Pour vous changer des affaires Bettencourt, Karachi, des soubresauts de la zone euro, de ses plans d'austérité, des offensives de la neige... et des offensives du Medef pour dynamiser la sécu, je vous propose un petit détour par la Bretagne, la première région agricole, comme chacun sait, championne de la production porcine, laitière, ...championne des élevages "hors sol", des épandages de lisier qu'adorent les touristes et les riverains, championne des algues vertes aussi!
la Bretagne aussi de Ouest France, premier quotidien régional qui sait si bien ménager la chèvre et le choux, cultiver le fait divers et les petits potins de chacune de nos communes .. mais qui traite parfois à la sauvette les problèmes de fond, sans doute parce que trop complexes pour ses lecteurs ou trop dérangeants pour les pouvoirs en place .
Un petit exemple. Nous (quatre associations du sud-est du Morbihan) souhaitions faire passer un communiqué de presse dans O.-F. pour faire savoir que nous avions adressé une lettre ouverte au préfet du Morbihan sur la question de la reconquète de la qualité de l'eau.
Nous résumions les enjeux et les arguments adressés au préfet ..Mais jamais ce communiqué n'est passé...
Bref !
Alors si cela vous intéresse, voici quelques données sur le problème de la qualité de l'eau...
Nous nous bornons à évoquer le problème dans sa dimension régionale -bretonne pour l'essentiel - que nous connaissons mieux !
Faut-il s'alarmer ? ( on ne vous a pas promis une rubrique rigolote !)
D'accord nous n'allons pas encore manquer d'eau ! La Bretagne est en moyenne une région bien arrosée !
Alors où est le problème ?
C'est que l'eau, bien collectif et bien naturel de première nécessité, et plus précisément l'eau consommable est devenu un produit rare... et de plus en plus cher ! Et ce n'est qu'un début !
C'est que - pour des raisons qu'il nous faut bien mettre au clair
- les eaux de ruissellement qui alimentent nos rivières et nos nappes phréatiques, et qui en fin de compte approvisionnent nos robinets, ... ne sont pas - ne sont plus - naturelles et saines...
- les pollutions ( de nombreux travaux scientifiques récents en apportent la preuve) sont beaucoup plus importantes et pernicieuses qu'on ne le pensait ou qu'on ne nous le disait.
- il va donc falloir - si on finit par le décider - consacrer d'énormes moyens pour dé-polluer.
- mais justement on ne décide pas vraiment de dépolluer, et par contre on décide de consacrer beaucoup d'argent, dont des fonds européens - en vain - pour des travaux inutiles autant qu'illusoires.
Faisons le point :
1 - on a identifié quelques causes essentielles :
pollutions industrielles par rejet dans les eaux usées de substances dangereuses;
pollutions agricoles ( nitrates, phosphores, pesticides...);
et pollutions liées aux usages domestiques...
2 - on a mis en place des structures : 6 comités de bassins en France (pour nous, le bassin Loire-Bretagne), des stratégies d'action par période de 6 ans (Sdage = schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux), des sous- ensembles ( pour nous le SAGE Vilaine) et enfin des mesures concrètes de terrain pour obtenir les objectifs attendus...
3 - on a déjà beaucoup dépensé pour cela. Le coût de traitement des nitrates - par ex.- s'élève de 30 à 80 centimes d'euros par m3 d'eau pour une consommation moyenne par individu de 530m3/an ; le bassin Loire-Bretagne dépense 3 milliards d'euros / an pour produire de l'eau potable, traiter les eaux usées et les milieux aquatiques ...
...Et pourtant régulièrement nos journaux nous rappellent que la Bretagne est "épinglée" par la Cour des Comptes, par la Cour de Justice Européenne ... pour l'insuffisance des mesures prises pour reconquérir la qualité de l'eau (parvenir à un bon état biologique de l'eau) ;
...pourtant récemment l'Etat, par le biais des préfectures, a été rendu responsable des "marées vertes"' (algues vertes) et condamné (Cour administrative d'Appel de Nantes , 3 nov. 2009 ) pour volonté politique insuffisante d'appliquer les lois et programmes sur le sujet;
...pourtant des structures régionales de bassins versants (Sdages et Sages) sont chargées notamment de mettre en œuvre la fameuse "Directive Cadre Européenne" (DCE) qui date d'octobre 2000 et prescrit d'atteindre au plus tard en 2015 un bon état écologique des eaux souterraines et de surface.
Mais, sous la pression de quelques intérêts catégoriels...et de leurs alliés politiques!, l'Etat et ces structures régionales continuent de freiner l'adoption de mesures plus appropriées et contraignantes !
Illustration : en dépit de la consultation publique organisée en 2008 et des préconisations pour un programme exigeant qui en résultaient, et en dépit du refus des associations bretonnes (défenseurs de la nature, consommateurs, pêcheurs) comme des élus bretons ...de soutenir le nouveau programme édulcoré qui était présenté, le SDAGE révisé (pour 2009-2015) a été adopté !
Vous avez noté le constat de départ : l'eau de nos rivières est polluée ...Ce constat appellerait normalement des mesures draconiennes pour diminuer la pollution sous toutes ses formes , des mesures à la source si l'on peut dire !
