1973: une année charnière pour l'immigration en France
Il paraît dur d’établir le moment exact où la politique migratoire française se tourne vers une logique de contrôle et de réduction des flux migratoires en rupture avec la politique de recrutement massive de main d’œuvre étrangère lancée après-guerre et la relative tolérance des flux humains non encadrés. L’historiographie actuelle ne s’entend d’ailleurs pas sur une date ou une décision « charnière », la majorité des chercheurs cite le choix du gouvernement Giscard de suspendre provisoirement l’immigration de travail et l’immigration familiale en 1974.
Toutefois, ce choix reste contestable dans la mesure où il néglige les lourdeurs de l’appareil administratif et les nécessaires transformations en son sein pour aboutir à un tel changement de paradigme politique. Jusque dans les années 60, l’immigration est envisagée en France sous un angle purement gestionnaire. L’administration en charge des étrangers est un espace de relégation, occupé par des fonctionnaires peu qualifiés1. Durant la période coloniale, les algériens restent encore des sujets français de tel sorte que leur sort apparaît comme relevant d’un simple travail de police et administratif cantonné dans les préfectures.
Le faible nombre de lois sur l’immigration entre 1945 et 1968 atteste de la position subalterne de cette question2. De plus, un consensus général existe sur la nécessité de faire venir de la main d’œuvre étrangère pour les besoins d’une industrie en pleine expansion. A ce titre, le CNPF (Confédération Nationale du Patronat Français, ancêtre du MEDEF) est généralement identifié à l’époque comme un des promoteurs de l’immigration.
Pourtant, s’amorce à partir de la fin des années 60 un processus de re-politisation de l’immigration au cours duquel l’année 1973 apparaît comme charnière3 avec notamment les conséquences directes de la mise en place des circulaires Marcellin-Fontanet en 19724. En effet, 1973 est marquée par "l'apparition" des travailleurs sans-papiers en France.
La politique d’immigration d’après-guerre
Après la guerre, l’immigration est régulée officiellement par l’Office National de l’Immigration créé par les ordonnances de 1945. Elle est chargé à titre exclusif du recrutement et de l’introduction des travailleurs étrangers5. Ce recrutement est subordonné au respect du « travail national » (selon une loi de 1932) et doit cibler les secteurs en manque de main d’œuvre.
Ainsi, la politique migratoire de l’État français se résume alors à un « opportunisme migratoire6 » où l’immigré est une simple variable d’ajustement au sein de l’économie nationale. Les travailleurs immigrés répondent alors à l’important besoin de force de travail de l’industrie française pendant les Trente Glorieuses tandis que s’opère une importante rationalisation du travail (via la taylorisation) et que la société de consommation apparaît.
Durant ces trente années, l’immigration n’est pas une problématique politique en soi et est abordée selon une logique purement gestionnaire, comme en témoigne le discours politique et juridique commun de l’époque parlant du droit des étrangers plutôt que des droits des étrangers.
Une tolérance face à l’immigration irrégulière
Toutefois, ce positionnement apparaît rapidement comme irréaliste face à une immigration hors-procédure qui est de plus en plus importante. Ces travailleurs étrangers7 viennent de leurs propres moyens en France, souvent avec un visa de touriste, et choisissent eux-mêmes les secteurs d’activités où se faire employer avant de se faire régulariser a posteriori. A partir des années 1950, l’administration française développe une tolérance accrue pour cette immigration (en 1964 les procédures de régularisation sont simplifiées par plusieurs circulaires). En 1958, 35 % des personnes entrées clandestinement se font régulariser après coup. En 1960, ce chiffre est passé à 53 % pour les travailleurs permanents avant d’atteindre 79 % en 19678. En 1968, les personnes entrées par elles-mêmes représentent 82 % des régularisations9.
Conjoncturelle, cette tolérance est liée au phénomène de « chômage d’incohérence », c’est à dire au fait que l’arrivée de jeunes français sur le marché du travail ne se traduit pas par une main d’œuvre disponible en usine (et pour certains secteurs en particulier). Pour faire simple, les jeunes français boudent certains métiers difficiles et mal payés par un patronat cherchant à préserver un certain type de compétitivité purement économique.
