Les « étrangers » votent déjà en France… aux élections Prud’homales. En décembre 2008, lors du dernier scrutin des élections Prud’homales, j’ai eu le plaisir de constater que des citoyens ressortissants d’autres pays, travaillant régulièrement en France, s’étaient déplacés pour élire les juges des Prud’hommes auxquels ils et elles auraient éventuellement affaire en cas de litige avec leur employeur.
Crées dans leur forme actuelle en 1848, les Conseils de prud'hommes ont été étendus à de nouvelles professions, le scrutin a été ouvert aux femmes (1907-1908) et ensuite aux étrangers. Selon l’article L 14416-1 à 36 du Code du Travail, les salarié.e.s, les employeur.e.s et les demandeur.e.s d’emploi, justifiant de leur lieu de naissance et non de leur nationalité, peuvent voter aux élections prud’homales sous réserve d’être inscrit sur les listes électorales prud’homales; d’avoir au moins 16 ans ; d’employer, d’être employé ou d’avoir été employé sous contrat de travail de droit privé français et ce quelle que soit la durée du contrat,
de ne pas être privé de ses droits civiques.
Ayant alors été élue juge par les salariés du secteur privé du 92, j’ai constaté lors des audiences dans lesquelles j’ai siégé, que nombre de personnes faisant appel à notre conseil étaient d’origine étrangère réelle ou supposée, proche ou lointaine.
En France, il n’est pas possible d’écarter des jurés pour leur origine géographique, comme dans le procès des policiers qui avaient tabassé Rodney King, citoyen états-unien d’origine Africaine-Americaine, où tous les jurés de cette origine avaient été écartés. L’acquittement des Policiers avait provoqué des journées d’émeute dont Los Angeles ne s’est jamais vraiment remise.
Des Français de multiples origines, président et participent comme juges aux procès prud’homaux, pour le plus grand bien de la démocratie. Alors pourquoi tant s’énerver sur le vote des étrangers ? Cela n’a rien de nouveau ! Et cela évite bien des désagréments.
Hélène Yvonne Meynaud
Juge des Prud’hommes
Auteure du livre « La part de l’étranger.e : travail et racisme » Editions Le Bord de l’Eau », 2010.