Mais que constate-t-on ?
- des projets de "Contrats de restauration et d'entretien" des rivières (CRE) pour les "bassins versants" locaux sont en phase d'étude ou de réalisation et prévoient des travaux coûteux, parfois utiles..., mais qui ne prennent en compte que l'aspect morphologique des cours d'eau et passent à coté de l'essentiel, la qualité biologique et physico-chimique de l'eau.
- la secrétaire d'Etat à l'Ecologie indiquait en septembre 2009, à propos de l'extension des élevages hors sol, que "la politique de l'autruche devait cesser"..., mais 95 projets d'extension d'élevages intensifs (volaille et porcs) ont encore reçu récemment un "avis favorable" dans les quatre départements bretons...
- une circulaire du ministère de l'écologie ((MEDDM) de janvier 2010 réduit scandaleusement la portée de la DCE (Directive Cadre Européenne) en la restreignant à la circulation des espèces et au transport des sédiments, affirme que "la canalisation des cours d'eau et les obstacles [il faut comprendre les retenues de moulins} à l'écoulement constituent à eux seuls un risque de non atteinte du bon état ...", et édicte des recommandations à destination de la Police de l'eau mettant en cause les ouvrages hydrauliques des moulins.
- l'agence de l'eau Loire Bretagne, relayant l'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques) , et opérant la même réduction de la Directive Cadre, communique de manière partiale (voir Ouest France du 20-09-10) en martelant encore le même argument : "les obstacles, [ce sont les retenues des moulins] segmentent les cours d'eau, réduisent leur vitesse d'écoulement, diminuent l'oxygénation de l'eau et bloquent l'écoulement des sédiments... compliquent la remontée des poissons grands migrateurs... [vers] leurs zones de reproduction [et ce faisant, perturbent prioritairement] la "continuité écologique" des cours d'eau... En Bretagne, [précise l'agence de l'eau,] la mission consiste à "effacer ou à équiper, au plus tard en 2012, au moins 400 de ces obstacles ( ie les retenues de moulins)"... choisis... [à partir d'] une première liste de 1430 ..." A l'échelle de la France, ce sont plus de 3000 ouvrages qui sont visés !
Difficile de ne pas retenir le message. L'urgence n'est pas, n'est plus... d'obtenir une bonne qualité de l'eau pour 2015, la dépollution de l'eau n'est pas l'objectif prioritaire...,"le bon état écologique", c'est à dire selon la DCE : la somme du bon état biologique, du bon état physico-chimique et du bon état hydro-morphologique est réduit à la libre circulation (libre circulation, cela ne vous rappelle rien ?) des poissons et des sédiments et donc au démantèlement des ouvrages qui font obstable à cette libre circulation...
Plus récemment encore (Novembre 2010), le préfet du Morbihan, commentait le bilan 2009 de la qualité de l'eau dans le département.
Ce bilan fait apparaître des résultats plutôt mitigés :... les nitrates restent le critère le plus sensible... et les phytosanitaires, dont surtout le glyphosate, ne cessent d'augmenter dans les cours d'eau...Le préfet note cependant que le "bon état écologique" ne sera pas pour demain...ni pour 2015, objectif fixé par l'Europe... et il insiste encore, à propos de la dégradation des cours d'eau et de ses conséquences sur le peuplement piscicole, sur la responsabilité des biefs et barrages, c'est à dire sur le seul aspect morphologique des rivières et non pas celle de la pollution de l'eau qui héberge ces espèces piscicoles.
Ce qui, dans ce bilan, fait sursauter un certain nombre de citoyens et acteurs du terrain, c'est certes le constat désabusé qui accepte l'idée que les objectifs ne seront pas atteints, mais surtout le parti pris de gommer les responsabilités majeures - en premier lieu celles de l'Etat et des pratiques agricoles - face à la pollution ...et la désignation à l'opinion publique de faux responsables comme les biefs de moulins pluriséculaires sur les cours d'eau accusés de faire obstacle à la "continuité écologique" et de nuire aux espèces piscicoles...
Il y a quelques semaines ( 25-26 novembre) les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (EPCE) organisaient à Cholet (Maine et Loire), sous le parrainage de (l'ex) secrétaire d'état à l'écologie, un colloque très orienté à l'encontre des moulins sans même y inviter la Fédération Nationale des Associations de sauvegarde des Moulins ( FFAM) pour y faire entendre son point de vue. Cette dernière a du organiser un colloque parallèle dans la même ville , les mêmes jours, pour présenter sa propre analyse de la situation...
Parallèlement, quatre associations morbihanaises, riveraines de la rivière ARZ, directement impliquées dans cette quête de la qualité de l'eau et de la continuité écologique, ont adressé au préfet du Morbihan une lettre ouverte (voir en pièce jointe) par laquelle elles souhaitent rétablir une représentation plus juste des responsabilités et proposer des solutions plus appropriées pour atteindre l'objectif visé.
