Loi libérale et souveraineté créatrice

Ce temps de profondes réformes libérales par ordonnances est l’occasion de poser la question de la place du législatif en démocratie. Face à la conception moderne de la loi comme constat d’évolutions sociales, il nous faut retrouver une philosophie politique qui investit pleinement la loi d’un pouvoir créateur.

Terminons à présent le premier moment de notre réflexion, où l’on proposait, à travers Rousseau et la lecture critique qu’en opère Castoriadis dans La Cité et les lois, de donner toute son épaisseur philosophique et historique au conflit politique en démocratie, contre une rhétorique conciliante qui semble partout s’installer[1].

Pour cela nous avons commencé par rappeler que c’est par la prise en compte de la nécessité de la division et du rapport de force en politique qu’a émergé une pensée radicale de la démocratie dans l’Europe du XVIIIe siècle. Nous avons vu ensuite que pour maintenir une démocratie (ou, comme aujourd’hui, pour l’établir), il faut travailler à constituer et préserver un ensemble de significations qui permettent une responsabilité citoyenne, qui donnent le courage de proposer, de diviser, de discuter collectivement. Ces significations, de plus, doivent s’établir dans un bras de fer avec le gouvernement, lequel ne cesse de faire pression pour instaurer un imaginaire de l’ordre, de la tranquillité, imaginaire dépolitisé qui pousse les citoyens au repos, permettant ainsi l’usurpation.

Il nous faut à présent voir comment, une fois la souveraineté rendue possible, elle doit s’exercer en démocratie. Il s’agit de comprendre comment Rousseau définit la loi, et en quoi cette définition offre à la fois une perspective critique sur la conception libérale de la loi, et un horizon politique pour l’époque contemporaine.

Rousseau, grand admirateur de la république romaine, consacre une grande partie de sa pensée politique à la question de la loi. Pour bien comprendre ce point, il faut d’abord saisir ce qu’est une loi dans une réflexion profondément démocratique comme celle de Rousseau et en quoi cette conception ébranle les définitions modernes.

 

LA LOI COMME COMMENTAIRE, LA LOI COMME CREATION

Dans la conception moderne, qui est la conception libérale, tout part de l’individu. Ce dernier possède des droits inaliénables, pré-politiques, contre lesquels l’Etat exerce une pression menaçante. C’est, de plus, lui qui est force motrice des bouleversements de la société. L’Etat, en cela, ne peut que gêner l’individu. Il doit donc être limité au rôle le plus étroit. Et, tout aussi important, il doit, autant que faire se peut, se retenir d’agir de sa propre impulsion. S’il intervient sur la société civile (dont la colonne vertébrale est la sphère économique), il gêne, il interfère, il gâche. Il pollue un milieu qui ne demande que l’autonomie. Lorsqu’il a à agir, ce doit être simplement pour « réactualiser » la société, pour lui donner les moyens de s’adapter à ce qu’elle est devenue. Il réagit donc simplement à ce que, de fait, la société devient.

Le paradigme de la loi libérale, Castoriadis le voit bien, c’est le constat. Il écrit : « Constant avance une autre thèse, qui est présente dans tout ce courant de la pensée libérale : c’est qu’il est absurde et faux de croire que les lois créent quoique ce soit, elles ne font que constater un état de fait. S’y ajoute très souvent, chez les libéraux, un corollaire selon lequel des lois qui prétendraient créer quelque chose seraient à la fois mauvaises et inefficaces. Une loi ne serait donc bonne et applicable que si elle constate une évolution déjà en cours dans la société » (La Cité et les lois, p. 150).

Cette argumentation, au fondement du libéralisme, résonne terriblement bien avec l’actualité. C’est en effet ce qu’on entend souvent dans la bouche de ceux qui défendent les lois travail des gouvernement Valls et Philippe : c’est dans ce sens que vont les choses, la société civile a pris cette direction, vouloir s’y opposer est ridicule, presque anachronique, très certainement rétrograde. Il faut accepter le réel. La loi, ainsi, n’a pas à influer sur la société, à la transformer, à la modifier, elle doit l’accepter. Elle tient registre de son évolution. Les individus, grâce à la liberté d’entreprendre et à l’autorégulation du marché, sont les véritables créateurs. Face à eux l’Etat est toujours en retard. Le privé est à l’avant-garde, le public peine à suivre sa course.

