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Billet de blog 9 mai 2024

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Contraventions abusives reçues pendant les confinements : la DDD a rendu sa décision

Il y a 4 ans, lors des premiers confinements, le travail d’observation et de documentation de HRO était entravé par les autorités à coup de contraventions abusives. La Défenseure des Droits a récemment rendu sa décision.

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Dans le cadre de leurs missions, et malgré la détention d’autorisations de déplacements, HRO et Utopia56 se sont vues infliger au moins 130 amendes pour non-respect des règles du confinement ou du couvre-feu. Leur montant cumulé est estimé à : 20 000€.

Le ministre de l’Intérieur, Monsieur Gérald Darmanin, avait jugé que les membres de HRO se posaient en “censeurs” d'opérations de police. Dans sa décision, la Défenseure des Droits souligne au contraire que l’observation des forces de l’ordre participe au contrôle du respect de leur déontologie.

À la frontière franco-britannique, la verbalisation pensée comme une technique de harcèlement avait atteint des sommets au moment du Covid. Mais le phénomène n’est pas nouveau : HRO fait encore régulièrement l’objet de contraventions abusives et arbitraires. Sur 11 contraventions reçues entre septembre 2023 et mars 2024 (7 mois) :

  • 2 avis mentionnent un supposé stationnement dangereux au 173 rue du Beau Marais. Or ce numéro n'existe pas dans cette rue.
  • 1 avis mentionne un supposé stationnement très gênant “rue de Marais”, qui n'existe pas à Calais.
  • 3 avis mentionnent un supposé stationnement dangereux ou très gênant “rue du Beau Marais” sans précision sur le numéro de rue, alors que la rue en question fait 2,4 kilomètres...


Ces verbalisations s’inscrivent dans un contexte d’invisibilisation des violences d’Etat à l’encontre des personnes exilées. Le ministre de l’Intérieur doit maintenant respecter la recommandation de la Défenseure des Droits : le travail des associations ne doit pas être entravé !

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