures pour améliorer les conditions de travail des AESH pour une inclusion réussie de ces personnels ainsi que des élèves en situation de handicap, s’avère n’être qu’effets d’annonce et boniments dignes d’une lignée politique gouvernementale qui priorise le quantitatif au qualitatif et méprise le social au profit d’économie budgétaire. Aucun budget majeur n’est alloué pour une réelle évolution des postes AESH, le ministère poursuit donc la politique instaurée depuis le 11 février 2005 : le bricolage autour d’une fonction pourtant au coeur de l’inclusion et indispensable à l’Education Nationale...

Les AESH, échaudé·es, tenaces, fièr·es de leur emploi, continueront donc leur mobilisation sans répit pour une véritable amélioration de leurs conditions de travail !

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