Le Protocole de Cartagena menacé par la biologie de synthèse

Le Protocole de Cartagena, issu de la Convention sur la diversité biologique, encadre le mouvement transfrontière des organismes vivants modifiés (OVM) définis comme issus de la biotechnologie moderne. Quinze ans après son entrée en vigueur, le protocole est-il menacé par les discussions sur la définition de la biologie de synthèse qui, curieusement, n’ont pas lieu en son sein ?

 © Vince Lee © Vince Lee

Les Organismes Vivant Modifiés (OVM) sont encadrés par le Protocole de Cartagena relatif à la Convention sur la diversité biologique. En parallèle, il a été acté que les nouvelles techniques de modification génétique appartiennent à la grande famille de la biologie de synthèse. 

Les discussions actuelles sur l’encadrement de la biologie de synthèse questionnent la volonté de garder le Protocole de Cartagena. Ce dernier définit les OVM comme « tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne [elle-même définie comme notamment] l’application de techniques in vitro aux acides nucléiques (…) [qui] surmontent les barrières naturelles de la physiologie de la reproduction ou de la recombinaison et qui ne sont pas des techniques utilisées pour la reproduction et la sélection de type classique ». A priori, cette définition est plus restrictive que celle des Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) et permet d’exclure tout ce qui relève du produit dérivé ou manufacturé (par exemple le maïs transgénique est concerné mais pas la farine de maïs). Elle s’applique à toute technique faisant appel aux cultures in vitro de cellules puisque s’apparentant à un franchissement des barrières naturelles de la physiologie de la reproduction et la biologie de synthèse devrait donc tomber sous la coupe du Protocole. Cependant les discussions sur la définition de la biologie de synthèse se font, certes dans les instances de la Convention sur la diversité biologique, mais curieusement en dehors du Protocole… Par ailleurs, certaines entreprises souhaitent modifier les règles du jeu afin que seul le produit final soit pris en compte, peu importe la technique utilisée. Or, ne considérer que le produit final reviendrait à s’affranchir de la définition du Protocole.

La biologie de synthèse donnerait des OVM

En 2016, le Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie de synthèse qui dépend de la Convention propose une définition de la biologie de synthèse : « un développement ultérieur et une nouvelle dimension de la biotechnologie moderne qui combine la science, la technologie et l’ingénierie pour faciliter et accélérer la compréhension, la conception, la restructuration, la fabrication et/ou la modification de matériel génétique, d’organismes vivants et de systèmes biologiques ». Une définition qui, si elle était adoptée, aurait pour effet que tout organisme issu de la biologie de synthèse soit qualifié d’OVM. Deux possibilités : on rapatrie alors la biologie de synthèse dans le protocole, ou on le vide complètement en créant un nouveau protocole plus général.

En décembre 2017, le groupe spécial indique que « la plupart des organismes vivants déjà développés ou en cours de recherche (…) par des techniques de biologie de synthèse, dont les organismes [modifiés par forçage génétique], tombent sous la définition des OVM comme définie par le Protocole de Cartagena ». Logiquement, les États devraient continuer ces débats au sein du Protocole…

En novembre 2018, lors de la COP14, qui s’est déroulée en Égypte, les Parties au Protocole ont adopté une décision qui ne précise pas le statut des produits issus de la biologique de synthèse. Elles ont donc décidé de « proroger le Groupe spécial d’experts techniques sur la biologie de synthèse en renouvelant ses membres » et « également de proroger le Forum en ligne à composition non limitée sur la biologie de synthèse ».

Article rédigé par Christophe Noisette, rédacteur en chef à Inf’OGM

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