Non-lieu pour la dernière enquête dans l’affaire Kazakhgate en Belgique

 

La Cour de cassation de Belgique a prononcé un non-lieu à l’encontre de l’avocat général émérite de Bruxelles et d’un membre de la famille royale du pays, mettant fin à l’interminable affaire Kazakhgate.

Jean-François Godbille et la princesse Léa avaient été accusés d’avoir profité d’un don de 25 000 euros émanant du compte de Patokh Chodiev, un homme d’affaires kazakh qui faisait l’objet d’une enquête menée par les autorités belges.

Les médias avaient affirmé que le paiement à Godbille, qui était à l’époque l’avocat général au parquet général de Bruxelles, représentait peut-être pour Chodiev  une tentative d’obtention d’une transaction pénale, dont il a bénéficié en 2011.

L’instruction pénale a pris fin en janvier 2020 et son office a conclu à l’absence de charges pour Godbille et la princesse Léa, et la Cour de cassation a officiellement prononcé un arrêt de non-lieu la semaine dernière.

Godbille, qui a toujours maintenu son innocence, a déclaré par le biais de son avocat qu’il consacrerait désormais son temps à des projets sociaux pour aider les jeunes des quartiers défavorisés.

Ce non-lieu dans l’affaire contre Godbille et la princesse Léa met fin à une enquête de dix ans sur l’affaire Kazakhgate.

Chodiev, qui a obtenu la nationalité belge pendant les années 1990, avait fait l’objet d’une enquête des autorités pour certaines transactions immobilières et il a accepté de régler ces litiges en 2011 sans admettre sa culpabilité.

Ce règlement s’appuyait sur une loi sur la transaction pénale qui venait juste d’être adoptée par le Parlement belge, mais il a ensuite été affirmé que cette loi avait été introduite pour faciliter l’extinction des poursuites contre Chodiev.

Sont apparus encore d’autres allégations selon lesquelles le gouvernement français avait aurait tenté d’influencer l’introduction de la loi sur la transaction pénale en faveur de Chodiev.  En outre, Armand De Decker, un sénateur belge engagé par l’avocat de Chodiev, aurait fait du lobbying auprès des autorités politiques au nom du milliardaire.

Ces allégations ont donné lieu à plusieurs enquêtes, dont une parlementaire. Toutes les enquêtes belges se sont maintenant achevées sans qu’aucune faute n’ait été constatée.

L’enquête parlementaire a conclu que la nouvelle loi sur la transaction pénale n’a pas été influencée par le lobbying et n’a pas été introduite au profit de Chodiev.

L’enquête sur Godbille et la princesse Léa était la seule restante dans l’affaire Kazakhgate en Belgique. Cette enquête, rappelons-le, avait été ouverte après la publication dans les médias d’un don de 25 000 euros fait à la Fondation Prince et Princesse Alexandre de Belgique, une association caritative dirigée par la princesse Léa.

La princesse a pensé que cet argent provenait de l’Ordre de Malte. Elle l’a reversé, comme demandé, à l’association Amitié et Fraternité Scoute (AFS), gérée par Godbille.

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