Questions d'égalité, de pouvoir et d' autorité (I)

 

Je prie les lecteurs de ce billet (mon dernier de l'année) de bien vouloir excuser le fait que je vais traiter ici, dans un 1er temps, de problèmes déjà débattus sur un autre fil (L'hypothèse communiste). Mais l'intervention qui va suivre n'est guère appropriée au format « commentaire » et surtout elle soulève, dans un second temps, des questions relatives au poids des paroles sur le site.

Les deux temps de cette contribution sont moins éloignés, on le verra, qu'ils ne peuvent le paraître initialement.

Dans le premier j'aborde successivement:

  • 1: la proposition, formulée par Jacques Rancière, de choisir autant que possible les dirigeants par tirage au sort au sein de la population, sans se soucier du fait qu'ils soient ou non volontaires pour exercer le pouvoir; je développerai en particulier l'exemple des jurés d'Assises à qui un pouvoir est précisément confié par tirage au sort, qu'ils désirent ou non participer au jury;

  • 2 : la préférence exprimée notamment par Sylvain Jean pour le vote en assemblée publique plutôt que dans l'isoloir.

     

    Dans le second j'aborde la question du « statut de parole » et un peu plus particulièrement de la place des intellectuels dans le club Médiapart.

 

1a - Des dirigeant choisis par tirage au sort?

 

Comme Sylvain Jean l'a rappelé sur le fil de son billet L'hypothèse communiste, Jacques Rancière a avancé la proposition a priori déconcertante de tirer au sort nos dirigeants politiques, et de procéder à ce tirage non pas exclusivement au sein de candidats, de volontaires pour exercer le pouvoir, mais dans l'ensemble des citoyens.

Je précise tout de suite que cette proposition se fonde à la fois sur l'exemple d'une procédure pratiquée dans l'antiquité athénienne et au moins pour une part sur une question qui me semble très pertinente: est-ce une bonne chose de confier le pouvoir à ceux qui désirent le conquérir? L'interrogation mérite réflexion et je la prolongerais volontiers par une autre sur les caractéristiques des aspirants au pouvoir qui parviennent à s'en emparer et le conserver, sur le « type anthropologique » des hommes, parfois des femmes, qui sont non seulement gouvernés par le désir de nous gouverner mais qui ont aussi les vertus et les vices indispensables à la séduction de l'électorat, la disqualification des concurrents, la mobilisation de partisans, la gestion de courtisans, etc.

Ceci étant dit, le tirage au sort instaurant une stricte égalité des chances d'accès aux fonctions dirigeantes, excluant - en s'articulant avec des mandats de durée limitée et non cumulables - la professionnalisation de l'activité politique, neutralisant dans la sélection des responsables le critère « désir de pouvoir », soulève des difficultés diverses. On peut tout d'abord rappeler, Jacques Rancière le fait d'ailleurs lui-même, que même dans l' Antiquité athénienne, les votants constituaient une minorité : étaient exclus notamment les femmes et les esclaves. On peut aussi pressentir les problèmes institutionnels et organisationnels de transposition d'une pratique exercée dans une cité antique à l'échelle de nations de plusieurs dizaines de millions de personnes dispersées sur un vaste territoire. Indiquer que de nombreuses décisions, de nombreux arbitrages politiques dépendent désormais non seulement de confrontations de valeurs et d'intérêts mais aussi de synthèses d'expertises procédant souvent de sciences et techniques diverses, que les décideurs doivent pouvoir connaître, comprendre, évaluer, éventuellement relativiser. Enfin nous savons bien que le traitement de questions primordiales d'ordre écologique, économique, politico-militaire dépendent nécessairement aujourd'hui d'instances internationales, quels que soient leurs modes de désignation et de fonctionnement, et échappent donc pour une large part à la volonté nationale, quel que soit son mode de formation et d'expression. Cependant je vais ici mettre ces questions entre parenthèses pour m'intéresser simplement aux enseignements qui peuvent être tirés d'une longue expérience de délégation de pouvoir à des citoyens ordinaires (au sens de non professionnels, profanes), choisis hier dans la population par les élus locaux et les magistrats, recrutés aujourd'hui, selon le code pénal de 1958, par une procédure de tirage au sort, sans présélection préalable de volontaires, de candidats à l'exercice de ce pouvoir : les jurés populaires des cours d' Assises. Il est curieux d'ailleurs que les partisans du tirage au sort dans le domaine politique ne se soient pas (du moins que je sache) préoccupés d'observer la pratique des jurys criminels, la situation sociale contemporaine la plus proche de leur projet, celle qui pouvait fournir le meilleur substitut à une expérience.

