Le silence de l'hôpital / partie 2

Si dans la partie 1 de cette série "Le silence de l'hôpital" je décrivais avec un ton pessimiste la mécanique de la machine qui broie les personnels à l'hôpital, cette deuxième partie évoque les subresauts des instances que l'on espère se transformer en actions concrètes.

Un problème très endurci

Pour la direction générale d'un hôpital le seul objectif est de ramener le calme apparent quitte à ce qu'on bouillonne en-dessous et que cela explose plus tard. La souffrance des personnes n'est pas un problème en soi, ce sont les signaux visibles de cette souffrance qu'il faut éteindre, peu importe comment. A France Telecom l'objectif premier était la "valorisation" de la maison et si l'extinction des signaux était une auto-extinction des personnes...A l'hôpital ce sont des médecins comme Jean-Louis Mégnien qui se sont éteints, et il y a eu d'autres disparus dans le silence et d'autres qui s'éteignent.

Pourtant des signaux sont lancés (rendez-vous en médecine du travail, arrêt de travail, courriers à la direction, à la CME, au doyen). Les éléments de preuve sont tellement évidents, les peines d'emprisonnement dures et les amendes lourdes qu'on ne comprend pas que les harceleurs et ceux qui avaient connaissance du harcèlement ne soient pas inquiétés, que la Loi ne soit pas appliquée. Sur le plan administratif le harceleur peut même être démis de ses fonctions et licencié mais qui connait un directeur démis pour ces raisons là?

Pour le Pr Mégnien c'est sa famille qui porte plainte. Lui est décédé, suicide. Les enqûetes administratives se noient dans cette affaire toute récente. Voici ce que dit l'association des amis de Jean-Louis Mégnien dans leur communiqué de presse à propos de "l'enquête". Car il faut une association pour lutter contre le harcèlement en France. Pour les praticiens hospitaliers l'association de amis de Jean-Louis Mégnien lutte contre le harcèlement à l'hôpital au nom de tous ceux qui en souffrent (à contacter absolument). Si personne ne parle ça continuera.

Des cas et des cas

L'association n'en revient pas du nombre de cas récensés. Qu'ils soient neurologues ou chirurgiens, il n'y pas de discimination chez les harceleurs. Je vous conseille de suivre ce cas-ci pour comprendre les méandres de la mécanique. Croyez-le ou pas si votre CNU est "manipulé" (euphémisme) c'est le conseil d'état qui peut....juste casser la décision du CNU. Aucun ministre ou conseil de l'ordre ou qui que ce soit n'interviendra pour décider à leur place. Et ils ont été alertés. Et le premier qui me dit que le jury de CNU est souverain est soit idiot soit cynique. La souveraineté suppose qu'aucune influence n'a lieu d'être, aucune. Ici un professionnel de renommée, repondant à tous les critères et largement au-delà a été écarté par son CNU. On empêche l'évolution professionnele de quelqu'un de manière illégitime; c'est du harcèlement.

Les force en présence ont le bras long apparement puisque ni parmi les collègues, ni au sein du conseil de l'ordre des médecins (de l'odre de quoi?), ni dans les ministères, ni même plus haut on ne réagit. Mais alors quoi? Si c'est naïf de croire que nous avons tous le droit à la sécurité, que le médecin doit avoir un présent et un avenir professionnel serein alors même que les médecins atténuent les souffrances, alors ne nous vivons plus en république. 

Agir

Dans le contexte de l'hôpital la chose est claire. Si la situation est insupportable, soit vous partez soit vous vous défendez mais alors préparez-vous à la secousse.Vous vous direz qu'il vaut mieux se faire petit, que vous risquez la vindicte de vos collègues, que l'hôpital a ses propres règles (combien de fois j'ai entendu :"tu sais en médecine c'est différent"). Bref tout ce que vous pourrez lire dans la partie 1 du Silence de l'Hôpital dans ce blog vous reviendra à l'esprit. Mais doit-on laisser ce système défier la loi et l'éthique? Des hôpitaux et des directions commencent à subir des comdamnations, les appuis politiques des harceleurs ne suffisent plus car l'état peut être engagé. 