Beaucoup de chercheurs et militants se sont souvent référés à la déclaration du ministre J-M Jeannenay le 28 mars 1966 dans le journal Les Echos qui souligne l'utilité de l'immigration clandestine pour le marché du travail: " L'immigration clandestine elle-même n'est pas inutile, car si l'on s'en tenait à l'application stricte des règlements et accords internationaux nous manquerions peut-être de main-d’œuvre".
S’y ajoute aussi la volonté de certains courants gaullistes d’appliquer une politique de peuplement. Toutefois, un minimum de contrôle policier s’opère encore aux frontières, l’obligeant à rentrer en dehors des grands axes. « Une mise en scène10 » qui sert à signifier au clandestin la précarité de sa situation et sa position de subalterne en France.
Les prémices des circulaires Marcellin-Fontanet
A la fin des années 1960, apparaissent de nouvelles crispations autour de l’immigration. Sans explicitement souligner le caractère racial dans ces accusations, les travailleurs immigrés se voient reprocher leur inadaptation à la société française et à la vie industrielle. La problématique des bidonvilles, identifiés comme des « zones de non-droit », de plus en plus médiatisée durant les années 60 participe de ce sentiment que l’immigration « pose problème » (ou des problèmes). Le logement en général cristallise cette attention naissante à l’immigration11, on peut évoquer notamment l’affaire des 5 maliens asphyxiés dans leur foyer d’Aubervilliers le jour du nouvel an 1970. Ainsi, un revirement se profile au travers de différentes mesures adoptées à la fin des années 60.
En juillet 1968, une circulaire du ministère des Affaires sociales (circulaire Schuman) limite les régularisations dans l’objectif de réassurer la primauté des introductions par l’ONI12. Certaines nationalités comme les marocains et les tunisiens sont particulièrement ciblées. Puis en décembre 1968 c’est le principe de la libre-circulation et d’installation entre la France et l’Algérie issue des accords d’Evian qui est remise en cause par la mise en place de quotas.
Ces mesures sont en partie la conséquence des préoccupations des autorités sur la politisation des travailleurs immigrés à la suite de Mai 68. Si on a pu voir de nombreuses expulsion de militants étrangers en 196813, la répression de l’action politique des immigrés ne faiblit pas dans les années qui suivent. Sous la houlette du ministre de l’intérieur Raymond Marcellin, surnommé « Raymond la matraque » par l’extrême-gauche, de nombreuses tentatives d’expulsions de militants immigrés ont lieu. La plus emblématique est celle de Saïd et Fawzia Bouziri, qui obtiennent le soutien d’intellectuels comme Sartre et Foucault . Ces derniers créeront à cette occasion le Comité de Défense de la Vie et des Droits des Travailleurs Immigrés. Par ces mesures d’expulsions administratives, l’exécutif cherche à rappeler aux immigrés leur assignation au silence politique. Ils sont de fait exclus des débats nationaux, leur parole est illégitime et ils doivent soumettre à la bonne volonté de l’État français.
Le tournant répressif pris dans la politique migratoire abouti en 1972 à la mise en place des circulaires Marcellin-Fontanet. Cette mesure est à la fois la conséquence de la problématisation progressive de l’immigration et à la fois participe à ériger la question migratoire en problème politique. Toutefois, l'élévation de l’immigration en problème national ne tient pas, comme on a souvent tendance à le dire, à l’apparition des premières difficultés économiques ou à la montée de la xénophobie et du racisme14.
