Défense, agriculture, immigration, énergie-climat. La litanie des priorités françaises est bien connue. Mais pourquoi ces thèmes-là plutôt que d’autres ? Qu’est-ce que la France apporte de neuf au débat communautaire ? Au risque de rappeler une évidence, ce n’est pas la France qui propose des projets législatifs européens. Mais la Commission.
L’espace de créativité française est donc limité. Toutefois notre pays, en prenant la tête de l’Union européenne, insuffle dynamisme ou lenteur aux dossiers. Ici un coup d’accélérateur. Là un coup de frein.
Bref, La France, conseillée par la Commission, a fait son marché parmi les projets en cours dans le pipeline bruxellois, tout en tenant compte de ses priorités politiques nationales.
Ainsi les mesures proposées dans le « Pacte européen sur l’immigration et l’asile » reprennent pour l’essentiel les propositions de Bruxelles. Par exemple, l’harmonisation des régimes d’asile, l’organisation de l’immigration légale professionnelle, ou le renforcement de l’agence Frontex (chargée de coordonner le contrôle des frontières européennes) étaient déjà inscrits à l’agenda communautaire (voir par exemple ici ).
Même chose sur la défense européenne. Le sujet devait, de toutes les façons, être discuté fin 2008. Rappelons qu’en 2007, les chefs d’Etats avaient demandé à Javier Solana (le chef de la diplomatie européenne) de préparer pour décembre 2008 un audit de la stratégie européenne de sécurité.
L’agriculture et le paquet énergie-climat ne font pas exception : il était prévu que ces deux dossiers soient débattus fin 2008.
Les mesures franco-françaises suscitent plutôt la méfiance
Rien de bien nouveau, donc. Et heureusement ! Car imaginons la France sortir de son chapeau des projets inédits. Ceux-ci auraient peu de chances de convaincre les 26 autres pays et la Commission. Par exemple, les propositions franco-françaises de « contrat d’intégration » et « d’OFPRA européen », présentes dans les premiers jets du « Pacte européen sur l’immigration et l’asile » ont suscité une opposition feutrée des autres Etats.
Mais il ne suffit pas de figurer dans l’agenda communautaire pour être érigé en « priorité ». Encore faut-il avoir une chance raisonnable de réunir un consensus rapide entre les Etats membres. « Au bout de six mois, notre pays doit pouvoir se féliciter de ses succès. », explique un diplomate.
Sur l’immigration, par exemple, une grosse majorité d’Etats conviennent que l’Europe doit accorder ses violons. Car dans l’espace Schengen une fois qu’un immigré séjourne légalement dans un pays, il peut circuler librement dans tous les autres. Du coup, mieux vaut se mettre d’accord sur les conditions d’entrée et de séjour avant. Plutôt que chaque pays ne développe, dans son coin, une politique inefficace si les autres ne l’appliquent pas. Quand on régularise à Madrid, on autorise l’ex-clandestin à séjourner légalement à Paris – sans que la France ait son mot à dire – et réciproquement.
La Belgique, l’Espagne et l’Italie expriment toutefois de fortes réticences à l’idée d’une coordination et/ou d’une harmonisation des conditions de régularisation des sans-papiers. Car ces pays – qui connaissent une forte immigration – veulent conserver la maîtrise de cet instrument politique.
Sur l’agriculture aussi, le consensus semble réaliste. Comme l’explique Pekka Pesnonen, le Secrétaire général de la COPA-COGECA (l’un des principaux lobby des agriculteurs à Bruxelles), hormis la Suède et le Royaume-Uni, la plupart des Etats préfère maintenir une régulation des marchés agricoles: « L’enjeu sera plutôt de convaincre la Commission, avant l’ouverture des négociations financières en 2009, de conserver un budget raisonnable pour la PAC, et de limiter son ardeur réformiste. »
Quant à la défense européenne, un accord semble d’autant plus probable que « la France n’a fait, pour le moment, aucune proposition concrète », confie une diplomate britannique. De fait, le sujet est sensible. Il était au cœur du non irlandais.
De plus, « sur la défense, les divergences entre Etats membres s’enracinent dans des philosophies nationales différentes qu’il est difficile de surmonter », explique Helmut Kuhne, parlementaire européen, auteur d’un rapport remarqué sur l’avenir de la politique de défense. Par exemple, la France et le Royaume-Uni s’accordent pour renforcer les capacités de défense européennes. Mais pas question, pour le Royaume-Uni, d’avoir des forces permanentes avec un commandement intégré comme l’Eurocorps.
Au contraire, sur le paquet énergie-climat (dont les deux objectifs phares sont : plus 20% d’énergie renouvelable en 2020, et moins 20% d’émission de CO2 en 2020), la Présidence française semble ambitieuse. Car l’accord est loin d’être obtenu rapidement. Le diable se cache dans les détails. Par exemple, les nouveaux Etats membres souhaitent que le calcul des 20%, pour les émissions de CO2, débute en 1990 et non en 2005. En effet, ils ont, ces dernières années, beaucoup modernisé leur industrie. Du coup, leurs émissions ont baissé. Et les diminuer encore de 20% par rapport à 2005 serait difficile.
Les 4 priorités de la présidence française ont ainsi été choisies parmi les dossiers phares déjà dans le pipeline communautaire. Elles reflètent à la fois les objectifs du gouvernement et ceux de la Commission. Le paquet énergie-climat, par exemple, est le grand cheval de bataille du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, depuis l’échec de la Constitution. Enfin, sur ces 4 thèmes, un consensus semble atteignable en 6 mois.
Pour certains députés européens, toutefois, le « non » irlandais bouleverse la donne, et la priorité des priorités est désormais de remettre sur les rails le traité de Lisbonne (par exemple ici). Pour d’autres, au contraire, l’Europe a assez débattu de questions institutionnelles, et il est grand temps d’avancer sur des projets concrets.