Le SRJR : un centre de service de justice restaurative au sein de la communauté

Un article d'Aude Le Roué, ancienne coordinatrice du Service Régional de Justice Restaurative Île de France de l'Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS).

Le Service Régional de Justice Restaurative (SRJR) Ile de France de l’Association de Politique Criminelle Appliquée et de Réinsertion Sociale (APCARS) est le premier service dédié à la mise en œuvre de dispositifs de justice restaurative en France. Site pilote crée le 2 juin 2014 dans la continuité du plan d’action proposé par l’Institut Français pour la Justice Restaurative (IFJR), et avant même l’inscription de la justice restaurative dans la loi française, il a notamment pour mission de coordonner et d’animer des rencontres restauratives sur l’ensemble du territoire de l’Ile de France.

La création du SRJR répond à une volonté de transversalité des missions de l’association (comprenant des services divers d’accompagnement des auteurs et des victimes d’infractions pénales) dans une perspective d’innovation de l’offre de service aux publics justice.

Accompagné dans sa création et dans ses missions par l’IFJR, le service est composé de deux coordinateur(trices) spécifiquement formé(e)s et encadré(e)s par une cheffe de service. L’équipe du SRJR assure deux grands types de missions.

 

Missions de coordination du service régional de justice restaurative

 Le SRJR : acteur de la sensibilisation des professionnels et de la diffusion de la philosophie restaurative

 La nouveauté de la justice restaurative en France nécessite un véritable travail de sensibilisation, d’information et de formation. Moteur dans la mise en œuvre de rencontres restauratives, il incombe alors naturellement au SRJR de mener des actions de sensibilisation et d’information, tant auprès des professionnels que des publics. Cette sensibilisation peut passer par divers canaux et vise à permettre une diffusion la plus large possible de la philosophie, des principes déontologiques et méthodologiques, et des actions de justice restaurative.

 La sensibilisation essentielle des professionnels et acteurs de la justice restaurative : les journées de sensibilisation et d’information

 L’une des premières missions du SRJR est de permettre la sensibilisation des acteurs de la justice restaurative, qu’il s’agisse des professionnels de l’accompagnement des publics ou des bénévoles susceptibles de s’investir dans des actions concrètes de justice restaurative.

Pour cela, trois fois par an, le service organise des sessions de deux journées de sensibilisation et d’information à la justice restaurative co-animées avec l’IFJR. Les huit sessions effectuées depuis l’ouverture du service ont regroupé environ 135 personnes, à la fois des professionnels de tous horizons – aide aux victimes, Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP), Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), avocats, magistrats – et un public plus large, spécifiquement des personnes intéressées par un engagement bénévole en tant que membres de la communauté.

Par ailleurs, et bénéficiant d’une convention partenariale avec la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris (DISP), le service a organisé des journées de sensibilisation à destination spécifique des agents des SPIP. Acteur primordial du développement de la justice restaurative au bénéfice des personnes placées sous main de justice, il apparaît fondamental que les Directeurs, Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (CPIP) et surveillants pénitentiaires soient sensibilisés à cette nouvelle offre faite au public qu’ils accompagnent. C’est pour cette raison que nous intervenons aussi à leur demande, auprès des SPIP d’Ile de France notamment à l’occasion de journées de sensibilisation au sein même des services. Lors de ces journées, des CPIP avec qui nous avons mené des actions de justice restaurative peuvent être présents afin d’apporter leur regard, leur éclairage et leur expérience de ces projets à leurs collègues.

 Plus largement, notre service a aussi vocation à intervenir à la demande de tout service institutionnel, judiciaire, associatif, pour sensibiliser et informer leurs professionnels, salariés ou bénévoles, pour une diffusion la plus large possible auprès des publics. A titre d’exemples, le service est intervenu auprès de structures aussi variées que le GENEPI, des associations d’aide aux victimes, l’association nationale des juges de l’application des peines ou encore la croix rouge. Il importe effectivement que le spectre le plus large possible des acteurs du champs de l’intervention socio-judiciaire ait connaissance de cette philosophie et de ses pratiques pour permettre leur développement au bénéfice des publics accompagnés.