Cette conception est une expression particulière de la dynamique sur laquelle nous travaillons depuis le premier billet de blog, à savoir la dépolitisation de la société par l’effacement de l’idée de conflit. S’il n’y a qu’à accepter l’évolution de la société, alors l’interroger, la problématiser, est vain. Débattre est superflu. L’uberisation, la mondialisation, la dérégulation, tout ça est , qu’on le veuille ou non. Faire la loi est dès lors une question de pragmatisme, c’est pourquoi elle peut directement découler de l’administration des cabinets ministériels. L’Assemblée Nationale n’est plus qu’une courroie de transmission. Que pourrait-elle être d’autre ?

Cette conception de la loi est ainsi, dès son fondement, antipolitique. Elle participe d’un imaginaire qui dépossède la collectivité du pouvoir.  Ce qui est moteur, ce n’est pas le peuple assemblé et faisant exercice de sa souveraineté, c’est la société civile, dont le cœur est la sphère économique. Dans un mouvement typiquement rousseauiste, lorsque l’individu exige son autonomie (à produire ce qu’il souhaite, comme il le souhaite, à jouir de ce dont il souhaite, etc., soit une autonomie elle-même civile, apolitique), le citoyen perd la sienne.

Pour penser un régime démocratique, dans lequel le peuple est souverain, il faut donc refonder notre conception de la loi. A ce titre la philosophie de Rousseau est d’une profonde richesse. Si la loi est pour lui un outil fondamental de toute souveraineté populaire, c’est parce qu’elle est l’expression essentielle de l’état social.

Aux dernières heures de l’état de nature, lorsqu’il a dégénéré en une lutte généralisée, il n’y a plus que domination et contestation de cette domination. Chacun se bat pour les possessions, et cette guerre distribue les rôles entre forts et faibles. Rousseau écrit : « quand les héritages se furent accrus en nombre et en étendue au point de couvrir le sol entier et de se toucher tous, les uns ne purent plus s’agrandir qu’aux dépens des autres, et les surnuméraires {…}, devenus pauvres {…}, furent obligés de recevoir ou de ravir leur subsistance de la main des riches {…}. Les riches de leur côté connurent à peine le plaisir de dominer, qu’ils dédaignèrent bientôt tous les autres, et se servant de leurs anciens Esclaves pour en soumettre de nouveaux, ils ne songèrent qu’à subjuguer et asservir leurs voisins » (Discours sur l’inégalité, p. 124). A partir du moment où les hommes vivent en communauté, l’inégalité produit inévitablement une relation de domination. D’où, en Contrat social, II, 9 l’idée que l’égalité est nécessaire à la liberté, contrairement au cliché moderne qui fait de l’égalité une notion oppressive. Sans égalité il ne reste que la domination, qui nie la liberté et est donc par nature anti-démocratique. Et ce qui va empêcher la domination, maintenir une égalité fondamentale entre les citoyens, c’est la loi.

Rousseau écrit : « Quand chacun fait ce qui lui plait {c’est là l’idéal libéral au nom duquel la loi est combattue}, on fait souvent ce qui déplait à d’autres, et cela ne s’appelle pas un état libre. La liberté consiste moins à faire sa volonté qu’à n’être pas soumis à celle d’autrui, elle consiste encore à ne pas soumettre la volonté d’autrui à la nôtre. » (Lettres écrites de la montagne, VIII). C’est pourquoi un peuple se donne des lois, parce que « c’est par la force des lois qu’il n’obéit pas aux hommes » (Ibid.). Le rôle de la loi est d’empêcher les dominations. Quand le Medef combat un code du travail dit trop rigide, il se garde bien d’évoquer ce principe fondamental : la loi, dans sa rigidité qui s’applique à tous également, a le pouvoir d’assurer la liberté.

C’est pourquoi, dans la conception rousseauiste, laquelle ne tient rien au-dessus de la liberté, tout est bâti autour de la loi. Il s’agit dès lors de lui restituer tout son poids politique. Elle ne peut plus être un simple constat qui accepte la réalité économique telle qu’elle est. Sa pensée radicalement démocratique investit en effet l’activité législative d’une dimension créatrice. Dimension qu’elle recouvre de deux façons : elle est l’expression d’un processus créatif (la délibération citoyenne), et elle transforme la société.

