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Billet de blog 14 déc. 2010

Barroso rejette l'initiative citoyenne sur les OGM

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Première bougie pour le Traité de Lisbonne et premier coup de canif dans ce qui était vendu comme une avancée démocratique. José-Manuel Barroso refuse de prendre en compte la première initiative citoyenne qui sous la forme d’une pétition de plus d’un million de signatures issues de vingt-sept états membres demande à l’UE de “décréter un moratoire sur l’introduction des plantes génétiquement modifiées en Europe“et l’instauration d’un “organisme éthique et scientifique indépendant chargé de mener à bien la recherche sur l’impact des OGM et déterminer leur régulation“.

Instaurée par le traité de Lisbonne, l’initiative citoyenne est censée instiller un peu de démocratie participative dans le très technocratique mode de fonctionnement des institutions européennes.

Elle permet à des citoyens européens, au nombre d’un million au moins, et ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, d’appeler directement la Commission à soumettre une proposition sur des questions présentant pour eux un intérêt et relevant des domaines de compétence de l’UE.

Ça, c’est le côté pile, le plus vendeur destiné à rassurer les peuples sur le mode d’élaboration démocratique de l’UE. Le côté face n’est pas sans rappeler les mauvaises habitudes françaises par lesquelles on bloque l’application d’une loi, faute de décrets d’application.

Peu empressée de voir le dispositif entrer en application, la Commission a entamé dans un premier temps une large consultation qui se terminera le 31 janvier destinée officiellement “à permettre à toutes les parties intéressées de s’exprimer sur la façon dont l’initiative citoyenne devrait fonctionner concrètement“. La mise en vigueur de la procédure d’initiative populaire devrait intervenir fin 2011. Son poids restera toutefois très limité car soumis au bon vouloir de la Commission européenne et du Parlement européen qui décideront ou non d’en faire une loi.

S’appuyant sur cet échéancier, J-M Barroso a déclaré irrecevable la pétition lancée par les associations Greenpeace et Avaaz sur les OGM à la suite de l’arrivée d’un nouvel OGM sur le marché européen. Même si celle-ci est prématurée au regard des canons du droit communautaire, l’initiative des deux ONG confirme qu’une partie de la population européenne est majoritairement opposée aux OGM.

Tel n’est pas le cas de la Commission qui après avoir autorisé en 1998 la culture du maïs transgénique MON810 a donné son approbation en mars 2010 pour cultiver Amflora, la pomme de terre génétiquement modifiée créée par BASF, principalement pour servir à fabriquer du papier et à alimenter des animaux. StopOGM accuse cette patate modifiée de présenter un gène résistant aux antibiotiques.

Les relations entre la Commission et les opposants aux OGM tournent au dialogue de sourds. L’AFP rapporte que José Manuel Barroso a refusé de recevoir la pétition en main propre et a délégué le commissaire à la Santé John Dalli sur ce dossier.

En réaction à l’initiative citoyenne, la commission a surtout publié le 9 décembre un recueil destiné officiellement à informer les Européens sur les organismes génétiquement modifiés. Selon les conclusions, très orientées, de l’étude il n’a pas été établi que “les OGM entraîneraient des risques plus élevés que les cultures et les organismes traditionnels pour l’environnement ou pour la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux“.

Elle abonde surtout dans le sens d’une utilisation contrôlée des OGM dans l’agriculture, notamment pour réduire la malnutrition dans le monde, pour augmenter les rendements des agriculteurs et les aider à s’adapter aux changements économiques. Des arguments régulièrement mis en avant par les producteurs d’OGM.

Crédit photo : capture d’écran ITV

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