Début novembre 2015, notre association citoyenne « Domène Vivre Ensemble », a été prévenue par RESF-Isère (Réseau Education Sans Frontière) du refus des services de la mairie de Domène de prendre l'inscription d'une petite fille (que nous appellerons dans ce texte Maria pour éviter à sa famille d'autres problèmes) logée au centre d'hébergement hivernal de Domène pour 5 mois. Par deux fois, sa famille est allée en mairie pour l'inscrire, accompagnée d'un travailleur social ou d'un membre de RESF. On leur a dit que c'était impossible car les classes étaient pleines. Pourtant, une classe de CP/CE1 (le niveau de Maria qui a 8 ans) dans l'école proche du centre n'a que 19 élèves … Il y a donc d'un coté des parents qui souhaitent agir en conformité avec les lois françaises et d'un autre coté des élus (dont un sénateur-maire) qui bafouent ouvertement et sans vergogne les lois de la République dont ils sont censés être de dignes représentants.
Les élus d'opposition (qui font aussi partie de notre association) ont demandé de façon officielle au maire M. Savin de respecter la loi :
Monsieur le Maire,
Nous avons appris que le service Education de Domène a refusé la semaine dernière l'inscription d'une enfant habitant Domène depuis début novembre. Nous nous permettons de vous rappeler l'obligation faite à toute commune d'inscrire dans ses écoles les enfants résidant sur son territoire (art. L131-1 du Code de l'éducation) et cela même en cours d'année scolaire. De plus, l'argument donné par le service Education à la famille pour justifier ce refus est que les effectifs seraient complets…Or – si tant est que l'on ait à prendre en considération cet argument, compte tenu de l'obligation légale évoquée précédemment… – il s'avère que les effectifs du niveau de classe dans lequel l'enfant doit être inscrite (CE1) sont plutôt bas.
C'est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de respecter la loi en acceptant l'inscription de l'enfant Maria dans l'école de son secteur de résidence (10 route de Savoie => Ecole élémentaire Gustave-Rivet) et de donner ordre au service Education de Domène de contacter la famille afin de réaliser cette inscription dans les plus brefs délais.
Cette enfant de 8 ans parlant français, était au préalable scolarisée à Méaudre. Le déménagement de la famille sur Domène ne permet pas le maintien de sa scolarité dans cette école du plateau du Vercors.
Nous vous remercions par avance de nous informer très rapidement de votre décision.
Dans l'attente de votre réponse,
Cordialement.
Pour les élus de Domène Vivre Ensemble
Marie-Dominique Nollet.
En absence de réponse, les élus d'opposition ont profité du conseil municipal du 23 novembre pour demander ce qu'il en était. Le maire M. Savin leur a répondu « je n'ai pas eu le temps de regarder le dossier ». Pour comprendre où était le blocage, j'ai téléphoné le 24 novembre à R. Ducousset, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dont dépend Domène pour lui demander ce que comptait faire le rectorat quant à ce refus de scolarisation. Après une argumentation fumeuse, il a fini par m'avouer que tout sera réglé bientôt, un accord ayant été conclu entre la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale qui dépend de la préfecture), la DASEN (Direction Académique des Servives de l'Education Nationale) et M. Savin. Il ne voulait pas me dire quelle était la nature de cet accord mais j'ai compris que cela ne serait pas dans l'intêret de la famille. Dans la soirée, nous sommes allés aux nouvelles et nous avons alors appris que la famille venait d'être déplacée dans la journée sur un autre centre de l'agglomérration à Pont-de-Claix. Voilà donc l'accord ignoble entre un sénateur-maire et les services de l 'état ! Pour ne pas « enquiquiner » un maire qui refuse de scolariser des enfants en situation de grande précarité, les représentants de l'état s'empressent de déplacer la famille « fautive » .
Il n'y avait donc plus de problème et M. Savin pouvait enfin répondre aux élus d'opposition le 24 novembre au soir :
Madame,
Vous m'avez interpellé sur la scolarisation de l'enfant Maria sur Domène, je tiens donc à porter à votre connaissance les éléments d'information suivants, qui nous ont été transmis par la Directrice de la DDCS :
L'accueil de cette famille sur le site de Domène n'était que provisoire, ceci dans l'attente de l'ouverture du centre d'hébergement de Pont-de-Claix, effective depuis vendredi dernier.
La famille a été relogée aujourd'hui à Pont-de-Claix.
Cette décision a été motivée par la prise en compte de la scolarisation, pendant 2 ans, de la petite Maria sur une école de Seyssinet-Pariset, qui peut l’accueillir à nouveau, lui permettant ainsi de se retrouver dans un environnement et parmi des camarades connus.
Je tiens également à vous informer que le frère aîné de 16 ans est scolarisé au lycée Argouges de Grenoble.
Vous n'êtes pas sans savoir que les mouvements des familles hébergées sur ces sites sont très fréquents, pour multiples raisons pouvant venir des familles elles-même mais également d'un travail d'accompagnement des services de l'AREPI, de l'Etat et du Département.