Le rôle de l’appareil d’Etat
Le sociologue Sylvain Laurens a, au cours d’un travail de socio-histoire15 remarquable, révélé le rôle central d’une fraction de l’appareil d’État dans l’élévation de l’immigration en enjeu politique majeur. Il pointe du doigt les transformations de l’appareil d’État à la suite des recompositions administratives à grande échelle après la décolonisation : une partie des agents en poste dans les colonies se reconvertissent dans l’immigration en obtenant l’élargissement à tout les étrangers d’institutions comme la Sonacotral et le Fond d’action sociale ; l’arrivée de nouveau haut-fonctionnaires diplômés de l’ENA plus proches du pouvoir politique ; et l’arrivée de gestionnaires formés aux sciences économiques et ayant donc une vision économiciste de l’immigration.
L’arrivée de fonctionnaires si prestigieux « implique une revalorisation du statut et du poids de la politique d’immigration et favorise, par les ressources que ces nouvelles élites peuvent mobiliser, sa re-politisation16 ». Ainsi, leur entreprise politique est aussi liée à la défense de leurs propres intérêts et des jeux de pouvoir au sein de l’appareil d’État.
Cette nouvelle avant-garde administrative procède à un travail de plusieurs années pour convaincre le pouvoir politique du problème que représente l’immigration. Ces hauts-fonctionnaires, en particulier ceux de la Direction de la Population (DPM) et du ministère de l’intérieur, défendent l’idée d’un changement de paradigme consacrant le contrôle et la limitation des entrées de travailleurs étrangers en France. L’efficacité de leur travail se traduit par les différentes mesures gouvernementales visant à encadrer l’immigration et aboutira à la suspension de l’immigration de travail et familiale en 1974.
L’agitation des crispations identitaires
La sensibilisation des politiques au « problème majeur de l’immigration » passe par toute une série de discours arguant de l’impossible assimilation des travailleurs immigrés. Un discours en réalité axé principalement sur les ex-colonisés en recyclant largement les catégories et représentations coloniales17. S’opère dans l’espace public une mise en scène de l’inassimilabilité des travailleurs immigrés, qui en accentuant les questions raciales est largement à la source du racisme croissant de la population à l’époque.
La notion et catégorie analytique de « seuil de tolérance » est à ce titre exemplaire. Créé en 1969 par le secrétaire général de la Confédération des Cadres, Corentin Calvez, cette notion préconise une nouvelle politique sélective d’immigration18. Arguant de la difficile assimilation de certains immigrants, elle défend l’adoption de seuils d’immigrés à l’école et dans l’habitat. Plus précisément, le concept insiste sur l’idée qu’au-delà d’un certain seuil (20 % pour les européens, 15 % pour les autres), les étrangers ne peuvent plus s’intégrer et deviennent un moteur du racisme chez la population locale.
Foncièrement raciste, cette mesure ne concerne en réalité que les seuls maghrébins et fait implicitement ressurgir des catégorisations ethniques issues de la période coloniale. A ce titre, elle mobilise particulièrement la peur du viol de femmes françaises19. Ainsi, tout en reprenant les catégories coloniales, la catégorie analytique entérine comme naturel le racisme existant chez les français en présentant celui-ci comme étant inné. Les autorités nient le rôle des « discours, actes ou organisations racistes20, censés n’avoir que peu de poids par rapport à la force des pourcentages21 ». De la sorte, les autorités trouvent des excuses aux racistes et légitiment par là même les actes racistes.
L’exemple lyonnais
Les archives préfectorales lyonnaises témoignent bien de la prégnance de cette pensée dans l’administration. Dès 1970, le préfet du Rhône Max Moullins avait interdit plusieurs quartiers aux maghrébins et leur famille au nom du seuil de tolérance. Dans les rapports trimestriels au ministère de l’intérieur sur l’action politique des immigrants ont peut constater dans la section décrivant « l’état d’esprit de la population française » à l’égard des étrangers la récurrence de la phrase suivante : « L’émigré est toujours plus supporté, qu’admis par la population française 22».