Leurs arguments essentiels :
Les eaux de surface et souterraines sont polluées par les nitrates, phosphores, pesticides...produits pharmaceutiques, polluants industriels...;
Les populations piscicoles diminuent et se reproduisent moins... parce qu'elles sont malades de l'eau polluée qui les héberge ;
Le lit des rivières est partiellement encombré par des plantes envahissantes ( dont la jussie) parce que leur éradication n'est pas suffisamment prise en compte ;
Le lit des rivières est parfois encombré de sédiments en amont des ouvrages hydrauliques parce que des remembrements intensifs avec arasement de talus et haies, le retournement annuel de terres en pente en bordure des cours d'eau, la bétonisation croissante d'espaces ( routes, parkings...)... provoquent le lessivage et l'érosion des sols et une dévalaison accélérée de sédiments dans le lit des rivières;
Le lessivage des sols entraîne, lors des fortes pluies, l'eau polluée par les intrants agricoles et autres pollutions... dans les cours d'eau et, par leur intermédiaire, vers les estuaires et la mer;
Les zones humides et fonds de vallée ne sont plus entretenues et ne peuvent en conséquence remplir leur fonction de filtre des eaux polluées;
Les ouvrages hydrauliques (moulins à eau) installés le plus souvent depuis le moyen âge avaient, entre autres, avec les talus et haies, une fonction de ralentisseurs de crues, de préservation de zones humides, de retenue d'eau en période sèche et cette fonction est toujours opportune ;
Avant les modifications intempestives de l'espace agricole survenues depuis les années 60-70, ni le poisson ne manquait dans les rivières, ni les sédiments ne s'accumulaient aussi massivement en amont des biefs de moulins...
Il y a donc des solutions bien identifiées et prioritaires susceptibles de permettre la reconquête de la qualité de l'eau.
Les associations signataires de la lettre au préfet:
Collectif des riverains de l'ARZ tél : 02 97 45 70 68
Association locale de sauvegarde des moulins rattachée à la FFAM (Fédération Française des Associations de sauvegarde des moulins) tél.: 02 97 45 74 79; e-mail : moulinlancay@orange.fr
ASMB ( Association de Sauvegarde des Moulins Bretons)
Association "Elémenterre" ( Association de défense de l'environnement et du cadre de vie, adhérente à" Eau et Rivières de Bretagne" et au réseau Cohérence
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A Monsieur le Préfet du Morbihan
Sur le bon état écologique de l'eau
Le 10 novembre 2010
Monsieur le Préfet,
Le rapport 2009 de l'observatoire de l'eau qui a fait l'objet d'une présentation à la presse (cf. Ouest France du vendredi 22 octobre 2010) fait apparaître une dégradation durable de la qualité des eaux du Morbihan.
Le constat est devenu tellement banal que l'on peut s'étonner qu'il étonne encore...!
▪ on a identifié depuis longtemps les causes essentielles :
pollutions industrielles par rejet dans les eaux usées de substances dangereuses;
pollutions agricoles ( nitrates, phosphores, pesticides);
et pollutions liées aux usage domestiques...
▪ on a mis en place des structures régionales de bassins versants (Sdage et Sage) chargées notamment de mettre en œuvre la fameuse "Directive Cadre Européenne" (DCE) d'octobre 2000 qui prescrit d'atteindre au plus tard en 2015 un bon état écologique des eaux souterraines et de surface.
▪ on a déjà beaucoup dépensé pour cela. Le bassin Loire-Bretagne dépense 3 milliards d'euros / an pour produire de l'eau potable, traiter les eaux usées et les milieux aquatiques ...
... pourtant sous la pression de quelques intérêts catégoriels l'Etat et les structures régionales continuent de freiner l'adoption de mesures plus appropriées et contraignantes!
... pourtant régulièrement nos journaux nous rappellent que la Bretagne est "épinglée" par la Cour des Comptes, par la Cour de Justice Européenne ... pour l'insuffisance des mesures prises pour reconquérir la qualité de l'eau (parvenir à un bon état biologique de l'eau) ;
... pourtant récemment l'Etat, par le biais des préfectures, a été rendu responsable des "marées vertes"' (algues vertes) et condamné (Cour administrative d'Appel de Nantes, 3 nov. 2009) pour volonté politique insuffisante d'appliquer les lois et programmes sur le sujet;
... pourtant la secrétaire d'Etat à l'Ecologie indiquait début septembre à propos de l'extension des élevages hors sol que "la politique de l'autruche devait cesser"..., mais 95 projets d'extension d'élevages intensifs (volailles et porcs) ont encore reçu récemment un "avis favorable" dans les quatre départements bretons...
... pourtant les projets de CRE ( Contrat de restauration et d'entretien des rivières ) pour nos bassins versants locaux ne prennent pas suffisamment en compte les principales causes de pollution et se contentent de mesures ponctuelles et insuffisantes qui ne pourront permettre d'atteindre durablement les objectifs prescrits de bon état écologique.
... pourtant on découvre que nos stations de traitement des eaux usées ne sont pas à la hauteur, Elles ont été pensées pour trier les "macropolluants"...Mais bon nombre de "micropolluants" issus de l'industrie, de l'agriculture, des transports, des usages domestiques (dérivés du pétrole, pesticides, solvants, détergents, métaux...et aussi résidus médicamenteux, antibiotiques, antidépresseurs, hormones et oestrogènes rejetés par les hopitaux, les élevages, les particuliers... restent réfractaires aux traitements classiques et se retrouvent donc avec leur toxicité dans l'eau de ruissellement ( risques pour les animaux, la faune aquatique, la pisciculture, l'ostréiculture...), et nos robinets et toute la chaîne alimentaire...
