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Billet de blog 22 mai 2015

Stigmatiser les Prud’hommes pour privatiser la justice

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La presse a largement relayé les dires de l’avocat Hubert Flichy, qui prétend inventer un dispositif nouveau en proposant de réaliser des arbitrages privés pour régler les litiges du travail. On a vu ce que donne l’arbitrage, justice privée, dans le cas de l’affaire Tapie… Des centaines de millions pour l’entrepreneur…et de multiples procès en conséquence.

Le prétexte tout trouvé pour le Cabinet Flichy est la lenteur de la justice prud’homale. Les délais et les coûts devraient être moindres que ceux des prud’hommes dit cette propagande…. Difficile… l’accès aux Prud’hommes est gratuit… Quant à la lenteur, il suffit de venir assister à une audience de bureau de jugement dans un Conseil de Prud’hommes : les avocats des employeurs ou ceux des salariés ne cessent de demander des renvois, ils n’ont pas encore pu établir la preuve, les conclusions ne sont pas arrivées à temps, l’un a reçu des nouvelles pièces la nuit précédant l’audience, et comme ils disent « en toute confraternité, ils ne s’opposent pas au renvoi demandé par le confrère ». Alors que devant de tels procédés dilatoires, il leur serait possible de dire qu’ils plaident, ce qu’une minorité consciencieuse d’ailleurs fait. Ces renvois qui sont une raison majeure des délais dans les Conseils de Prud’hommes, au-delà du manque criant de moyens de cette juridiction, et ils sont bien sûr imputés aux juges prud’homaux qui n’en peuvent mais.

Selon l’avocat Flichy qui définit son projet « Les parties choisissent un ou plusieurs arbitres – en nombre impair- leur confiant un rôle de juge, un vrai juge. Il n’y a pas d’appel possible à moins qu’il ne soit prévu par les parties à la cour d’appel, exactement comme pour le jugement des Prud’hommes ou du TGI [1]». Cette citation appelle deux commentaires : les juges des prud’hommes seraient des faux juges ? Par ailleurs les décisions des Prud’hommes au-delà de 4000 euros sont automatiquement susceptibles d’appel. Il n’est pas nécessaire de le prévoir explicitement.

Monsieur Hubert Flichy trouve que l’audience de référé tient des séances pathétiques où les gens sont perdus[2]. Certes, un citoyen à qui des salaires n’ont pas été payés, parfois quelques centaines d’euros pour ceux relevant des statuts les plus précaires, vient sans avocat, se défend comme il peut, et c’est au juge de dire le droit, d’évaluer les preuves, d’interroger l’entreprise et le salarié pour décider si il y a lieu ou pas à condamnation. Cette possibilité d’arriver devant le juge sans conclusion écrite, sans avocat, pour demander que justice soit rapidement faite (l’audience de référé se tient dans les 15 jours, ainsi que le rendu de la décision) est une grande construction démocratique. Le statut des juges prud’homaux qui viennent de l’entreprise leur donne une grande compréhension de la situation des salariés et des entrepreneurs. Penser que ce citoyen sera mieux traité par une justice payante privée, dont le coût dépassera éventuellement ce qu’il réclame dans le litige est assez cocasse, ou grinçant.

Par ailleurs, dans les conseils de prud’hommes, le bureau de conciliation, qui se tient à huis clos, et là pour tenter de régler le litige, faire discuter les parties (la personne qui est présumée avoir subi une injustice et l’employeur qui est présumé avoir commis une injustice – ou parfois l’inverse). L’ordonnance de conciliation est un document secret, et les parties qui la signent sont tenues au secret. Ensuite, pendant le délai qui se passe entre le bureau de conciliation et le bureau de jugement, environ 30% des affaires « disparaissent ». Des transactions ont lieu qui entraînent des désistements d’instance et d’action, le litige s’arrête car une solution a été trouvée suite à la discussion de conciliation.

La nouveauté est que les avocats avaient l’habitude de traiter les litiges des entreprises avec leurs cadres dirigeants, et d’établir, dans la tiédeur des palaces, des compromis juteux secrets pour faciliter le départ des cadres devenus indésirables. Or, de plus en plus, ces cadres dirigeants se pressent dans la section encadrement des Conseils de Prud’hommes, pensant peut-être avec raison, que l’application stricte du droit du travail leur rendrait plus justice devant des employeurs multinationaux devenus intransigeants et qui les licencient « comme des ouvriers ». De plus, l’explosion du nombre de ruptures conventionnelles – plus de 300 000 par an - , et la création de structures de soutien en ligne à bas coût, a privé les avocats d’un large marché.

Evidemment, les Prud’hommes sont gratuits… et certains avocats souhaitent récupérer cette clientèle… Et la propagande vient dénigrer les prud’hommes au moment où les projets des lois MACRON et REBSAMEN s’attaquent frontalement aux institutions du travail et aux droits du travail.

Bizarre, vous avez dit bizarre ????

Hélène Y. Meynaud

Juge des Prud’hommes


[1] Entretien dans lenouveleconomiste.fr

[2] Entretien dans lenouveleconomiste.fr

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