 

La communication : un enjeu essentiel de diffusion de l’offre de justice restaurative

 Ce travail de sensibilisation et de diffusion de l’information sur la justice restaurative est complété par le nécessaire développement d’outils de communication, tels que des affiches et dépliants. Ces outils permettent aux professionnels d’appuyer l’information donnée par un support papier d’information à destination des personnes qu’ils accompagnent. Un affichage et une mise à disposition de ces moyens de communication dans tous les lieux d’accueil du public devraient aussi permettre une saisine directe du service par les justiciables.

L’effort de communication doit également se concrétiser par des réponses du service aux sollicitations médiatiques. A ce titre, le SRJR a organisé une conférence de presse de présentation de la justice restaurative et du service fin 2014 et a répondu à certaines demandes de journalistes, notamment presse écrite et radiophonique (revue Lien Social, Monde diplomatique, Dedans dehors). La participation à des projets médiatiques est très encadrée, notamment au regard du principe de confidentialité fondamental à la mise en œuvre d’actions de justice restaurative. Dès lors qu’un participant à une rencontre est volontaire pour participer à un entretien journalistique, il appartient au SRJR d’accompagner cette démarche.

La communication autour des actions menées est un levier indispensable pour permettre la connaissance de la justice restaurative, de ses dispositifs et de ses professionnels par un public le plus large possible.

 

Le SRJR : un véritable travail d’animation et de coordination de réseau autour de la justice restaurative

 L’importance du travail partenarial : des partenariats institutionnels au développement des référents justice restaurative pour une meilleure diffusion de la justice restaurative auprès des publics

Au delà du travail partenarial intense établi avec des services tels que les SPIP et la PJJ avec qui nous portons des projets communs, ils nous est apparu primordial d’inclure tous les professionnels de l’accompagnement des publics dans l’information et l’orientation des personnes vers les dispositifs de justice restaurative. C’est pourquoi dès son ouverture, le SRJR a souhaité développer un travail avec des référents justice restaurative identifiés. Des professionnels de différents services de l’APCARS (aide aux victimes, contrôle judiciaire, médiation pénale, et centres d’hébergement et de réinsertion sociale) ont suivi la première session de journées de sensibilisation et ont souhaité agir en tant que référents. Au gré des différentes sensibilisations organisées, des professionnels d’autres structures se sont également investis à ce titre. Ces référents ont pour mission de diffuser la justice restaurative dans leur service et d’orienter vers le SRJR des personnes susceptibles de participer à des rencontres. Lors d’environ trois réunions annuelles, nous travaillons de concert afin de faciliter le travail d’orientation par les professionnels. Par exemple, nous réfléchissons ensemble à l’amélioration des outils de communication et à la construction de fiches d’aide à l’orientation prenant en compte les réalités d’intervention et de terrains des différents services. Notre souhait est que la mise en place de ce système de « référents relais » soit généralisé auprès de nos futurs partenaires pour faciliter les orientations des publics.

 

La nécessité d’un travail actif avec les bénévoles membres de la communauté

 Un certain nombre de dispositifs de justice restaurative appellent l’engagement bénévole de membres de la communauté. Dans le cadre des Rencontres Condamnés-Victimes (RCV) ou Détenus-Victimes (RDV), les membres de la communauté ont un rôle de soutien bienveillant et favorise le lien entre les participants auteurs et victimes investis dans cette démarche. Ainsi, il nous appartient, en tant que service coordinateur de rencontres restauratives de rencontrer, sensibiliser et préparer les membres de la communauté. De manière concrète, c’est souvent suite à leur participation aux journées de sensibilisation, et après qu’ils aient participé à la formation spécifique au rôle de membre de la communauté, que nous rencontrons les bénévoles qui souhaitent s’investir à nos côtés. Il appartient au SRJR, en consultation avec le SPIP partenaire, d’identifier et de constituer le binôme de membres de la communauté amené à intégrer un dispositif de RCV ou RDV. Le SRJR rencontre ces personnes plusieurs fois, d’abord individuellement, puis ensemble avec les animateurs et la coordinatrice de chaque dispositif. A l’image de la nécessaire préparation des participants auteurs et victimes, il nous apparaît fondamental également de préparer le membre de la communauté aux rencontres. Il importe de voir ensemble quels pourraient être les questionnements, les limites, les difficultés éventuelles auxquelles les bénévoles pourraient faire face. Nous travaillons ensemble sur la base d’un livret du bénévole que nous avons développé et ils signent une charte d’engagement bénévole. Nous leur précisons aussi qu’ils peuvent faire appel à l’un des psychologues dédiés si besoin. Nous avons à cœur de constituer une véritable équipe animateurs/membres de la communauté et de se connaître suffisamment pour se permettre de se parler librement face aux éventuelles difficultés que le groupe pourrait rencontrer lors d’une session.