Alors que cette assertion ne s’appuie pas systématiquement sur des faits concrets de racisme, on devine la manière dont les rapports des fonctionnaires locaux peuvent participer à la construction d’une vision d’un peuple français raciste. Il est bon à se titre de noter que les fonctionnaires des Services de Liaison et de Promotion des Migrants sont souvent d’anciens conseillers aux affaires musulmanes anciennement chargés de l’encadrement social des musulmans d’Algérie23. Le premier responsable du Service de Liaison et de Promotion des Migrants24 (SLMP) à Lyon est un de ces anciens conseillers et « exerce une influence déterminante25 ».
Le discours actant l’impossible assimilabilité des immigrés au-delà d’un certain seuil revient d’ailleurs à plusieurs reprises dans ces rapports : « En l’état actuel de l’immigration, il est urgent afin de prévenir un climat de tensions irréversibles, d’appliquer avec fermeté la réglementation en vigueur d’admission en France des travailleurs étrangers 26». On retrouve trait pour trait le discours alarmiste des hauts-fonctionnaires sur les dangers que posent les immigrés au pays car indissolubles dans la population française. Cette non-assimilabilité supposée des travailleurs maghrébins trouve ses sources dans la reconversion de la pensée coloniale (opérée notamment par les anciens conseillers aux affaires musulmanes27).
De manière essentialisante, les hommes arabes sont perçus comme bercés dans une autre civilisation aux mœurs trop radicalement différentes. L’ancien colonisé ou indigène, être non-civilisé, à la psyché instable et incapables de contrôler ses affects, est de fait un inadapté par nature. Cette impossible assimilation met en danger les équilibres de la nation car important est « le risque de voir se constituer sur son territoire des « îlots » de peuplements imperméables aux processus traditionnels d’assimilation28 ».
Derrière la formation des « îlots » se cache souvent le fantasme de quartiers qui pourraient muer et prendre la même forme que la Casbah à Alger, repoussoir absolu pour ces anciens fonctionnaires coloniaux car un des épicentres du FLN durant la guerre d'Algérie. Il s'agit en quelque sorte de l'équivalent de ces fameuses "zones de non-droit" dont parlent tant aujourd'hui certains politiques, montrant par la même que ces derniers ne font que recycler de vieilles représentations coloniales.
Un contexte de montée du racisme et d’un retour de l’extrême-droite
Le début de la décennie voit également la percée des idées racistes : à partir de 1971, le parti d’extrême-droite Ordre Nouveau (formé par d’anciens membre de l’OAS) organise une campagne raciste « contre l’immigration sauvage »29. Parallèlement, après mai 68, un rapprochement s’opère entre les ex-OAS et les gaullistes autour de la thématique de la submersion migratoire. La droite classique reprend progressivement à son compte le langage du racisme anti-arabe forgé par l’extrême-droite30.
Dans le même temps, le nombre de crimes et d’actes racistes deviennent de plus en plus nombreux31. A Lyon, à la fin de l’année 1971, plusieurs jeunes français mènent des attaques au lance-pierres contre des maghrébins. L’affaire donne lieu à une sévère mise en garde du préfet Max Moullins dans la presse.
Ainsi, pour les promoteurs d’une nouvelle politique migratoire dans l’appareil d’État, « la mise en scène de l’impossible assimilation des « immigrés » passe par la médiatisation et la montée en épingle simultanée des « crimes racistes » envers les Algériens et des « crimes algériens » envers les Français »32. Les hauts-fonctionnaires vont aussi agiter auprès des politiques la peur de la submersion migratoire mettant à mal l’intégrité du pays mais aussi celle d’un nouveau mai 68 renforcé par les nombreux travailleurs immigrés.
Les circulaires Marcellin Fontanet et l’apparition des premiers sans-papiers
Tous les efforts de ces agents de l’État aboutissent finalement à l’adoption en septembre et octobre 1972 des circulaires Marcellin-Fontanet qui consacrent un tournant : les premiers sans-papiers apparaissent en France.
La circulaire Marcellin regroupe les procédures de délivrance des titres de séjour et de travail sous l’autorité des seuls services de police. Un guichet unique est donc créé dans les commissariats et préfectures (de plus un fichier central est créé)33. Liée à la première, la circulaire Fontanet rend obligatoire la détention d’un contrat de travail de minimum un an et d’une attestation de logement décent fournie par l’employeur pour obtenir un titre de séjour.
