1789 sonne l’heure de la révolution française : entre l’ouverture des états généraux le 5 mai 1789 et le coup d’état de Napoléon Bonaparte le 9 novembre 1799.
Les états généraux ont permis l’aboutissement de l’assemblée constituante le 9 juillet 1789.
Au regard de l’histoire, la révolution française aurait dû nous apporter une véritable démocratie :[1]
Le 9 juillet 1789 les députés ont voté leurs immunités ainsi qu’un « mandat non impératif ». En fait ce vote, qu’ils se sont autoproclamés, leurs a permis de n’avoir aucune obligation envers le mandant (l’électeur). A partir de là : absence de responsabilité. Le mandat devient donc représentatif (qui nous vient tout droit d’Angleterre). Dans l’ancien régime si le mandataire ne respectait pas son mandat, on pouvait retrouver sa tête au bout d’une pique.
Par cette subtile prise de position ils se sont débarrassés du roi et des citoyens (des gens de la cité) ; le roi, par la force, et les citoyens, en donnant un blanc-seing aux mandataires, à leur élu.
La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adopté le 26 aout 1789 pose les fondements des nouvelles institutions.
En 1800, la banque de France est créée à l’initiative d’un groupe de représentants de banques privées mise en place par un financier suisse appelé Jean-Frédéric Perrégaux sous Napoléon. Encore une fois, cela a été présenté sous l’apparence d’une banque d’état (nationale) envers les citoyens.
En 1804, création du code civil par Napoléon ; une avancée majeure. Il a permis de protéger juridiquement les citoyens (toujours en place aujourd’hui).
En 1807, création du code du commerce ; on peut considérer que ce fut un moment clé de notre histoire. En effet, par ce biais il s’est instauré un mode de fonctionnement autonome du droit commercial. Il leur a été autorisé institutionnellement de créer des règles de fonctionnement commercial dérogatoire au code civil. Par dérogatoire, il faut comprendre : “exception des règles” qui, au fil du temps, se sont imposées sur certaines règles du code civil.
Ce glissement sémantique, on le retrouve un peu partout : dans les notions d’état, de nation, de parlement, de politique, de journalisme (media), de démocratie, etc... Leurs fonctions, pourtant très nobles à l’origine, perdent de leurs substances car dévoyées de leurs fonctions premières. A tel point que les gens dénigrent ces fonctions. On entend souvent dire par exemple que les politiques sont tous corrompus, que l’Etat coûte trop cher etc…. Cette manière de voir me fait penser à une vision orwellienne ou le langage est dévoyé de son sens premier (roman de George Orwell 1984)
En 1913, création de la FED aux Etats-Unis, toujours avec l’apparence d’une banque étatique mais bien dirigée par des banques privées.
En 1930, création à Bâle en Suisse de la BRI* : Banque de Régulation Internationale. Son rôle officiel de création fut de faciliter le remboursement de dette de l’Allemagne envers la France après-guerre, mais dans les faits, ce ne fut pas le cas. Dans le temps on verra qu’elle a un rôle majeur dans ce dispositif de banques centrales.
En 1929, le plus grand krach boursier qui a fait chuter toutes les places financières mondiales, a commencé aux Etats-Unis à Wall Street.
Les cinq années précédant le krach, la bourse a connu une hausse continuelle. Aucune véritable règle n’était établie. Les actions pouvaient être achetées à crédit. Par exemple, pour une action achetée à 100 dollars, 10 dollars en fonds propres suffisaient ; les 90 dollars restants, acquis à crédit avec un intérêt de 8% à 9%. Plusieurs millions de personnes ont investis leurs économies sans rien connaître de la bourse. A l’inverse, les transactions d’initiés étaient monnaie courante ; ils se concertaient pour acheter massivement une action afin d’en faire monter sa valeur et la revendait aussitôt. Les non-initiés ont acheté des actions en masses sans véritablement de valeur. Cela est comme le jeu de la chaise musicale : tant qu’il y a de la musique, tout va bien, mais lorsque la musique s’arrête, les problèmes surviennent. Et lorsque la valeur des actions s’est mise à chuter, la plupart des gens ont voulu revendre leurs actions au même moment, quel qu’en soit le prix, ce qui a provoqué la chute de Wall Street. Des milliards de dollars furent engloutis dit-on, mais ce ne fut pas le cas pour tout le monde. Les initiés en ont tiré profit. Les obligations d’état, cumulées à la spéculation abusive de ces banquiers ont mis à genoux l’économie américaine. Une réaction en chaîne a eu lieu sur toutes les bourses du monde. Après l’arrivée de Franklin Roosevelt au pouvoir en 1932, pour restaurer la confiance, il met en place un contrat social : « le new deal », et une règlementation sur le système financier.
En 1941, création de la commission bancaire. C’est une institution bancaire indépendante entre banquiers privés (qui a pour rôle d’établir un contrôle entre eux).
[1] démocratie tient ses origines du grec : démos « peuple » et de kratos « pouvoir » ; on parle donc de pouvoir du peuple