Depuis le début de l'accueil des familles sur ce site, une étroite collaboration entre les services de l'Etat, l'AREPI et Mme LONGO à qui j'ai confié ce dossier, a été mise en place. Si l'AREPI exprime des besoins en terme d'animations au profit des familles, l'organisation de celles-ci seront coordonnées par le CCAS et l'AREPI. Mme Longo ne manquera pas de vous en tenir informée et de vous convier le cas échéant à une réunion définissant les conditions de mise en œuvre de ces actions.
Cordialement
Michel Savin
Quelques commentaires :
- L'école en question est située à presque une heure en transport en commun du centre. A comparer aux 5 minutes à pieds pour aller du centre d'hébergement à l'école Gustave Rivet de Domène… De plus, la famille n'a aucune ressource (Ils n'ont pas le statut de réfugiés), donc payer le bus tous les jours de la semaine était difficile. Mais, bon, comme l'explique M. Savin, ce transfert de la famille était pour le bien de la petite fille. Comme elle n'avait pas plus d'attaches à Seyssinet-Pariset qu'à Domène et compte tenu des difficultés depuis Pont-de-Claix pour se rendre dans cette école, les parents ont souhaité la scolariser sur leur lieu de résidence en accord avec le travailleur social qui les suit. Mais, décidément, rien ne s'est passé comme prévu. Une dizaine de jours après le déplacement (le 5 décembre 2015), j'ai reçu un message du parrain RESF de la famille m'informant que le Directeur du Centre de Pont de Claix fait de l'intimidation auprès de la famille en lui signifiant que c'est la Préfecture qui a décidé de la scolarisation de la petite fille sur Seyssinet. Compte-tenu de sa situation administrative, la famille était terrorisée et ne savait plus quoi faire. Il fallait évidemment rester sur l'idée que le transfert pour « raisons pédagogiques » était la bonne solution ! Ecoeuré par toutes ces manigances au détriment d'une famille vulnérable, j'ai pris directement contact avec le maire PS du Pont-de-Claix, Christophe Ferrari, qui a tout de suite fait le nécessaire : La fillette était inscrite le lendemain dans une école proche du centre d'hébergement. De plus, au vu de la situation sociale de la famille, l'enfant a bénéficié de la gratuité de la cantine. Il a fallu un mois pour obtenir qu'une petite fille qui veut aller à l'école soit scolarisée. Tout cela parce qu'elle est une réfugiée albanaise. Elle a dit à l'un d'entre nous « Je ne comprends pas pourquoi le maire de Domène est méchant avec moi ». Je crois savoir pourquoi.
- Il y a un chantage terrible de M. Savin qui accepte que le centre de Domène ouvre à condition que les enfants du centre ne soient pas scolarisés dans SA commune. Comment les services d'état peuvent accepter cela ?
- Début novembre, les élus d'opposition ont écrit à la ministre de l'éducation nationale pour lui demander ce qu'elle pensait de cette histoire, des copies ont été envoyées aux députés et sénateurs de gauche de l'Isére (Annie David, sénatrice PC, et Pierre Ribeaud, député PS , ont relayé notre demande d'explication). Pourtant, au même moment, le maire et son adjointe prennent une décision paradoxale : Les enfants hébergés au centre seront accueillis au centre de loisir de Domène pendant les vacances scolaires de Noël aux frais de la commune. Contrairement à ce qu'écrit M. Savin à la fin de son message les élus d'opposition n'ont pas été informés par cette action. Pire, nous l'avons appris par … France Bleu Isère ! En effet, les médias locaux avaient été conviés pour constater que l'accueil au centre d'hébergement de Domène se passe bien grâce à l'action du maire et de son équipe.
- D'autres familles du centre ont des enfants qui continuent d'etre scolarisés sur Grenoble (1h de transport matin et soir, les enfants se lèvent à 6h et rentrent vers 18h), elles souhaitent les scolariser sur Domène. Cependant, avec ce qui s'est passé avec la famille de Maria, M. Savin leur a fait passer un message fort : N'insistez pas pour l'inscription de vos enfants, sinon vous dégagez.
Sur le fronton de la mairie de Domène, il est toujours écrit « Liberté, Egalité, Fraternité ». M. Savin et ses élus comprennent-ils ces mots ?
Tu sais, Maria j'ai honte pour mon pays quand je vois un élu national et des services de l'état passer du temps pour ne pas te scolariser. J'ai honte pour l' Ecole de la République qui a vocation à accueillir tous les enfants (surtout toi qui le souhaitais tellement) et qui m'a permis de devenir, moi petit gars de la cambrousse normande, Professeur des Universités à 35 ans. Maria, je te demande pardon pour ce mauvais accueil de cette France qui n'est pas la mienne.
[NDLR : le préfet de l'Isère a tenu à réagir à ce billet : son droit de réponse est à lire ci-dessous, au début du fil de commentaires]