De plus, les textes mettent définitivement fin aux procédures de régularisation a posteriori qui jusque-là permettait aux travailleurs immigrés de régulariser leur situation après être rentrés par eux-mêmes en France. Les travailleurs étrangers non déclarés ne peuvent plus prétendre à l’obtention d’une carte de séjour. Les procédures de renouvellement se complexifient énormément, d’autant plus que les autorités disposent d’un pouvoir discrétionnaire de refuser en fonction de la situation de l’emploi ou pour des raisons politiques.
Les travailleurs immigrés se retrouvent à la merci de leur employeurs34 car toute perte de travail peut équivaloir à perdre sa carte de travail et donc son titre de séjour35. Avec l’obligation faite aux employeurs de fournir un logement, cela signifie aussi perte de son logement pour le travailleur immigré. Toutes ces mesures ne s’appliquent qu’aux nationalités « non-privilégiées » (Tunisiens, Marocains, Turcs, Portugais, Yougoslaves), c’est à dire tout les pays n’ayant pas d’accord particuliers avec la France (souvent lié à leur statut d’ancienne colonie).
L’objectif des mesures est clair : réduire les flux migratoires et renvoyer immigrés « inutiles » dans leur pays d’origine. La conséquence directe est l’apparition d’une masse important de « clandestins » à travers tout le pays : la machine à créer des sans-papiers commence à se mettre en place. Le changement est majeur car la réforme institue des individus sans-existence légale, dont l’illégitimité est encore plus accentuée que celle d’étrangers avec un statut légal.
Conclusion : vers le premier mouvement de travailleurs sans-papier
L’apparition des premiers sans-papiers sur le territoire français est une réalité sociale inédite au yeux des contemporains lorsqu’elle prend forme à la fin de l’année 1972. Une masse importante d’individus se retrouvent sans aucune forme d’existence ou de reconnaissance légale sur le territoire français, et donc ne peuvent bénéficier d’aucun droit.
Si auparavant la volatilité de certains travailleurs étrangers sur le territoire et dans le tissu industriel pouvait les amener à ne pas être en situation régulière, cette situation restait marginale et n’empêchait pas une possible régularisation par la suite. Cet effet de masse déclencha le premier mouvement de travailleurs sans-papier en France au cours du printemps 1973 et qui fera l'objet d'un autre billet de blog.
Bibliographie:
1Alexis Spire, Etrangers à la carte: l’administration de l’immigration en France, 1945-1975 (Paris: Grasset, 2005).
2Etienne Pénissat, « Comment des hauts fonctionnaires de l’État ont « réinventé » un « problème » de l’immigration en France – CONTRETEMPS », consulté le 9 novembre 2018, https://www.contretemps.eu/comment-des-hauts-fonctionnaires-de-letat-ont-reinvente-un-probleme-de-limmigration-en-france/.
3Michelle Zancarini-Fournel, « La construction d’un “problème national” : l’immigration. 1973, un tournant ? », Cahiers de la Méditerranée, 2000, vol. 61, p. 147‑157.
4Elles ont été publiées au journal officiel les 23 février et 3 septembre 1972.
5Mogniss Abdallah, J’y suis, j’y reste: les luttes de l’immigration en France depuis les années soixante, Paris, Reflex, 2000, p.8.
6Alain Morice, « Le mouvement des sans-papiers ou la difficile mobilisation collective des individualismes » dans Histoire politique des immigrations (post)coloniales: France, 1920-2008, Éditions Amsterdam., Paris, 2008, p. 127‑145.
7Qui ne viennent pas de pays concernés par des accords de libre-circulation comme l’Algérie
8Yann Moulier-Boutang, L’immigration et la constitution de la classe ouvrière en France, Ed. Feltrinelli, storia, Milano, 1975
9Thierry Blin, L’invention des sans-papiers: essai sur la démocratie à l’épreuve du faible, 1re éd., Paris, Presses universitaires de France, 2010.
