Un élu, combien ça coûte ? : Un conseil régional

Les élections régionales sont dans quelques jours et vous allez devoir faire un choix judicieux de candidat. En effet, c'est le conseil régional lui-même qui fixe son propre salaire, dans une limite défini par la loi, bien loin de ce que nous, simples citoyens, pouvons dire. Combien gagne un conseiller régional ? Combien coûte un conseil régional ? Qui paye ? Les réponses dans cet article.

Assemblée régionale d'Île-de-France © Conseil régional d'Île-de-France Assemblée régionale d'Île-de-France © Conseil régional d'Île-de-France

 

Dans quelques jours, le premier tour des élections régionales aura lieu, il est grand temps de faire un point sur les indemnités des élus des conseils régionaux et du coût général d'un conseil général.

Revenus

L'indemnité de fonction maximale auquel peut prétendre chaque individu du conseil régional dépend du nombre d'habitants, excepté pour le président du conseil.

L'indemnité de fonction est basé sur un pourcentage de l'indice brut 1015 de rémunération de la fonction publique (IB 1015), qui est de 3 801,47 € brut par mois (l'indice brut 1015 correspond à l'indice majoré 821, le plus haut).

Président du conseil

En effet, le président du conseil régional peut recevoir au maximum l'IB 2015 majoré de 45 %, soit 5 512,13 € brut mensuel, quel que soit le nombre d'habitant de sa région.

Conseiller régional

Moins d'un million d'habitants : 40 % de l'IB 1015, soit 1 520,59 € brut mensuel

Entre un million et deux millions d'habitants : 50 % de l'IB 1015, soit 1 900,73 € brut mensuel

Entre deux millions et trois millions d'habitants : 60 % de l'IB 1015, soit 2 280,88 € brut mensuel

Plus de trois millions d'habitants : 70 % de l'IB 1015, soit 2 661,03 € brut mensuel

Vice-président

Il peut recevoir une indemnité maximale majorée de 40 % de celle des conseillers régionaux.

Moins d'un million d'habitants : 2 128,82 € brut mensuel

Entre un million et deux millions d'habitants : 2 661,03 € brut mensuel

Entre deux millions et trois millions d'habitants : 3 193,23 € brut mensuel

Plus de trois millions d'habitants : 3 725,44 € brut mensuel

Membre de la commission permanente

Il peuvent recevoir une indemnité maximale majorée de 10 % de celle des conseillers régionaux.

Moins d'un million d'habitants : 1 672,65 € brut mensuel

Entre un million et deux millions d'habitants : 2 090,85 € brut mensuel

Entre deux millions et trois millions d'habitants : 2 508,97 € brut mensuel

Plus de trois millions d'habitants : 2 927,13 € brut mensuel

Il est à noter que cette indemnité peut être réduite suivant leur présence en réunions, dans la limite de 50 % (si un membre du conseil régional ne vient jamais aux réunions, il a quand même la moitié de son salaire, quoi qu'il arrive, sympa non ?). La plupart des régions inscrivent cette possibilité dans leur règlement intérieur, mais vont très rarement jusqu'aux 50 % de réduction.

Ils ont droit à l'indemnité de résidence, qui va de 0 à 3 % du salaire de base, suivant la commune dans laquelle ils exercent leur fonction (et non dans laquelle ils habitent), et au supplément familial de traitement dont j'ai déjà parlé dans mon article sur les députés.

Ils ont certainement droit aux différentes autres primes proposées dans la fonction publique.

Mode de décision

La rémunération dans les conseils régionaux est du ressort... des conseils régionaux. Ce sont eux qui décident par vote, dès qu'ils sont élus, combien ils vont gagner, dans la limite des maximums cités au-dessus. C'est un peu comme si, quand vous êtes embauchés, on vous demandait combien vous voulez être payés dans la limite de 50 000 € brut par an. Je pense qu'il n'y en aurait pas beaucoup qui demanderaient moins.

