Un encadrement des salaires pour garantir une juste répartition des richesses produites par une entreprise
Introduction – les données actuelles
Première donnée intéressante : le salaire médian en France est de 1.710 euros net par mois en 2018. Cela signifie que 50% de la population gagne 1710€ net par mois ou moins et 50% plus de 1710€ net par mois.
"C'est la définition de la médiane, elle coupe la population en deux", explique Pascale Hebel, directrice du département consommation du Crédoc. "Ce niveau de vie, c'est les revenus auxquels on enlève les impôts et dans lesquels on intègre toutes les prestations", détaille-t-elle. C’est donc plus un « revenu médian » dont il s’agit qu’un salaire médian.
Deuxième donnée : Catégories de revenus
Voici un tableau présentant les revenus des français recoupant des chiffres donnés par l’Observatoire des inégalités ainsi que d’autres articles (cités ci-dessous).
*sont comptés l'ensemble des revenus d'activité nets des cotisations sociales, retirer les impôts directs (impôt sur le revenu et impôts locaux), et intégrer les prestations sociales (pensions de retraites, indemnités chômage, APL, etc.)
- (inegalites.fr/Riches-pauvres-et-classes-moyennes-comment-se-situer?)
- (pauvreté en France, des chiffres à connaitre)
- (Challenge : qui-sont-vraiment-les-1-des-francais-les-plus-riches)
- (latribune.fr/opinions/tribunes/c-est-quoi-etre-riche-revenus-et-patrimoines)
Ces chiffres permettent de constater 2 choses :
30% de la population vit avec des revenus globalement très bas (= les catégories populaires du tableau) dont 14% en dessous du seuil de pauvreté, sachant que ces données ne prennent en compte ni le coût du logement ou des transports, qui réduisent les niveaux de vie et dépendent des territoires où l’on vit.
50% de la population vit avec 1.710€ par mois ou moins (pour 1 personne) ce qui reste un revenu relativement bas. Si l'on gagne plus de 20.520 euros par an net (25.650€ brut annuel), on est parmi les 50% des Français les plus riches !
La France n’est pas le plus inégalitaire des pays (lire rapport OXFAM sur le sujet) et il a bien pires ailleurs mais cela ne doit pas nous empêcher de nous pencher sur cette question : est-il éthique qu’il y ait de telles disparités de revenu entre les gens ? Un ouvrier, un comptable, participe tout comme le PDG ou la femme de ménage à la bonne marche de son entreprise, les rôles de chacun sont indispensables. Pourquoi tant de différence dans les salaires ?
Nous proposons donc ici des pistes de réflexions pour une meilleure répartition des richesses à travers un encadrement des salaires et des augmentations. Il ne s’agit bien sûr pas d’un système « communiste » avec des salaires égaux pour tous (même si des initiatives allant dans ce sens émergent ci et là Lire ici) mais d’un cadre qui éviterait les disparités ENORMES que l’on voit aujourd’hui.
1/ Instauration d’une Rémunération Maximum Légale Brut égale à 20 x le SMIC
(SMIC en 2019 = 1 525.47€ brut - soit 1 227.39€ après déductions des charges sociales et fiscales – la Rémunération Maximum Légale serait donc de 30 509.4€ brut mensuel = 366.112€ annuel pour 2019).
Ceci existe déjà avec la loi de 2013 pour les salaires des PDG des entreprises publiques (lire ici). Il s’agit de l’étendre à toutes les entreprises privées employant des gens sur le territoire français (indépendamment de où est situé leur siège social). Les entreprises du CAC 40 sont bien sur concernées.
Le calcul de la rémunération d’une personne par une entreprise doit inclure tous les éléments de rémunération : le salaire, les variables, jetons de présence, épargne salariale, dons d’actions et stock-options et revenus d’actions/stock-options etc… Il convient de considérer l’ensemble des rémunérations des diverses entreprises d’un même groupe (même situé en dehors du territoire français).
En cas de licenciement/départ d’un PDG les parachutes dorés doivent être inclus dans le calcul de cette rémunération globale.
1 bis/ Seul cas où cette Rémunération Maximum Légale peut être dépassée : pour les entreprises dont tous les employés ont un salaire au minimum supérieur à 1,5 le SMIC alors ce plafond (= 20 x le SMIC) peut être dépassé :
Instauration d’un écart maximum légal au sein de l’entreprise : la rémunération la plus élevée sera égale ou inférieure à 25 x la rémunération la plus basse au sein de l’entreprise (dans un pays donné).
Encore une fois le calcul de la rémunération d’une personne par une entreprise doit inclure tous les éléments de rémunération : le salaire, les variables, jetons de présence, épargne salariale, dons d’actions et stock-options et revenus d’actions/stock-options etc…
Tout dépassement (+ de 20 x le SMIC ou 25 x rémunération la + basse pour la dérogation) sera imposé à 80% + pénalités (à définir) pour l’entreprise, avec une affectation directe de cet impôt :
- reversés par l’état aux salaires les plus bas de cette entreprise
ou
- affectée à l’aide au logement des plus démunis (sdf et migrants)
Je propose ensuite d'encadrer les augmentations annuelles car bien souvent les cadres supérieurs ont des augmentations plus ou moins importantes mais pas les employés ou ouvrier. Là encore une enveloppe d'argent affectée aux augmentations doit être répartie équitablement.
2/ Augmentations annuelles :
- Tous les salaires sont indexés sur l’inflation par loi (c'est le cas dans des pays voisins comme l’Espagne par exemple):
Augmentation en début d’année suivant l’Indice des Prix à la Consommation (IPC). Ceci est valable pour les fonctionnaires.
Coût important ? OUI mais les petits salaires ainsi augmentés consommeront plus, contrairement aux hauts salaires qui, ayant leurs nécessité plus que couvertes, vont épargner avec un surplus d'argent.
- De plus : la répartition des augmentations au sein d’une même entreprise doit être encadrée comme suit (loi) : dans une enveloppe donnée d’augmentations accordées sur une année par une entreprise (en argent effectif pas en %), la part des augmentations des salaires se trouvant en dessous de la rémunération médiane de cette entreprise doit être supérieure à la part des augmentations des salaires au-dessus de cette rémunération médiane (rémunération médiane (c'est-à-dire le salaire pour lequel 50% des salariés se trouvent en dessous et 50% au-dessus) : doit tenir compte de tous les éléments de rémunérations).
Cela aurait conséquences importantes sur la répartition des richesses : toutes les entreprises devront limiter les augmentations sur les hauts salaires (en ont-ils besoin ?) et utiliser leur « enveloppe d’augmentations » à garantir que les plus faibles salaires progressent (au minimum pas de perte de pouvoir d’achat).
Variante : part d’augmentation pour les salaires en dessous de 3000€ doit être supérieure à la part des salaires en dessus de 3000€.
Cette « barrière » des 3000€ est à revoir ? = à 2x le SMIC ? à calculer/négocier en fonction du profil de l’entreprise avec un comité où siègent des représentants de chaque secteurs de l’entreprise à parts égales ?
Lire : Un premier pas vers l’étude de ces questions ?
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/09/07/20002-20180907ARTFIG00160-les-grandes-entreprises-bientot-obligees-d-afficher-les-ecarts-de-salaires.php