Alors on laisse filer ce constat désabusé : le bon état écologique de l'eau n'est donc pas pour demain... ni pour 2015 !
C'est que - plutôt que de prendre le problème de la qualité des eaux de surface et souterraines par le bon bout, c'est à dire en reconnaissant que ces eaux sont polluées et que les mesures urgentes qui s'imposent sont des mesures de dépollution - vous vous évertuez à mettre en avant des responsabilités subalternes ou non fondées...
Nous faisons nôtres les objectifs de la DCE ( Directive Cadre Européenne) qui visent au rétablissement d'un "bon état écologique" des cours d'eau à l'échéance de 2015,
Nous rappelons que la DCE fixe des objectifs de résultats et non de moyens...
qu'elle définit le "bon état écologique" comme la somme du bon état biologique, du bon état physico-chimique et du bon état hydro-morphologique) ...
Et nous sommes choqués par la manière dont les pouvoirs publics français - dont vous, Monsieur le Préfet, - réduisent ou interprétent cette directive européenne...
▪ C'est le ministère de l'écologie (MEDDM) qui, notamment dans sa circulaire du 25 janvier 2010 et ses annexes :
- restreint la portée de la DCE à la circulation des espèces et au transport des sédiments,
- affirme que "la canalisation des cours d'eau et les obstacles à l'écoulement constituent à eux seuls un risque de non atteinte du bon état ...",
- édicte des recommandations à destination de la Police de l'eau mettant en cause les ouvrages hydrauliques en place barrant le lit mineur des cours d'eau.
▪ C'est l'agence de l'eau Loire Bretagne, relayant l' ONEMA, qui interprète de manière réductrice la DCE et communique de manière partiale (voir Ouest France du 20-09-10) en martelant encore le même argument : ce sont les ouvrages hydrauliques, «ces obstacles [qui] segmentent les cours d'eau, réduisent leur vitesse d'écoulement, diminuent l'oxygénation de l'eau et bloquent l'écoulement des sédiments... compliquent la remontée des poissons grands migrateurs... [vers] leurs zones de reproduction [et ce faisant, perturbent prioritairement] la "continuité écologique" des cours d'eau... En Bretagne, [précise l'agence de l'eau,] la mission consiste à "effacer ou à équiper, au plus tard en 2012, au moins 400 de ces obstacles"... choisis... [à partir d'] une première liste de 1430 [établie par] un groupe de travail... du bassin Loire-Bretagne ».
▪ N'est-ce pas vous, Monsieur le Préfet, qui lors de la présentation du rapport 2009 sur la qualité de l'eau en Morbihan (Ouest France, 22-10-10) :
- mettez en relief et en adéquation, à propos du peuplement piscicole, recalibrage, mise en bief, barrages ... et dégradation des cours d'eau ;
- assimilez rétablissement de la continuité écologique avec accélération d'actions sur les ouvrages nombreux (plus de 600) en Morbihan.
Nous nous permettons de noter :
1 - que la confusion est maintenue - délibérément - sur la nature des "obstacles" et sur leur éventuel impact concernant la continuité écologique.
Il y a pourtant barrage... et barrage..., ou autres aménagements hydrauliques (écluses, stations de jaugeage, de pompages, retenues, étangs, ponts, piscicultures, seuils, clapets) !
Comment confondre l'impact des barrages de Kerlédan ou d'Arzal ...construits dans la deuxième moitié du xx°siecle avec « les barrages ou seuils, souvent de petite taille (moins de 2 m de haut) », c'est-à-dire les aménagements hydrauliques de moulins !
A titre d'exemple, pour le département du Morbihan, 30 des 56 «obstacles...à effacer ou à équiper » avant 2012, concernent des moulins pluriséculaires ...!
2- que la circulaire ministérielle du 25 janvier 2010 énonce, sur l'impact des ouvrages transversaux, des arguments ambivalents ou contradictoires... et peu probants :
« les ouvrages transversaux sont des obstacles à l'écoulement » ...
C'est une évidence, tel est leur vocation pour le prélèvement d'énergie, d'eau pour alimenter gravitairement une dérivation, un étang, une pisciculture, une voie navigable .... La récupération de l'énergie potentielle activée par le cycle de l'eau n'est pas en soi une pollution.
« les ouvrages transversaux sont des ralentisseurs et uniformisateurs de l'écoulement »
A l'échelle d'un bassin versant, ralentir les écoulements sur les versants, via les haies, talus ... est reconnu comme une mesure permettant d'allonger le cheminement de l'eau vers les nappes et les cours d'eau et de limiter les risques d'érosion et de pollution vers les eaux superficielles et souterraines. Dès qu'il s'agit des ouvrages transversaux sur le cours d'eau, la notion de ralentissement de l'écoulement est interprétée de manière contraire : le ralentissement de la migration piscicole et le colmatage des habitats prennent le pas sur l'effet bénéfique de l'accroissement des échanges latéraux dues à l'élévation de la colonne d'eau en bief, l'élévation de l'hygromorphie des terrains latéraux et l'extension des zones humides.