Elle la transforme en tant qu’elle a autorité sur tous ses aspects : si, comme l’écrit Castoriadis, la politique est une « activité collective qui essaie de se penser elle-même et se donne comme objet, non pas telle ou telle disposition, mais l’institution de la société en tant que telle » (La Cité et les lois, p. 148), cela signifie que la loi a à expliciter ce qui est souverainement décidé comme institution collective. Cette institution englobe autant les questions directement politiques que les mœurs, les coutumes, etc. Il ne s’agit pas de vouloir, comme Rousseau en est tenté par radicalité de son esprit géométrique, légiférer sur tous les aspects de la vie, mais simplement, avec Castoriadis, de rappeler que « quand bien même nous prétendrions soustraire telle ou telle sphère à la politique, il nous faudrait l’argumenter à un niveau politique (ou métapolitique, peu importe le terme) ; il n’existe pas de division naturelle » (La Cité et les lois, p. 149). Retrancher la société civile au politique, ne faire que la libéraliser de temps à autre, sous prétexte qu’elle a son fonctionnement autonome, c’est bien évidemment l’usurpation moderne par excellence, qui exclut un domaine de la gestion commune en prétendant appliquer simplement un critère de rationalité, de bon sens, de pragmatisme. La loi, pour retrouver sa signification démocratique, doit être en mesure d’orienter d’elle-même la société, de poser explicitement une institution globale décidé collectivement. C’est pourquoi elle est si fondamentale : à travers elle la démocratie est en constant processus. Elle engage en cela tout le peuple. D’où la position radicale de Rousseau : il écrit en Contrat social, III, 15, « Toute loi que le peuple en personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi ». Par conséquent « en examinant bien les choses on trouverait que très peu de Nations ont des lois » (Ibid.).

Sans rentrer ici dans le débat des possibilités pratiques de rassembler un peuple entier aux XXIe siècle, on saisit bien ici l’esprit du texte : une loi ne peut être légitime que si elle exprime la volonté générale. Comment savoir si c’est le cas ? La volonté générale étant la volonté du peuple uni et constitué en entité politique, elle doit avoir pour objet premier le maintien de cette entité. La volonté générale est toujours volonté de souveraineté (d’où la nécessité pour le gouvernement de l’étouffer s’il veut usurper le pouvoir). Et pour qu’il y ait souveraineté, il faut liberté, et donc suspension des dominations. On peut ainsi dès le départ avoir l’intuition qu’une loi qui veut livrer les individus, au nom de l’indépendance, à des relations de domination, ne peut pas bénéficier au souverain, donc n’exprime pas sa volonté, donc n’est pas une loi. Une telle loi peut bénéficier aux intérêts particuliers de groupes influents dans le corps social, mais elle ne peut en aucun cas servir la souveraineté.

Une digression ici : Castoriadis signale (La Cité et les lois, p. 136) qu’au temps de la démocratie athénienne existait un mécanisme d’autolimitation des lois proposées. Un citoyen athénien, par exemple, fait une proposition de loi à l’assemblée (Ekklesia), la proposition est discutée et acceptée. Elle devient loi, nomos. Mais un autre citoyen a toujours, même après le vote, la possibilité de conduire l’auteur de la loi devant les tribunaux en usant du graphè paranomôn, de l’accusation d’illégalité. Un jury citoyen est alors réuni et peut, s’il le décide, annuler la loi et même punir son auteur pour avoir réussi à faire passer une loi illégale. On voit l’écart avec l’idée moderne du conseil constitutionnel : en Grèce un jury populaire se réunit pour juger de la démocraticité d’une loi, dans nos Etats modernes un conseil d’érudits apprécie sa constitutionnalité. Dans le passage du critère de démocraticité à celui de constitutionnalité il y a bien sûr un relâchement, qui permet de faire passer en toute impunité des lois qui affaiblissent la souveraineté en la livrant à des mécanismes de domination.

La question, dès lors, est de savoir comment agir quand le dépérissement de la démocratie est si avancé que des non-lois peuvent passer pour des actes légitimes du corps législatifs. Comment penser la résistance à ce qui, de fait, fait loi.

 

LA LOI ET LA RESISTANCE A LA LOI

On retrouve là dans la pensée de Rousseau la tension que nous évoquions en deuxième billet de blog, entre pessimisme historique et rigueur systématique. Du côté pessimiste, comme Rousseau pense une dégénérescence inévitable des régimes politiques, il accorde peu de croyance en la possibilité d’une contestation fructueuse. Il en vient même parfois à appeler à préserver avant tout la tranquillité publique, fût-elle illégitime et anti-démocratique, car le désordre peut engendrer de plus grands maux encore.