La situation actuelle

Mais qu'en est-il réellement ?

Voici la liste des régions classées par nombre d'habitants avec les indemnités de fonction des différents postes.

Plus de trois millions d'habitants

Alsace : maximum

Aquitaine : maximum

Bretagne : 65 % de l'IB 1015 au lieu de 70 % pour un conseiller régional, 10 % de plus pour un membre de la commission permanente, 40 % de plus pour un vice-président, le maximum pour le président (tout le monde fait un effort, sauf le président)

Ile-de-France : maximum

Nord-Pas-de-Calais : introuvable (demande envoyée)

Provence-Alpes-Côte d'Azur : maximum

Entre deux et trois millions d'habitants

Centre-Val de Loire : maximum (demande envoyée par mail, ils m'ont envoyé la DAP n° 10.02.04 concernant la délibération du 22 avril 2010 sur les indemnités de leurs élus)

Languedoc-Roussillon : maximum

Lorraine : maximum (demande envoyée par mail au conseil régional, ils m'ont très gentiment fourni la délibération 10SP-541 du 16 avril 2010 qui stipule ça)

Midi-Pyrénées : vidéo impossible à lire sur le site du conseil régional, pas de rapport de la séance plénière... (demande envoyée)

Pays de la Loire : maximum

Rhône-Alpes : maximum

Entre un million et deux millions d'habitants

Auvergne : maximum

Basse-Normandie : maximum

Bourgogne : maximum (demande envoyée, réponse visible dans les commentaires)

Champagne-Ardennes : introuvable (demande envoyée)

Franche-Comté : maximum

Haute-Normandie : introuvable (demande envoyée)

Picardie : maximum

Poitou-Charentes : maximum (j'ai fait les calculs pour vérifier, on obtient bien les maximums cités plus hauts)

Moins d'un million d'habitants

Limousin : maximum

 

Avant d'en venir aux remarques sur les chiffres, il est important de noter qu'il est assez difficile d'obtenir des informations sur la rémunération des conseils régionaux. En effet, aucun site de conseil régional ne présente directement dans une rubrique les indemnités perçues par les élus. Il faut donc aller voir les délibérations des séances plénières de 2010 pour retrouver les montants, car c'est lors de la dernière élection qu'ils ont été votés. Et là non plus ce n'est pas une partie de plaisir, puisque les délibérations ne sont pas toujours accessibles facilement, voire pas accessibles du tout, et les recherches peuvent se révéler fatigantes à faire, quand ce n'est impossible si seules les délibérations sont là et non les rapports ou les annexes pour montrer ce qui a été décidé.

Je n'ai pas pu avoir d'informations pour un tiers des régions, soit parce que la base documentaires des délibérations en séance plénière n'inclut pas les décisions trop anciennes, soit car elle est incomplète, soit car il manque des annexes, il y a un problème technique, l'information n'est pas claire... Bref, c'est assez le parcours du combattant et il en manque un tiers malgré de nombreuses heures de recherche. J'ai fini par envoyer des demandes par mail aux différents conseils régionaux pour qu'ils me renseignent (d'où le "demande envoyée" à côté des régions sans réponse). Seul le conseil régional de Lorraine a répondu et m'a fourni les informations nécessaires pour l'instant.

Il est anormal que ce genre d'information ne soit pas clairement indiquée et facilement accessible sur le site de chaque conseil régional.

En ce qui concerne les chiffres que j'ai pu obtenir, la conclusions n'est pas surprenantes puisqu'à l'exception de la Bretagne (sauf pour son président), tout le monde s'est aligné sur le maximum autorisé.

Comme les régions vont changer et grossir, la majorité d'entre elles vont dépasser les 3 millions d'habitants sans changement de la loi qui fixe les indemnités maximums. La question est de savoir si chaque région va de nouveau s'octroyer le maximum.