10Alain Morice, « Le mouvement des sans-papiers ou la difficile mobilisation collective des individualismes » dans Histoire politique des immigrations (post)coloniales: France, 1920-2008, Éditions Amsterdam., Paris, 2008, p. 127‑145.
11Zancarini-Fournel, « La construction d’un “problème national” ».
12Abdallah, J’y suis, j’y reste.
13Zancarini-Fournel, « La construction d’un “problème national” ».
14Pour ce dernier cas il s’agirait même d’une causalité inversée. Ce sont les institutions qui ont contribué à exacerber le climat xénophobe et raciste, notamment en justifiant les comportements racistes via la notion de seuil de tolérance.
15Sylvain Laurens, « « 1974 » et la fermeture des frontières », Politix, no 82 (1 décembre 2008): 69‑94, https://doi.org/10.3917/pox.082.0069; Pénissat, « Comment des hauts fonctionnaires de l’État ont « réinventé » un « problème » de l’immigration en France – CONTRETEMPS ».
16Pénissat, « Comment des hauts fonctionnaires de l’État ont « réinventé » un « problème » de l’immigration en France – CONTRETEMPS ».
17Françoise de Barros, « Des « Français musulmans d’Algérie » aux « immigrés »: L’importation de classifications coloniales dans les politiques du logement en France (1950 ? 1970) », Actes de la recherche en sciences sociales, 2005, vol. 159, no 4, p. 26.
18Mogniss Abdallah, J’y suis, j’y reste, op. cit., p.10
19Todd Shepard et Clément Baude, Mâle décolonisation, op. cit., p. 267.
20Ou encore les idées racistes préexistantes.
21Todd Shepard et Clément Baude, Mâle décolonisation: l’"homme arabe" et la France, de l’indépendance algérienne à la révolution iranienne (1962-1979), s.l., 2017, p.267
22AD du Rhône, 759W48, Archives du SLPM – Synthèses trimestrielles de renseignements sur l’action des immigrés en Rhône-Alpes : tableaux statistiques, tracts, rapports de police, 1972-1973
23Barros, « Des « Français musulmans d’Algérie » aux « immigrés » ».
24Service chargé des travailleurs étrangers dans les préfectures à l’époque.
25AD du Rhône, Inventaire du versement 759W, « Présentation du service de liaison et de promotion des migrants »
26AD du Rhône, 759W48, Synthèse de l’action concernant les migrants (fin 1971-1972), « Suggestions et propositions »
27Barros, « Des « Français musulmans d’Algérie » aux « immigrés » ».
28Maurice Schuman, ex-ministre des affaires étrangères, dans la revue la Défense Nationale (juin 1969)
29Zancarini-Fournel, « La construction d’un “problème national” ».
30Shepard, « L’extrême droite et « Mai 68 ». »; On peut aussi évoquer la perméabilité d’une partie de la haute-fonction publique aux idées de la Nouvelle Droite et du GRECE dans les années suivantes. Voir : Sylvain Laurens, « Le Club de l’horloge et la haute administration : promouvoir l’hostilité à l’immigration dans l’entre-soi mondain », Agone, no 54 (2014): 73‑94, https://doi.org/10.3917/agone.054.0073.
31Les ratonnades et meurtres racistes de l’été 1973 à Marseille en sont l’expression la plus visible. Voir : Zancarini-Fournel, « La construction d’un “problème national” ».
32Pénissat, « Comment des hauts fonctionnaires de l’État ont « réinventé » un « problème » de l’immigration en France – CONTRETEMPS ».
33Abdallah, J’y suis, j’y reste ; p.22.
34Johanna Siméant, La cause des sans-papiers, Paris, Presses de Sciences po, 1998, p. 15.
35L’objectif est aussi de limiter les possibilités du travailleur immigré de changer de secteur d’activité. Il y a un retour en force de l’utilitarisme migratoire originel de l’ordonnance de 1945.