Théoriquement, si de manière répétée on pratique une violence verbale (a fortiori physique), si on vous enlève vos prérogatives arbitrairement, si on tient de propos diffamants à votre encontre, si on vous empêche de faire évoluer votre carrière alors que vous êtes bien noté et que vous avez les qualifications, si on ne vous donne pas les moyens essentiels pour faire votre travail...on vous harcèle, un point c'est tout. 

Oui, parce que harcèlement et épuisement professionnel (burnout) sont souvent confondus. Parfois on va même mettre ça sur le compte de la "politique", et par conséquent considéré comme une fatalité : "ah, tu sais c'est politique, on ne peut rien faire". Poutant le mot politique vient des "sciences des affaire de la cité". Ici la cité se fout des affaires. On minimise, on vous accuse de victimisation.  Pire : vous doutez de vous et même d'être harcelé. Non, ce qu'on vous inflige sont des actes contraires à la loi, point.

Dès les premiers signes de harcèlement rassemblez tout ce qu'on vous envoie. Demandez des écrits lorsqu'on vous assène (courriels et autres) et gardez-les précieusement (dans les hôpitaux les fichiers ont tendence à disparaître par temps orageux). Téléchargez sur un support privé ces informations. Gardez toutes les traces et témoignages.

La procédure normale ne donnera rien mais il faut la faire. Signalez (et gardez le courriel envoyé pas juste le texte), demandez à voir la médecine du travail, la psychologue du travail. Prévenez l'ARS si cet harcèlement met en péril la continuité des soins. Appelez votre syndicat et/ou le CHSCT. 

Ensuite il vous reste à faire la demande de protection fonctionnelle . Elle est toute récente à l'hôpital (Circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’État, Loi 2016-483 du 20 avril 2016 – articles 20 et suivants – relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires) . Elle oblige l'hôpital à des résultats quant à votre situation. Elle doit vous protéger voire vous indemniser des préjudices. Alors les directions rechignent....Il faut vous faire aider d'un avocat (si possible spécialisé en droit administratif) pour rédiger la demande car elle n'est effectivement pas obligatoirement acceptée et tout est pretexte à la refuser. Elle doit être demandée avec justification (et justificatifs). Jusqu'à il y a peu de temps elle n'était pas applicable aisément à tout le service public et les directions profittaient du vide juridique pour la refuser. Mais c'est fini. Depuis le premier juin de cette année un arrêt a été prononcé suite à une affaire de harcèlement en Neurologie dans un hôpital parisien et qui n'avait pas accordé la protection fonctionnelle à un médecin. Depuis peu une enquête est menée (blog de maitre Mazza) mais courre aussi le bruit d'une nouvelle enquête de l'IGAS (inspection générales des affaires  sociales).

Parallèlement appelez l'association des amis de Jean-Louis Mégnien et signalez votre cas à l'IGAS.

Non ça ne devait pas se passer comme ça. C'est difficile et votre équilibre est mal en point. Il vous est difficile de vous dire que si cela ne sert pas cela servira à d'autres. Un processus est en route, prenez-y part. N'oubliez pas que vous protégez vos patients aussi.

Il faut que les ministères de tutelle réaagissent et créent un organisme indépendant de toute influence, rapidement!

 

Dans la partie 3 de "Le silence dans l'hôpital"  je vous relaterai un cas actuel...Oui, vous qui tentez d'atténuer les circonstances du harcèlement, vous qui tortillez pour faire taire le pincement de votre conscience, vous qui tentez de préserver votre réseau à l'hôpital en oubliant votre mission et l'intérêt général (qui n'est pas l'intérêt du plus grand nombre mais celui de votre mission), vous qui êtes prêt à sacrifier votre collègue pour des relations, vous qui vous croyez à l'abri, au-dessus de lois...Tremblez, tout sera dit.

 

 A lire: 

L'excellent billet du blog d'Epistème 

Le blog de maître Mazza est une mine d'informations

Cet article site de maître Guillon

Le site avenir hospitalier :

 

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.