Avantages

Il est difficile de savoir à quels avantages ont droit les élus des conseils régionaux puisque c'est fixé par eux-mêmes, dans le règlement intérieur, des conventions, délibérations, arrêtés... Ce serait un travail énorme de fouiller tout ça, sachant que ce genre d'informations est encore plus difficile à trouver.

Mais en ayant vu quelques règlements intérieurs et vu quelques délibérations, voici quelques exemples :

- Logement de fonction pour le président du conseil

- Voiture de fonction pour le président et/ou les vice-présidents

- Frais divers remboursés, y compris transports

- Primes diverses et variées

- Matériel et fournitures de bureau

- Enveloppe de rémunération pour les collaborateurs

- Divers avantages en nature...

Le problème est vraiment le manque d'information et l'opacité dans laquelle se passe tout ça. Ne serait-il pas normal d'avoir un peu plus de transparence dans tout ça ? D'avoir son mot à dire sur comment notre argent est dépensé ?

Et tout ça, combien ça coûte ?

Là encore, difficile de dire ce qui relève des traitements et avantages des élus et des agents des conseils régionaux dans leur budget. C'est opaque au possible. Voici quelques exemples.

Région Aquitaine

Le budget de la région Aquitaine pour l'année 2015 est d'environ 1,4 milliard d'euros.

Les charges de personnel et de fonctionnement représentent dans les 190 millions d'euros, soit 13,6 % du budget. Mais il y a certainement des frais annexes dans les autres parties des dépenses.

Région Ile-de-France

La plus grosse région, en termes d'habitants, l'Ile-de-France, a un budget de près de 5 milliards d'euros pour l'année 2015.

Difficile de faire la part des choses en ce qui concerne les charges de personnel et de fonctionnement. Le volet ressources humaines se montent à 450,2 millions d'euros, soit un peu plus de 9 % du budget.

Région Limousin

Pour parler de l'autre extrême, le budget 2015 pour le Limousin se monte à 678,6 millions d'euros.

Là, on a le détail des dépenses pour 2014 !

Personnel du conseil régional

Ceci ne compte pas le personnel en-dehors du conseil régional, comme celui des lycées par exemple.

Elus du conseil régional : 1,628 millions d'euros.

Personnel du conseil régional : 22,781 millions d'euros.

Autre personnel (vous pouvez aller voir le détail) : 3,488 millions.

Membres et personnel du CESER : 1,059 millions d'euros.

Total : 28,956 millions d'euros.

Dépenses de fonctionnement

"Fonctions support" : 8,515 millions d'euros.

Informatique : 4,330 millions d'euros.

Moyens du CESER : 0,130 millions d'euros.

Total : 12,975 millions d'euros

Total des dépenses

Les charges de personnel et de matériel représentent 41,931 millions d'euros, soit 6,7 % du budget total. Attention, c'est un minimum.

Qui paye ?

Sans vous faire plus attendre et sans surprise, c'est en majeure partie le citoyen lambda qui paye directement ou indirectement tout ça.

Les recettes des régions proviennent de fiscalités directes et indirectes.

Les fiscalités directes se composent de taxes, impôts et différentes dotations de l'Etat depuis la disparition de la taxe professionnelle et des taxes foncières en 2011 et sont constituées de :

  •  25 % de la Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises (CVAE) : c'est une taxe sur la valeur ajoutée que les entreprises payent si elles ont un chiffre d'affaire hors taxe supérieur à 500 000 € ;
  • Une certaine part de l'imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : un impôt payé par les entreprises des secteurs de l'énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications ;
  • La taxe d'apprentissage et la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) : une taxe pour les entreprises qui se monte à 0,68 % de la masse salariale et qui sert à financer la formation et l'apprentissage.

A titre d'exemple, la région Aquitaine estime recevoir en 2015 162 millions d'euros de CVAE, 31 millions d'euros au titre de l'IFER et 70 millions d'euros pour la taxe d'apprentissage ce qui fait 263 millions d'euros au total, soit 23,8 % de ses recettes.