Ce courant de la philosophie de Rousseau peut, et doit, intéresser les chercheurs, mais il prend une place bien secondaire dans ce blog qui cherche à élaborer un usage militant, actuel, de cette pensée si riche qui a rendu à la réflexion sur la démocratie toute son épaisseur au XVIIIe siècle, juste avant la Révolution française.

Pour cela, il faut aller chercher dans les textes à prétention scientifiques, comme le Contrat social. Là, Rousseau annonce la couleur dès le départ. Il écrit au premier chapitre du premier livre : « tant qu’un Peuple est contraint d’obéir et qu’il obéit, il fait bien ; sitôt qu’il peut secouer le joug et qu’il le secoue, il fait encore mieux », et poursuivant : « car, recouvrant sa liberté par le même droit qui lui a ravie {c’est-à-dire la force}, ou il est fondé à la reprendre ou on était point à la lui ôter. » Quand un gouvernement usurpe la souveraineté, devient la source de lois qui fragilisent la démocratie et donc vont contre la volonté générale, il fait sortir de la sphère du droit : l’ordre ne peut plus reposer sur sa légitimité pour éteindre toute remise en cause.

Une sorte de zone d’illégitimité s’instaure donc, car lorsque le gouvernement usurpe la souveraineté, ce qu’il frappe, c’est le pacte social, c’est-à-dire le pacte par lequel tous s’unissent pour fonder une collectivité politique guidée par la volonté générale. C’était ce pacte qui permettait la loi civile. « Le pacte social étant violé, chacun rentre alors dans ses premiers droits et reprenne sa liberté naturelle, en perdant la liberté conventionnelle pour laquelle il y renonça » (Du contrat social, I, 6) : si le pacte est détruit, les citoyens ne peuvent plus vivre selon la liberté politique (qui est l’obéissance aux lois qu’on s’est soi-même donné, qui permettent la souveraineté contre la domination), et retournent donc à la loi antérieure, la loi naturelle, c’est-à-dire le droit du plus fort. C’est pourquoi tant que le gouvernement est plus fort il conserve le pouvoir, mais que dès lors qu’il vacille, rien en droit ne peut empêcher le peuple de le renverser.

Il est clair dès lors que la conception rousseauiste de la loi exclut sa mise en pratique telle que pensée par la philosophie libérale. Si la loi vient éteindre le débat, si elle facilite l’instauration dans le corps souverain de relations de domination, elle menace le pacte, donc est le symptôme d’une usurpation qui efface toute légitimité du gouvernement et doit mener à une contestation franche. La primauté du droit exige la substance du droit, exige que ce droit soit une expression libre de la souveraineté créatrice.

L’idée que l’on doive accepter calmement le passage d’une loi sous prétexte qu’elle provient d’un gouvernement élu est donc, on le voit, une absurdité d’un point de vue d’une philosophie pleinement démocratique. Premièrement parce qu’aucun peuple, Rousseau ne cesse de le répéter, ne passe de contrat avec l’exécutif. La volonté générale n’a aucune obligation envers personne, y compris envers elle-même, c’est pourquoi elle peut vouloir défaire une ancienne loi. Deuxièmement parce que les significations sociales qui entourent les ordonnances Macron en font tout sauf des lois au sens plein du terme : elles proviennent d’un gouvernement d’experts et non de la collectivité, elles visent à accroître les relations de domination au sein du corps souverain et donc à affaiblir son pourvoir politique, elles accentuent l’autonomie et l’importance des affaires privées, constituant l’Etat en outil des intérêts particuliers. En un mot, elles dépolitisent.

Il s’agit donc, dans la refonte institutionnelle qui va s’imposer tôt ou tard, de rendre à la loi son poids, c’est-à-dire sa signification démocratique.

Il s’agit avant tout de résister, dans un graphè paranomôn collectif, d’opposer aux lois de septembre le critère de démocraticité. Car en politique rien ne s’arrange seul. Rousseau l’a bien vu : « les mauvaises {lois} en amènent des pires » (Du contrat social, III, 15).

 

 

 

 

[1] Les deux premiers blogs : « Conflit politique et fantasme de réconciliation » et « La lutte imaginaire de l’ordre contre la souveraineté »

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