Les études sur les zones humides à alimentation essentiellement alluviale localisées en amont des ouvrages hydrauliques ... démontrent :
▪ qu'elles participent à la régulation des débits de crue et d'étiage,
▪ qu'elles améliorent la qualité de l'eau en interceptant les eaux de ruissellement polluées (nitrates, phosphates, métaux lourds, produits phytosanitaires...) avant qu'elles ne parviennent aux cours d'eau et aux nappes,
▪ qu'elles sont source de biodiversité car les peuplements animaux et végétaux les plus rares sont étroitement inféodés aux secteurs les plus bas topographiquement, régulièrement, voire en permanence inondés. Lorsque ces zones sont situées dans la courbe de remous des ouvrages transversaux, le maintien de niveaux d'eau élevés paraît indispensable pour la conservation des végétations hydrophiles notamment favorables aux amphibiens les plus rares, et la création des faciès lentiques favorise la présence des populations de nénuphars, eux-mêmes support des pontes des plusieurs espèces d'odonates...
►► Si les ouvrages transversaux sont des ralentisseurs, leur suppression conduit donc logiquement à une accélération des écoulements, une reprise du transport sédimentaire et à un transfert plus rapide d'eau douce polluée et de sédiments contaminées vers les estuaires et in fine vers la mer ; ceux-ci ne sont alors plus accessibles pour une quelconque dépollution...
« les ouvrages transversaux sont responsables d'une augmentation de l'eutrophisation et d'une baisse de la quantité d'oxygène dissous dans l'eau »...
La présence d'ouvrages n'a rien à voir avec le niveau trophique des cours d'eau qui dépend du mode d'occupation du sol et des activités présentes dans le bassin versant. Le niveau trophique est étroitement corrélé avec l'activité agricole. Dans les biefs, le développement d'algues, la baisse de diversité et de polluosensibilité de la micro et de la macro-faune est liée, pour une part, à des changements de conditions morpho-dynamiques mais avant tout à la qualité de l'eau...
Sur ces deux problématiques des communications fort éclairantes, en collaboration avec l'Onema, ont déjà été produites et nous vous invitons à vous y référer : « Modifications physiques et pollutions dégradent les rivières bretonnes » ...
HYPERLINK "http://www.eaubretagne.fr/Pollutions-et-menaces/Impacts-des-pollutions/Modifications-physiques-et-pollutions-chroniques-degradent-les-rivieres-bretonnes" http://www.eaubretagne.fr/Pollutions-et-menaces/Impacts-des-pollutions/Modifications-physiques-et-pollutions-chroniques-degradent-les-rivieres-bretonnes
3- Nous nous permettons de noter que les vrais facteurs de perturbation de «la continuité écologique» - à nos yeux prioritaires - sont insuffisamment pris en compte.
l'accumulation de sédiments en amont des ouvrages :
Dans le programme visant les barrages, l'impact des pratiques agro-biologiques et de l'aménagement de l'espace rural est systématiquement gommé.
Pourtant - à titre d'exemple - sur la période (1979-2000), la SAU du bassin versant de l'ARZ (rattaché au Grand Bassin de l'Oust et donc au Bassin de la Vilaine) a progressé de 1700 ha, les terres labourables de 12%, la surface céréalière de 50%, et dans le même temps la surface des terres toujours en herbe a diminué de 50 %.
Comme l'analyse Thomas Houet dans une partie de son travail : « Mutations de l'agriculture et politique de l'eau en Bretagne », reprise par le site de Géoconfluences (compléments documentaires du 30 juin 2009), de telles modifications opérées depuis les années 60 : changement des pratiques culturales, régression des surfaces durablement enherbées, restructurations foncières avec arasement des talus, arrachement de haies, assèchement de zones humides... auxquels s'ajoutent une "bétonisation" de l'espace rural liée à l'urbanisation, à la voirie (routes, parkings)... n'ont pu manquer d'avoir un impact considérable sur le lessivage des sols, sur la vitesse de dévalement de l'eau, sur l'accélération de la montée des crues, sur l'accumulation de sédiments dans le lit mineur des cours d'eau, sur l'accumulation de produits résiduels (engrais, lisiers, phytosanitaires...) entraînés par le lessivage des terres et le ruissellement dans les fonds de vallée ... et donc dans l'eau ...
la pollution de l'eau comme facteur primordial de la baisse des populations des espèces migratrices, dont l'anguille :
Avant de proposer, indistinctement, l'effacement des ouvrages supposés faire obstacle à la montaison de l'Anguille et autres migrateurs, il serait bon de se poser la question de la qualité du milieu supposé les accueillir. Ce n'est pas l'arasement des ouvrages qui redonnera la santé à des anguilles malades!
- concernant plus spécifiquement l'anguille
L'installation de l'anguille en milieu continental correspond à une colonisation progressive d'un espace pouvant assurer son développement et non pas à une migration obligatoire et localisée... L'impact des ouvrages transversaux sur la montaison des anguilles n'est donc pas prégnant.
