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Billet de blog 11 avr. 2017

La justice restaurative, une promesse devenue réalité

L’IFJR se réjouit de la publication en date du 15 mars 2017 de la circulaire du Ministère de la Justice relative à la mise en œuvre de la justice restaurative, fortement attendue par l’ensemble des professionnels intervenants en justice restaurative, et en particulier par les autorités judiciaires, dont elle précise enfin le rôle dans le cadre des programmes de justice restaurative.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

L’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR) se réjouit de la publication en date du 15 mars 2017 de la circulaire du Ministère de la Justice relative à la mise en œuvre de la justice restaurative, telle que consacrée par la loi du 15 août 2014. Cette circulaire était fortement attendue par l’ensemble des professionnels intervenants en justice restaurative, et en particulier par les autorités judiciaires, dont elle précise enfin le rôle dans le cadre des programmes de justice restaurative.

 La circulaire du 15 mars 2017 souligne la spécificité de la justice restaurative comme modèle de justice complémentaire du procès pénal, qui consiste à restaurer le lien social endommagé par l’infraction, à travers la mise en œuvre de différentes mesures associant la victime, l’auteur et la société. En complément du procès pénal classique, la justice restaurative a vocation à appréhender les répercussions personnelles, familiales et sociales liées à l’infraction, à participer à la réparation de la victime mais aussi à la responsabilisation de l’auteur de l’infraction et, finalement, au rétablissement de la paix sociale.

 La circulaire offre à la justice restaurative un champ d’application très large, dans la mesure où elle peut concerner toutes les infractions, des moins graves aux crimes, ainsi que celles qui ne sont pas poursuivies, pour des raisons diverses, et pour lesquelles la circulaire encourage, par exemple, la mise en place de cercles restauratifs particulièrement adaptés.

 Il est essentiel de souligner la place spécifique réservée par le Ministère de la justice au mineur pour lequel la mesure restaurative devra nécessairement être adaptée à ses particularités (capacité à mesurer les effets de son acte, présence des parents, etc), comme le souhaitaient tous les professionnels engagés depuis quelques années dans l’expérimentation de projets pilotes de justice restaurative à destination d’un public de mineurs auteurs et victimes. C’est dans ce nouveau champ que l’IFJR s’est également engagé depuis cette année comme partenaire d’un vaste projet européen piloté par l’Observatoire International de Justice Juvénile.

La justice restaurative s’adresse par principe à toutes les victimes et tous les auteurs de délits et crimes. Il était important à ce titre que la circulaire considère la victime dans son acception la plus large. Quant à l’auteur d’une infraction, il doit pour participer à une mesure restaurative avoir au préalable reconnu « son implication et sa responsabilité » dans les faits. Il s’agit là d’une des conditions fondamentales à la mise en œuvre de la mesure posées à l’article 10-1 du Code de Procédure Pénale au côté de toutes celles portées depuis son origine par l’IFJR.

En effet, depuis plus de trois années l’IFJR est directement engagé dans un vaste processus national de développement des programmes et de mise en œuvre des premières mesures de justice restaurative en France au travers notamment d’un partenariat important avec l’INAVEM et l’ENAP qui a conduit à la création d’un parcours complet de formation des personnels et structures engagés dans la mise en œuvre de mesures restauratives.

 A ce titre, l’IFJR se félicite de l’importance reconnue par la circulaire du Ministère de la Justice de la phase de préparation des mesures et de la préconisation d’une élaboration partenariale des projets avec la mise en place d’un comité de pilotage (COPIL) et de ses outils (convention de partenariat ; cahier des charges ; code de déontologie ; etc.). La circulaire s’attache tout autant à souligner le caractère essentiel des processus d’évaluation dans lesquels l’IFJR est déjà largement engagé à travers divers protocoles.

 Enfin, il était particulièrement attendu que la circulaire pose le principe de la désignation d’un magistrat référent pour la justice restaurative au sein de chaque juridiction. Il était indispensable de rappeler que l’autorité judiciaire doit être un acteur nécessaire du dispositif de justice restaurative, au sein du COPIL, compte tenu notamment de sa responsabilité en matière de contrôle de la mesure à chaque phase de la procédure.

 La circulaire du Ministère de la Justice du 15 mars 2017 restera, pour tous les professionnels de la justice mais aussi pour l’ensemble de la population concernée, comme fondatrice d’un véritable développement d’une justice pénale restaurative, une justice complémentaire aux institutions pénales existantes, plus humaine tout en restant professionnelle et qui place véritablement les auteurs d’infraction et les victimes au cœur même de son dispositif. Une vision que partage en tous points l’Institut Français pour la Justice Restaurative.

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