Il y a aussi plusieurs dotations de l'état :

  • Les Fonds Nationaux de Garantie Individuel de Ressources (FNGIR) : une dotation de l'Etat qui est prise dans les recettes des régions "gagnantes" de la réforme de 2011 pour les reverser aux régions "perdantes" ;
  • La Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) : dotation prise sur les recettes de l'Etat et donnée aux régions pour compenser la perte due à la disparition de la taxe professionnelle.
  • Les Dotations Globales de Fonctionnement (DGF) : en gros la participation de l'Etat au financement des collectivités locales, dont les régions ;
  • La Dotation Générale de Décentralisation (DGD) : des dotations censées compenser les transferts de compétences de l'Etat vers les régions (l'Etat ne s'en occupe plus, mais paye toujours) ;
  • Le Fonds de Péréquations des Ressources des régions : une dotation pour combler les inégalités de perception des taxes entre les régions ;
  • La DGD est complétée par la Dotation Régionale pour les Etablissements scolaires (DRES) : une dotation pour la construction et la rénovation des établissements scolaires gérés par la région (les lycées) ;
  • Diverses compensations liées à la fiscalité locale décidée par l'Etat.

A titre d'exemple, la région Aquitaine compte recevoir en 2015 427 millions d'euros pour ces dotations, soit 38,7 % de ses recettes.

La fiscalité indirecte se compose de :

A titre d'exemple, la région Aquitaine compte percevoir 208 millions d'euros au titre de la TICPE et 97 millions d'euros pour la taxe sur les certificats d'immatriculation, ce qui représente 304 millions d'euros, soit 27,5 % de ses recettes.

Les régions perçoivent aussi des Fonds Européens tels que le FEDER, le FEADER, le FSE et le FEAMP.

A titre d'exemple, l'Aquitaine compte percevoir 25,6 millions d'euros d'aides européennes en 2015, ce qui représente 2,3 % de ses recettes.

D'autres recettes sont aussi présentes et peuvent dépendre des régions. Ce sont des compensations suites aux changement de taxes, des participations, des remboursement et des recettes diverses et variées.

Pour compléter les recettes pour faire face aux dépenses, les régions peuvent bien sûr faire appel à des emprunts. L'emprunt en région Aquitaine représente 22 % du budget et les intérêts représentent 4,1 % des dépenses. La dette de l'Aquitaine se monte à 685 millions d'euros en 2014 et la région table sur une dette de 1,1 milliard d'euros en 2017, soit l'équivalent de l'ensemble de ses recettes en 2015, hors emprunt.

Les cas particuliers de la Corse et de l'Outre-mer

La Corse a un encore une fois un statut particulier, puisqu'elle n'a pas de conseil régional, mais l'Assemblée de Corse et le Conseil Exécutif de Corse, qui représentent à eux deux une sorte de conseil régional, mais avec des règles et des statuts particuliers, c'est pour cela que je n'en parle pas. De plus, ce système va changer au 1er janvier 2018 avec la création d'une "collectivité de Corse".

Les régions d'outre-mer ont aussi des règles particulières, y compris en terme d'indemnités, et l'organisation de certaines va être modifiée au 1er janvier 2016, donc j'ai préféré ne pas en parler.


 

Il est anormal que les conseils régionaux fixent eux-mêmes leurs rémunérations, leurs avantages et que ce soit les députés qui votent les taux maximaux de rémunération.

Il est encore plus anormal, en sachant cela, qu'il soit aussi difficile de savoir exactement ce que gagne chaque élu d'un conseil général et ce à quoi ils ont droit comme avantages. Cela devrait être clairement indiqué sur les sites des conseils régionaux.

Si vous aussi vous trouvez que vous avez votre mot à dire directement sur ce que doivent gagner vos élus, ce à quoi ils ont droit comme avantages, comme condition de travail et leur devoir en contrepartie, signez la pétition.

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