Du reste, le document officiel « Plan Gestion Anguille de la France » avec son « Volet local Bretagne » (PAF-bretagne.pdf) nous apprend que pour les conditions d'amélioration de la « montaison », 2 types de zones prioritaires sont distingués sur l'ensemble de la Bretagne. Or, Le bassin de l'Arz, lui, n'est classé qu'en zone prioritaire "2" quant à la montaison, alors que d'autres sont en priorité 1, tels la Vilaine aval (barrage d' Arzal), le bassin du Blavet.
Et vis à vis de la problématique « dévalaison », l'Arz n'est pas classé comme cours d'eau prioritaire, contrairement à d'autres : certaines unités de production hydroélectrique « dont l''impact est de toute évidence très important » (le barrage de Guerlédan par exemple), l'Oust et le Blavet «deux cours d'eau ... essentiellement concernés » par le cumul d'impact de leurs « microcentrales au fil de l'eau » ainsi que des barrages associés à certaines retenues pour production d'eau potable ou régulation de débit .. tous ces ouvrages étant reconnus comme source de mortalité lors du processus de dévalaison.
De plus, c'est l'estuaire de la Vilaine, qui a été choisi pour la Région Bretagne comme indicateur de recrutement estuarien, car 90% des civelles y sont capturées par la pêche professionnelle. Et le suivi précis de ces captures de civelles y montre un effondrement estuarien massif : de 100 tonnes en 1970, 200 tonnes en 1979, à moins de 6 tonnes en 2008 !
Comment un tel effondrement de la ressource piscicole en une trentaine d'années peut-il être imputé à la présence de ces petits ouvrages à basse chute que sont les moulins, présents depuis plusieurs centaines d'années et dont le nombre n'a pas augmenté dans le même temps ?
Les différents plans de gestion évoquent d'autres éléments d'explications sur la baisse des populations comme le changement climatique, le braconnage des civelles, la sur-pêche des civelles et de l'Anguille jaune, la dégradation des habitats et... de la qualité de l'eau. Un état sanitaire très inquiétant des populations d'anguilles argentées (adultes) y est aussi signalé.
Et, face à la menace d'extinction de cette espèce, divers projets de gestion et plans de sauvegarde sont mis en place sur l'ensemble du continent européen, avec pour objectif la reconstitution du stock d'anguilles.
Ainsi, (toujours en se référant au Volet Bretagne cité plus haut), une part des effectifs de pêches pratiquées dans l'estuaire de la Vilaine est réservée au repeuplement dans les zones géographiques « les plus favorables à la production d'anguilles argentées et à leur dévalaison ». Mais, « les taux de survie des civelles transportées sur le Bassin de la Vilaine sont extrêmement faibles » («taux de mortalité... entre 65 et 98%... de 2002 à 2006»).
Une autre étude (C. Briand, B. Sauvaget, L.Beaulaton, P.Girard, V. Véron, D. Fatin » 05/12/08 (pecheries-civellieres-mortalite-stade-civelle.pdf), étude précise et comparative sur la mortalité des civelles dans l'estuaire de la Vilaine, montre que la mortalité des civelles, dans les 2 jours qui suivent leur pêche en vue d'un transport pour la reconstitution du stock européen, est totalement dépendante du mode de pêche choisi :
- 0% pour les civelles pêchées au tamis à la main ou capturées dans la passe à anguilles
- de 2% à 82% pour les civelles pêchés au tamis poussé (moyenne= 42%).
Nous ne pouvons qu'être étonnés (pour le moins !) que des modalités de pêche, en estuaire de Vilaine, puissent être aussi désastreuses et contradictoires avec les objectifs recherchés pour la survie de cette espèce, alors que d'autres estuaires français ou européens obtiennent de tout autres résultats favorables! Agir sur la source d'une ressource, ne serait - ce pas une priorité maximale ?
- l'état sanitaire des eaux de surface
Diverses études (dont celle d'INERIS, de l'AFSSA, de la DIREN, ou "Plan Gestion Anguilles" déjà cité plus haut, § 4.2.4 "Les Pollutions") établissent l'imprégnation de plusieurs espèces (dont l'anguille) par des perturbateurs endocriniens et métaux.
Pouvons-nous d'abord rappeler quelques banalités: (cf Thomas Houet :"Mutations de l'agriculture et Politiques de l'eau en Bretagne" -http://geoconfluences) "l'eau en Bretagne a été contaminée au cours des trente dernières années par différents types de polluants, notamment les nitrates, les pesticides et les phosphores dont la majeure partie est liée aux pratiques agricoles, le reste provenant des particuliers, des collectivités locales ou des entreprises privées...La concentration en nitrates a augmenté de manière constante depuis le début des années 1970), dépassant le seuil de potabilité défini par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dès le début des années 1980 (seuil de potabilité de l'OMS = 25mg/l). C'est l'ensemble du réseau hydrographique qui est touché par cette dégradation..."
« Les substances les plus souvent quantifiées dans les eaux de surface en Bretagne sont des herbicides et la présence d'insecticides et de fongicides de grandes cultures est également constatée. [...] Six substances prioritaires au sens de la Directive cadre sur l'eau, sont quantifiées en 2005 : l'alachlore, l'atrazine, le diuron, l'isoproturon, le lindane, la simazine..."