Ma source est une exploitation d'archives et une observation méthodique de procès dont j'ai analysés et publiés les résultats in L. Gruel, Pardons et châtiments, collection Essais et Recherches, Paris, Nathan, 1991. Je précise qu'il s'agit du premier ouvrage, et je crois que c'est encore le seul, à proposer une étude systématique des différences de jugement entre magistrats professionnels et jurés populaires depuis qu'ils sont réunis dans une Cour unique dont les délibérations doivent demeurer secrètes. Je laisse ici de côté les questions méthodologiques assez complexes d'identification de la marque spécifique des jurés sur les sentences, mais je peux apporter des précisions à ce sujet sur le fil, si des abonnés le souhaitent.

Les résultats qui peuvent apporter un éclairage utile ici sont les suivants:

 

Les jurés, contrairement à ce qui a souvent été dit par des magistrats professionnels et plus largement des juristes, ne se distinguent pas principalement par leur incompétence ou par leur dépendance à l'égard de leurs émotions ou des hasards d'audience. Les choses se passent plutôt comme s'ils se fondaient sur un système de valeurs distinct de celui sous-tendant la loi et le jugement des magistrats, à la limite comme s'ils se référaient à un code pénal parallèle, non écrit, moins influencé que le code officiel par l'idéologie individualiste moderne.

  • les jurés se sont montrés beaucoup plus indulgents que les magistrats professionnels pour ce qui concerne l'avortement (avant d'être dépénalisé, celui-ci a d'abord été décriminalisé, transféré de la cour d' Assises à la juridiction correctionnelle non parce que l'institution judiciaire en reconnaissait la moindre gravité mais parce que les jurés acquittaient dans 90% des cas), plus indulgents aussi, pendant très longtemps, à l'égard des attentats à la pudeur et des viols commis dans un cadre domestique (et dont étaient victimes les enfants ou les jeunes employées de ferme ou de maison), des crimes d'honneur (par exemple dans le cadre des vendettas en Corse), des violences commises contre des étrangers, des forains, des vagabonds, de la contrefaçon de monnaie, des soustractions de deniers publics ou des escroqueries à l'assurance, des actes de complicité des épouses ou compagnes avec leur mari ou compagnon voleur, enfin, c'est encore fréquemment et nettement le cas, pour les propriétaires blessant ou tuant des voleurs hors situation de légitime défense (leur victime étant même parfois en fuite);

  • en situation de « triangle romantique » (le mari ou l'épouse trompée, le mari ou l'épouse infidèle, l'amant ou la maîtresse) les jurés ont été longtemps beaucoup plus indulgents que les magistrats pour le conjoint fidèle défigurant ou tuant le conjoint « déloyal » et ou son partenaire; en cas de parricide, les jurés se sont sont montrés plus indulgents pour les fils serviables tuant, en protégeant leur mère, un tyran domestique ivrogne et brutal mais parfois plus sévères pour les fils et a fortiori les filles perçus comme la progéniture ingrate d'un chef de famille respectable;

  • en revanche, les jurés se sont montrés et parfois se montrent encore plus sévères que les magistrats lorsque la victime est le conjoint trompé (scénario des « amants diaboliques »), plus sévères aussi pour les femmes maltraitant leurs enfants après avoir été victimes de sévices dans leur propre enfance, pour les accusés de crimes odieux dont la culpabilité matérielle ou la responsabilité psychique reste douteuse, pour les héritiers tombés dans la crapulerie, pour les professionnels « inversant leurs rôles »: les médecins empoisonneurs, les éducateurs pédophiles, les policiers cambrioleurs.

