Si nos acquis sociaux peu à peu rabotés par les politiques successives de rigueur budgétaire méritent qu’on se mobilise pour les défendre, peut-être est-ce le moment, en cette période pré-électorale de nous interroger et d’interroger les candidats sur la réalité de certains de ces acquis, et s’ils remplissent toujours leur rôle de redistribution.
Dans ce premier article je me pencherai sur les allocations familiales et son pendant fiscal le quotient familial.
Ces deux dispositifs brandis par la classe politique comme pivot de la politique familiale et responsable de la vitalité démographique de la France, nous paraissent ainsi revêtir un caractère à la fois injuste, inégalitaire et antisocial.
Les allocations familiales :
Sur le budget de la Caf, la part des allocations familiales versées à tous les ménages quelque soient leur revenu (nous excluons toutes les autres allocations liées aux situations de précarité ou de détresse, qui gardent leur pertinence) s’élève à 12 milliards d’euros.
L’allocation n’est versée qu’à partir du 2eme enfant, ce qui exclut du système ¼ des familles ( celles n’ayant qu’un seul enfant).
Le montant mensuel des aides est de 130 euros pour deux enfants, et 166 euros par enfants supplémentaires. Ainsi donc le troisième enfant bénéficie-t-il d’une allocation supérieure à la somme versée pour les deux premiers. On peut s’interroger sur la pertinence d’une telle mesure quand on sait que les investissements réalisés lors de la naissance d’un premier enfant servent également souvent au petit frère ou à la petite sœur, et que plus le logement s’agrandit, moins le cout de location au m2 est élevé.
La France s’enorgueillit de sa générosité en matière de politique familiale, mais une comparaison avec les autres pays européens à niveau de vie comparable met à mal cette certitude . La France est le seul pays à ne pas financer l’éducation du premier enfant, et le montant des allocations pour deux enfants (cas le plus fréquent, 48% des ménages avec enfants)) est de deux à trois fois inférieurs aux prestations versées par nos voisins.
Oui mais nous, on a le quotient familial, me direz-vous.
Et bien voyons un peu ce qu’il en est.
Le quotient familial * :
(*Toutes les données sont tirées d’une étude réalisée par Christiane Marty, et d’un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires ,de mai 2011)
Le quotient familial en 2009 a couté en moindre recette fiscale près de 14 milliards d’euros à l’Etat, diminuant de presque ¼ les recettes de l’impôt sur le revenu.
Or l’avantage consenti par cette baisse d’impôts profite largement aux familles les mieux loties.En effet un enfant de famille riche est plus subventionne par l’argent public qu’un enfant de famille pauvre. Ainsi 10% des ménages avec les plus hauts revenus se partagent 46% de la manne induite par cette réduction d’impôt, tandis que 50% des foyers les moins bien lotis se partagent seulement 10% de ce montant.
Certes la réduction d’impôt est limitée par un plafond, mais ce plafond ne réduit en rien l’inégalité de répartition sous ce plafond, ainsi en 2009, la ristourne fiscale ne rapportait que 3 euros/mois aux foyers du premier décile, alors qu’elle en rapportait 82 euros à ceux du 8eme décile.
Et comme cela n’était pas suffisant, ces hauts revenus bénéficient en plus des allocations familiales.
Pour la suppression du quotient familial et l’augmentation des allocations familiales :
Ainsi les sommes allouées à l’aide aux familles s’elèvent dans son ensemble à presque 25 milliards d’euros (allocations familiales+ quotient familial). Sans augmenter en aucune manière le cout de ces prélèvements sociaux, on pourrait parfaitement redistribuer cette aide de manière plus équitable.
Le versement par exemple d’une allocation familiale identique pour chaque enfant, pour chaque foyer, dès le premier enfant, de 150 euros, couterait elle aussi 25 milliards d’euros , mais permettrait à tous et plus particulièrement aux foyers les plus démunis avec 1 enfant de recevoir 150 euros/mois ( au lieu de rien dans le systeme actuel) et avec 2 enfants, 300 euros au lieu de 130.