Nous le savons et... nous en réjouissons, des mesures correctrices ont déjà été prises au niveau des différents bassins versants, et d'autres sont prévues au titre du nouveau programme du bassin Loire Bretagne et du Sage Vilaine : Pollutions Collectivités et Industriels / Plans d'eau / Pollutions d'origine agricole..." (cf. Mesures clefs 2010-2015).
Mais les objectifs visés restent trop modestes au regard des dégradations observées et des lenteurs dans la remédiation qui ont été relevées par diverses parties prenantes lors de l'adoption du nouveau programme 2010-2015.
En second lieu et plus gravement, il est décevant de constater que les efforts importants d'amélioration de la qualité des eaux superficielles n'ont porté que sur les polluants classiques alors que les polluants les plus toxiques pour les poissons et pour l'homme : PCB, métaux lourds, produits phytosanitaires, produits pharmaceutiques ne peuvent pas être traités par les stations d'épuration.
▪▪ Donc, avant de proposer l'effacement de tous les obstacles supposés à la libre circulation de l'anguille il serait bon de revoir tous les facteurs initiaux de son repeuplement et se poser - comme pour les autres migrateurs - la question de la qualité du milieu supposé l'accueillir.
autres facteurs non pris en compte
L'intervention, lors de la récente réunion du "comité de pilotage" du bassin de l'ARZ (06-09-2010), du responsable des associations de pêcheurs (AAPPMA Mortier de Glénac) a clairement montré que le projet de CRE de l'ARZ ne prend nullement en compte l'aspect invasif de la Jussie en aval de l'ARZ, de son rôle essentiel dans la discontinuité écologique et de son nécessaire traitement prioritaire. Illustration d'un diagnostic insuffisant et d'une hiérarchisation irrationnelle des objectifs d'interventions...
Sur l'aspect réglementaire :
Rappelons que la Police des Eaux a pour mission de gérer et de mettre à la disposition du public les archives précisant la situation : statut ( "fondé en titre", "fondé en droit", réglementation (règlement d'eau) de chaque moulin ! .. et qu'il est donc tout à fait anormal de demander aux propriétaires de moulins d'apporter ces preuves...
Rappelons en outre que - contrairement à ce que prétend la circulaire ministérielle déjà évoquée du 25 janvier 2010 - tous les ouvrages hydrauliques actuellement en place ont été reconnus, autorisés et/ou réglementés par l'administration depuis 1789. La FFAM - Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins- vient d'adresser à Mr BORLOO Ministre d'Etat chargé de l'Ecologie un courrier avec documents à l'appui (Ordonnances, lois, arrêtés, circulaires ) qui en apportent la preuve.
L'administration responsable de la police de l'eau évoque encore l'hypothèse d'une re-validation des droits. Cette hypothèse est légalement sans objet. Ou bien ces droits existent... et il n'y a pas de validation à opérer, ou bien ils n'existent pas !
Mentionnons aussi qu' en juillet 2004 d'une part, janvier 2006 d'autre part, le Conseil d'Etat (Section du Contentieux), annulant les arrêtés préfectoraux, les jugements d'un tribunal administratif et les arrêts de la Cour administrative d'appel, a rappelé : « qu'un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de ce cours d'eau; qu'en revanche, ni la circonstance que ces ouvrages n'aient pas été utilisés en temps que tels au cours d'une longue période de temps, ni le délabrement du bâtiment auquel ce droit d'eau fondé en titre est attaché, ne sont de nature, à eux seuls, à remettre en cause la pérennité de ce droit » .
Pour les moulins du bassin de l'Arz qui ont reçu un règlement d'eau au 19ème siècle, (indépendamment de ceux qui figurent sur la carte de Cassini), ce règlement est la justification de l'existence juridique et administrative du moulin. Ces moulins sont dits fondés en droit .
L'absence d'usage et d'utilisation de la force motrice, actuellement, pour un certain nombre de barrages n'est pas de nature à remettre en cause la validité des droits d'eau de ces ouvrages...
Les différentes lois sur l'eau, jusqu'à la dernière du 30 décembre 2006, garantissent toujours la validité des droits fondés en titre ou réglementés et il n'est absolument pas prévu d'en assurer la disparition au 1er janvier 2014, dans la Directive Cadre sur l' Eau (D.C.E).
Conclusion
Nous sommes des citoyens conscients du problème majeur que représente la qualité de l'eau.
Nous nous préoccupons de la sensibilisation aux problèmes de l'environnement et plus particulièrement à celui de la qualité de l'eau.
Nous intervenons régulièrement dans le débat public lorsque la qualité de l'eau est en jeu, que ce soit à propos de la gestion des fonds de vallée, des zones humides, et de leur prise en compte dans le cadre des PLU, des risques liés aux établissements agricoles (ou autres) classés, avec notamment l'incidence lancinante des algues vertes...
Nous faisons nôtre - rappelons-le encore - les objectifs de la DCE qui visent au rétablissement d'un bon état écologique...
