Présentation du projet HRO
Human Rights Observers, projet initialement soutenu par l’Auberge des Migrants, est né en 2017 en tant qu'organe d’observation et projet inter-associatif, avant de devenir indépendant en mars 2023. Cet organe a pour but de documenter les violations des droits humains des personnes en situation d’exil à la frontière franco-britannique en vue de les dénoncer et d’y mettre fin. Le projet s’est d’abord constitué à Calais pour répondre aux violences policières et aux violations des droits humains commises par les forces de l’ordre sur les lieux de vie informels la nuit et pendant les expulsions. En janvier 2019, les missions d’observation se sont étendues à Grande-Synthe à la suite de témoignages de personnes exilées faisant état d’une augmentation et d’une aggravation des expulsions sur cette municipalité.
Notre fonctionnement se rapproche de la méthode copwatching qui signifie “surveillance de la police” et se base sur le droit fondamental reconnu en France pour toute personne de filmer les membres des forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. Nous sommes présents autant que possible lors des opérations de police et surtout lors des expulsions de lieux de vie informels.
Objectifs et logique des observations
L’observation et la documentation systématiques des expulsions de terrain et des violences policières envers les personnes exilées dans le Calaisis et le Dunkerquois représentent le cœur de l’action de HRO. Les données quantitatives et qualitatives ainsi récoltées constituent des preuves tangibles de ces pratiques abusives qui viennent appuyer des actions en justice et des campagnes de communication ou de plaidoyer.
Lors des observations, les observateurs HRO respectent les principes d'action suivants : l'action non-violente, la neutralité, le respect des personnes dans un cadre professionnel et le pouvoir d'agir des personnes exilées. Nous cherchons à défendre les droits humains par l’observation citoyenne, la récolte et l’analyse de données. Nous veillons en outre à respecter le droit à la vie privée et le droit à l’image des personnes exilées habitant sur les lieux de vie informels.
Formation de l’équipe et professionnalisme
Depuis sa création, HRO s’est progressivement professionnalisé et est rapidement devenu un organe indépendant d’observation des pratiques policières dont l’expertise est largement reconnue. Aujourd’hui, l’équipe HRO se compose de deux postes salariés, un poste de juriste et un poste de coordination générale ; de trois coordinateur.ices reparti.es sur trois différents volets, communication/plaidoyer, juridique et terrain ; et de quatre à cinq bénévoles. Un groupe d’anciens membres HRO assure par ailleurs un accompagnement de l’équipe et veille à la continuité des actions de l’association.
Chaque membre de l’équipe signe la Charte HRO qui décrit les principes d’action à adopter pendant les observations. Les membres suivent également plusieurs formations préalables à tout déplacement sur les lieux de vie informels où les personnes exilées sont installées, notamment la formation détaillant la méthode d’observation des expulsions de terrain et la formation sur les droits des observateurs face aux forces de l’ordre. Ces formations ont pour but de préparer les observateurs aux activités HRO et permettent d’assurer une posture professionnelle.
Observation et récolte de données
Au début d'une expulsion, nous identifions d’abord la structure du convoi qui est le plus souvent composé de la Police nationale dirigeant l’expulsion, des Compagnies républicaines de sécurité (CRS), la Police aux frontières, l’équipe de la société privée mandatée par la Préfecture pour la saisie des effets personnels et les interprètes. Une fois que le convoi s’est préparé, nous le suivons afin de documenter les opérations d'expulsions.
Sur chaque lieu de vie informel expulsé, nous documentons chaque action observée de façon impartiale. Nous filmons toutes les interactions entre les forces de l’ordre et les personnes exilées et/ou avec les observateurs HRO. Nous questionnons la base légale et le déroulement des procédures judiciaires ou administratives. Nous documentons les saisies et destructions des effets personnels des personnes exilées ainsi que les arrestations et les comptabilisons dans nos bases de données. Nous documentons également les pratiques policières consistant à entraver les observations. Par exemple, il est fréquent que les périmètres dit “de sécurité” mis en place par les forces de l'ordre aux abords des lieux de vie informels nous empêchent de mener à bien notre travail d’observation.
Enfin, nous notons le nombre approximatif de personnes habitant sur le lieu de vie et ayant subi l’expulsion de leur habitation, ainsi que la présence potentielle de mineurs non accompagnés, de femmes et de familles. Nous portons une attention particulière au comportement des forces de l’ordre envers ces personnes étant donné qu’elles nécessitent un référencement particulier vers les structures de l’État pour assurer leur protection. Pour les faits dont nous ne sommes pas témoins directement, des témoignages sont recueillis auprès des personnes exilées ou des associations présentes sur les lieux dans le cadre de leurs propres activités.
Chaque opération d’expulsions observée fait ensuite l’objet d’un compte-rendu précis et détaillé reprenant l’ensemble des données récoltées. Toutes ces informations sont également regroupées dans des bases de données, les enregistrements vidéo réalisés sont triés et classés par dossiers, et des attestations de témoins au format Cerfa sont écrites par les membres HRO afin de certifier les faits observés.
Utilisation des données : contentieux, communication et plaidoyer
Afin de dénoncer les pratiques policières abusives que nous constatons lors des observations, nous assurons la diffusion directe de nos données par différents canaux de communication, sur les réseaux sociaux et notre site internet, à travers des notes mensuelles et annuelles et nos rapports annuels qui sont transmis à nos contacts presse ainsi qu’aux autorités concernées.
Nous partageons également nos données avec différents acteurs et partenaires tels que l’Observatoire des expulsions collectives de lieux de vie informels (notes 2019, 2020 et 2021), la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (avis publié le 3 févr. 2021), Refugee Rights Europe (rapport publié en sept. 2020), Amnesty international France (campagne « BRAVE », communiqués), Gisti (Plein droit n°129, juin 2021 et Plein droit n°132, mars 2022), le Comité intervention civile de paix (lien), Human Rights Watch (rapport publié le 7 oct. 2021), la Commission d’enquête parlementaire sur les migrations (rapport publié le 10 nov. 2021, p. 119-125 pour la partie dédiée au nord de la France), ainsi qu’à travers de nombreux articles et reportages dans les médias (service Checknews de Libération concernant la lacération de tentes à Grande-Synthe et le vol d’une cuve d’eau à Loon-Plage pendant des opérations d’expulsions, France culture, Mediapart et autres).
Aussi, afin d'obtenir des changements structurels, nos données sont utilisées depuis 2020 comme preuves des violations des droits humains dans le cadre de contentieux ou de stratégies juridiques qui sont menés directement par HRO ou par d’autres associations. Par exemple, le rapport annuel HRO 2019 avait été cité dans une communication envoyée au Conseil de l'Europe pour le suivi de l’affaire Kahn c. France en 2020 (p. 8).