Dans la Gazette du Palais on vient de trouver cet arrêt du Conseil d'Etat
Une stèle dédiée à l’OAS n’a pas sa place dans un cimetière
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation de l'arrêté du maire de Marignane accordant à l'Association amicale pour la défense des intérêts moraux et matériels des anciens détenus et exilés politiques de l'Algérie française (ADIMAD), l'autorisation d'occuper un emplacement dans le cimetière pour y ériger une stèle, laquelle ne constituait pas un simple monument commémoratif à la mémoire de personnes défuntes mais manifestait une prise de position politique et procèdait à l'apologie de faits criminels. En effet, en délivrant cette autorisation, le maire a autorisé l'occupation du domaine public communal pour un usage qui, d'une part, n'était pas compatible avec la destination normale d'un cimetière et, d'autre part, était de nature à entraîner des troubles à l'ordre public. C’est à bon droit qu’il a été fait injonction au maire de procéder à l’enlèvement de la stèle.
Conseil d’Etat, 14 novembre 2011, n° 340753
Cette décision est très intéressante : elle devrait permettre de faire le ménage dans certains cimetières en particulier Marignane (même avec la stèle relookée), Béziers, Perpignan,...
Cela devrait permettre, à partir de cette motivation, d'interdire des manifestations à la gloire d'anciens responsables OAS... et sans doute remettre en cause des plaques, noms de rues... et sans doute la Légion d'Honneur aux anciens putschistes
A suivre avec beaucoup d'intérêt