Nous nous permettons de ré-évoquer ce que nous avons déjà souligné - localement - dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de CRE de l'ARZ :
● La restauration de la continuité écologique passe par plusieurs moyens. Dans sa stricte dimension morphologique, le projet de CRE de l'ARZ en a retenu un certain nombre que nous avons approuvés. "Bon nombre des actions prévues notamment sur le lit mineur : restauration des berges et ripisylve, gestion de la ripisylve en place et plantations complémentaires, confortement des berges, abreuvoirs aménagés, embâcles et arbres tombés enlevés sélectivement, retrait des clôtures en travers du lit ... nous semblent de bonnes mesures et devraient contribuer - au moins partiellement - à assurer un meilleur état écologique de l'ARZ, une meilleure circulation des espèces piscicoles..."
● Concernant les barrages de moulins, la procédure, comme certaines des solutions mises en avant y compris dans vos propos, ne nous paraissent pas acceptables. Seule une solution de gestion raisonnée des ouvrages - et la formation qui peut opportunément l'accompagner - nous paraît appropriée.
De lourds programmes d'aménagements antérieurs (rectification des cours d'eau, dessouchage des rives, drainage, remembrements ...) pour tenter de modifier l'équilibre hydraulique instauré depuis plusieurs centaines d'années se sont traduits par des impacts écologiques regrettables.
Les ouvrages hydrauliques ont représenté et représentent toujours, quand ils ont encore pu résister à l'épreuve du temps...un investissement important et raisonné en fonction d'usages justement à l'épreuve du temps. Ils ont été installés dans le lit des cours d'eau depuis des siècles dans le respect des fondements de l'écologie.
Que ce soit avant 1789...ou au 19ème siècle, grâce aux ingénieurs des services hydrauliques des Ponts et Chaussées ou du Génie Rural, les ouvrages ont été aménagés, après étude des lieux, pour :
· faciliter la vie rurale (nourriture, lavage du linge, déplacements, travaux divers) ;
· permettre le passage des sédiments ;
· fournir de l'énergie ;
· écrêter les crues ;
· ralentir la vitesse de l'eau et ne pas éroder les fonds de rivières ;
· favoriser et préserver les milieux humides où une faune et une flore se sont installées ;
· éviter l'assèchement des nappes phréatiques et des sources ;
· retenir l'eau en période d'étiage ou sèche ;
· préserver un bon état écologique du système local.
La plupart de ces usages et de ces fonctions sont toujours actuels et il faut ajouter, pour bon nombre d'entre eux, leur rôle social et patrimonial.
●●● L'argent consacré à des études... (et travaux!) sur les ouvrages hydrauliques dont la responsabilité concernant le "bon état écologique" n'est pas avérée nous semble une erreur de priorités et un mésusage des deniers publics :
Nous demandons en conséquence que soient retenus comme prioritaires :
▪ la reconquête de la qualité biologique et bio-chimique de l'eau, la dépollution sous ses différentes formes... en agissant en amont dans la suppression des pollutions, notamment dans le volet "pratiques agricoles"
▪ l'arrêt de la mise en culture avec retournement annuel du sol des anciennes prairies naturelles en pente forte et en proximité des cours d'eau, mise en culture responsable du lessivage et du ruissellement et de l'accumulation excessive de sédiments dans le lit des cours d'eau en amont des ouvrages
▪ la prise en compte de la pleine fonction des zones humides et la recherche d'une véritable gestion de ces zones dans le projet de CRE
▪ la recherche de solutions de "gestion" des ouvrages transversaux réglementés qui ne remettent pas en cause leur existence légale, leurs droits et leurs fonctions.
ll existe des solutions diverses, des solutions alternatives (ouverture opportune des vannes, passes à poissons...), c'est à dire des solutions de gestion qui sont compatibles avec le maintien des ouvrages et leur usage. Elles doivent faire l'objet d'inventaire et de concertation préalable avec les propriétaires d'ouvrages, voire de formation spécifique...
▪ l'installation ou l'équipement de stations d'assainissement aptes à traiter toutes les formes de pollution dont notamment les hydrocarbures, métaux, polluants toxiques, médicaments, oestrogènes, etc...
▪ le lancement urgent d'un plan d'élimination de la jussie ( ou autres plantes invasives) dès 2010-2011
Avant de modifier quoi que ce soit, de s'engager vers une démarche coûteuse... essayons donc d'avoir cette réflexion approfondie, pour ne pas avoir à reconstruire ce qui aura été détruit et ne pas voir dénoncées comme inefficaces par l'Union Européenne des solutions prématurées ou incertaines.
Le 10 novembre 2010
Pour le Collectif des riverains de l'ARZ
Cécile Thirion et René Lericollais : 02 97 45 70 68
Pour la FFAM (Fédération Française des Associations de sauvegarde des moulins):
Henri Guilbaud, interlocuteur local : 02 97 45 74 79
Pour l'ASMB ( Association de sauvegarde des moulins bretons)
Gilles Cottet, vice président et délégué pour le Morbihan : 02 97 53 15 03
Pour l'Association "Elémenterre" (Association de défense de l'environnement et du cadre de
vie, adhérente à" Eau et Rivières de Bretagne" et au réseau Cohérence) : Roselyne Peron, présidente : 02 97 26 17 82