     

    S'il fallait résumer, on peut dire (sachant que les contrastes tendent cependant à s'atténuer au fil du temps entre les deux groupes) que les magistrats tendent plus à traiter les accusés comme des individus socialement égaux mais psychologiquement différenciés par leur parcours ou leur état mental; les jurés tendent plus à traiter les accusés comme des « personnes » sociales ayant des droits et devoirs différents selon leurs fonctions professionnelles, leur sexe, leur statut familial, les rôles traditionnels associés par la société à la position qu'ils occupent. Ou encore que les jurés se soucient moins de droit et plus de « droiture » dans l'accomplissement des attentes et obligations sociales, au point que ce qui est tenu par la loi et la magistrature pour un crime atténué par les manquements ou les provocations de la victime peut être tenu par les jurés pour un « châtiment » prématuré ou excessif mais légitime.

 

Cela ne disqualifie pas nécessairement la proposition de tirage au sort des élus. Mais cela montre que ce tirage au sort ne remplace pas magiquement des professionnels par des acteurs parfaitement conformes au concepts d' « individus libres et égaux »: il fait entrer des hommes et des femmes pris dans des réseaux de relations sociales, des coutumes, des modèles culturels parfois propres à un territoire, des hiérarchies traditionnelles, un maillage d' opinions et préjugés, etc. Et rien ne permet donc de dire a priori, sans évaluation approfondie, que les décisions prises seraient plus conformes aux idéaux démocratiques qu'elles ne le sont aujourd'hui.

 

 

L'assemblée publique et l'isoloir

 

Sartre, dans un texte rappelé par Sylvain Jean, critique l'élection à bulletin secret qui selon lui « sérialise », « atomise » le peuple face à des partis, des groupes en quête le pouvoir, et fait l'éloge du vote en assemblée publique, fréquemment privilégié en France pour décider de conduites de mouvements sociaux. Le nom de l'éminent philosophe étant porteur d'autorité, donnant du crédit symbolique au vote en assemblée, il faut au moins rappeler que Sartre, s'il peut effectivement octroyer une majesté littéraire et une apparente profondeur philosophique à la critique de l'isoloir, a fait très souvent preuve d'aveuglement politique; il s'est préparé au professorat en Allemagne sans prêter attention au nazisme; il a cautionné à Vienne un mouvement animé par les partis communistes sous tutelle soviétique quelques jours après que les condamnés d'un procès inique aient été pendus dans une capitale voisine (dont certains journaux associaient au nom des suppliciés le mot « juif »); il a traité de « chiens » les anticommunistes alors que les procureurs staliniens expédiaient au goulag ou au peloton d'exécution des accusés de crimes imaginaires préalablement animalisés: « insectes, hyènes, vipères, scorpions »... Ceci étant dit, chacun sait ou peut savoir que la mécanique des Assemblées Générales est sous-tendue par une profonde dissymétrie de pouvoir entre les individus inorganisés, isolés, « atomisés » et les organisations politiques, syndicales ou associatives qui délèguent à la tribune leur meilleur orateur et débatteur, lui fournissent éventuellement des notes d'information ou de synthèse, testent si nécessaire ses arguments, applaudissent dan la salle ses interventions, huent ses contradicteurs, exhibent au moment du vote leur capacité à repérer qui lève ou ne lève pas le bras, et dissuadent assez vite leurs opposants inorganisés de s'exprimer ou même de participer aux séances. C'est pourquoi on a pu avoir dans des universités ou des entreprises des votes à bulletins secrets adopter très majoritairement des décisions apparues peu avant minoritaires en assemblées générales. Comme perspective d'amélioration de l'expression démocratique, on doit pouvoir trouver mieux. Lorsque j'étais militant gauchiste dans les sixties et seventies, j'ai contribué à ce type de manipulation fondée sur la dissymétrie implicite et parfois invisible des forces tout en étant moi-même manipulé selon une logique analogue dans ma propre organisation: les représentants de la base, en règle générale jamais plus d'un dans une région, se retrouvaient « atomisés », « sérialisés » face une instance supérieure maîtrisant mieux l'ordre du jour, préalablement unifiée sur les décisions souhaitables, dont les membres étaient non seulement plus expérimentés mais aussi plus légitimés par leur rang dans l' organisation et parfois par des biographies plus ou moins enjolivées, laissaient entendre qu'ils disposaient d'informations confidentielles transmises par exemple par le parti communiste chinois, etc. Bref l'atomisation des dominés par les dominants est loin de se confondre avec la séparation matérielle, visible, des cabines électorales, à l'isolement en isoloir.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.