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Billet de blog 30 mars 2020

Coronavirus et soignants : ordonnances sous influence au Conseil d'État

Sous l'autorité de Jean-Denis Combrexelle, le même qui rédigea le rapport qui déboucha sur la Loi travail, le Conseil d’État a rejeté la requête des soignants qui faisaient valoir leur droit à disposer de moyens de protection et de soin.

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L'Assemblée du contentieux du Conseil d’État, qui comprend 15 membres sous la présidence de Jean-Denis Combrexelle, a rejeté le 28 mars toutes les requêtes du personnel soignant, ne statuant pas sur leur droit à disposer de moyens de protection et de soin, mais sur le fait que leurs administrations n'avaient pas actuellement les moyens de le faire mais qu'elles le feraient bientôt.Étrange jugement, l'administration n'est pas en faute puisqu'elle n'a pas les moyens de faire ce qu'elle doit faire.

Cette complaisance amène à se poser quelques questions sur le responsable qui est amené à statuer en urgence, sinon en toute objectivité.  L'Assemblée du Contentieux comprend 15 membres, et son président, depuis mai 2018 est Jean-Denis Combrexelle. Ce même Combrexelle qui fut chargé par Manuel Valls du rapport qui constitua le cœur de la fameuse loi travail, avec notamment cette fameuse inversion des normes. Il n'est pas énarque, contrairement à de nombreux autres membres du Conseil d’État. C'est un pur juriste, d'origine populaire, grimpé à la force du poignet.  Devenu un excellent serviteur de l'Etat, il est aussi entré dans l'intimité des puissants d'une autre nature.

Car il est également membre du Club des juristes, "premier think tank juridique".  En réalité ce club n'est rien d'autre que le lobby patronal au sein du monde juridique, qui encensa aussi bien le rapport Combrexelle sur la réforme du code du travail que le rapport Delevoye sur la réforme du système de retraites. Les propositions visant à faire reconnaître l'intérêt de groupe au niveau européen, de façon à exonérer les filiales des règles concernant les fermetures et licenciements, y sont également bien vues. Ce n'est pas le lobby des PME et des sous-traitants. Ce n'est pas le lobby des salariés, ni celui des écologistes, ni des enseignants, ni des infirmières etc. C'est le lobby de la finances et des groupes de taille internationale. Au sein du monde juridique. Et Combrexelle, qui appartient à ce lobby et y côtoie ces puissants, est aussi le portier qui contrôle l'entrée du temple républicain où se jugent les conflits entre les citoyens et les administrations de l’État, le Conseil d’État, dont le rôle est ainsi officiellement défini : "Juge administratif suprême, le Conseil d'État est le juge ultime des activités des administrations : pouvoir exécutif, collectivités territoriales, autorités indépendantes, établissements publics, organismes disposant de prérogatives de puissance publique."

Le club compte 40 membres et outre Combrexelles on y trouve bien entendu Jean-François Cirelli, président de Blackrock France. Pas de syndicalistes ou de représentants associatifs. Quant aux partenaires, c'est à dire aux mécènes du club, un panel de grands groupes industriels et financiers privés ou en voie de privatisation et de cabinets d'avocats d'affaire. C'est donc en toute objectivité, et sans conflit d'intérêt puisque ce n'est qu'un club et que les discussions qui s'y déroulent n'ont aucune influence, que Jean Denis Combrexelle a dirigé la session de l'Assemblée du contentieux du Conseil d’État qui a qualifié d'illégitimes les requêtes de ceux qui nous sont par ailleurs donnés en exemple de courage et d'abnégation.

https://www.liberation.fr/france/2020/03/28/gestion-de-la-pandemie-le-conseil-d-etat-donne-un-blanc-seing-au-gouvernement_1783442

Le rapport Combrexelle: des mesures pertinentes pour le Club des juristes  https://www.affiches-parisiennes.com/rapport-combrexelle-des-mesures-pertinentes-pour-le-club-des-juristes-5577.html?fbclid=IwAR2cVkk2Z1tTsQqAvicTez3eyyfaWpXBS7jNAoi7kVZmgJ2CAndeIbmy6h0

Quels sont les contours de la réforme des retraites évoquée dans le rapport Delevoye? https://www.leclubdesjuristes.com/tag/rapport-delevoye/

Vers une reconnaissance de l'intérêt de groupe dans l'Union européenne https://www.leclubdesjuristes.com/les-commissions/rapport-vers-une-reconnaissance-de-linteret-de-groupe-dans-lunion-europeenne/?fbclid=IwAR3SMDGWLzhlHOk3Goio1Z9hJVMqD7Krk5_k31187N4XWoCW5M92EA86XrE

Le Club des juristes, membvres https://www.leclubdesjuristes.com/les-membres/?fbclid=IwAR1Q3dJz-2NtAttokxRojJVa_8YWSHaetjw5v3LxBe4m-ho0MEScwnIUWIE

Le Club des juristes, partenaires https://www.leclubdesjuristes.com/nos-partenaires/?fbclid=IwAR2y7m_o3Ws8haal5--ZqMdXGrRrZWT4BGhZw6fJx9Kp0m2omdoY4FIgTV8

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