 

Le pilotage et l’évaluation des actions pour un développement des bonnes pratiques

 Tel que prévu dans notre projet de service, nous réunissons deux fois par an un comité de pilotage composé des différents acteurs de la justice restaurative, notamment le Ministère de la Justice, les magistrats, les SPIP, la DISP, l’IFJR, ou encore l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM). Ces comités de pilotage sont l’occasion de faire un bilan des actions du SRJR mais également de présenter les perspectives du service. Il vise également à envisager ensemble les pistes d’amélioration et de travail partenarial pouvant permettre le développement de la justice restaurative.

Ce souci d’amélioration et de développement des bonnes pratiques se retrouve également dans notre volonté et notre participation active à l’évaluation des dispositifs en terme de satisfaction des participants et des professionnels, d’effectivité et d’opportunité du travail du SRJR. Ce travail d’évaluation est porté par l’IFJR.

 

Missions de mise en œuvre de programmes de justice restaurative

 Au delà des actions générales de sensibilisation et de coordination, les co-coordinatrices du SRJR ont également pour missions la conduite et l’animation de dispositifs de justice restaurative. Depuis sa création, le SRJR a ainsi organisé et co-animé quatre sessions de RCV en partenariat avec les SPIP du Val d’Oise et du Val de Marne. Pour 2017 et en complément de nouveaux projets de RCV, le service développe des RDV et porte également des projets de médiations restauratives, notamment en partenariat avec la PJJ du Val de Marne.

La mission de pilotage des actions de justice restaurative et de construction de projets et outils

 Plusieurs étapes de construction de projets sont nécessaires à la mise en œuvre d’un dispositif de justice restaurative. Dans un premier temps, les partenaires SRJR et SPIP ou PJJ par exemple, constituent un groupe projet composé du SRJR et de professionnels de ces services particulièrement sensibilisés et intéressés par la justice restaurative. Ils déterminent en commun les grandes lignes du projet. Il importe que le SRJR s’adapte aux réalités de terrain et de service des partenaires afin de faciliter la conduite du projet. Partant, le SRJR rédige un cahier des charges rappelant les fondements et principes de l’action et déterminant dans le détail les différents acteurs et étapes du dispositif. Une fois ce cahier des charges finalisé par les partenaires, il importe de signer une convention de partenariat. Dans le même temps, le SRJR propose un rétro-planning et transmet un certain nombre d’outils tels que les fiches d’orientation des publics ou les documents d’informations à transmettre aux personnes intéressées.

Dans le cadre du pilotage des dispositifs, il incombe à la coordinatrice du SRJR qui n’anime pas la rencontre d’en faciliter l’organisation. Par la gestion des conditions pratiques et logistiques d’organisation des rencontres, l’action de la coordinatrice vise à faciliter la participation de tous, auteurs, victimes, animateurs, membres de la communauté. Diverses missions lui sont alors dévolues dans ce cadre, de la gestion des agendas, à la réservation d’un lieu neutre, accessible et adapté, en passant par la gestion des collations, des transports et des multiples imprévus. La personne en charge de la coordination doit également faciliter l’implication des bénévoles et des psychologues dédiés.

 

Le travail d’identification et d’orientation des publics vers les dispositifs

 Du fait de la méconnaissance de la justice restaurative par les professionnels et les publics, le service est encore aujourd’hui dans une démarche proactive de proposition de la justice restaurative aux publics auteurs et victimes. Notamment par le biais de référents justice restaurative au sein des bureaux d’aide aux victimes de l’APCARS, le SRJR procède à l’identification des personnes victimes susceptibles de s’inscrire dans les dispositifs mis en œuvre en partenariat avec les SPIP (notamment selon des critères d’infraction). L’orientation des auteurs se fait, elle, par le biais des CPIP qui identifient des personnes susceptibles de participer dans leurs effectifs et les orientent, soit vers un CPIP du groupe projet, soit vers le SRJR directement.

Une fois orientés, il appartient au SRJR de prendre contact avec les personnes pour les informer sur le dispositif proposé. Lorsque la personne est intéressée par une telle démarche, le service fixe un entretien avec les deux animateurs du programme.

 

Le travail d’animation : de la préparation à l’animation des rencontres

 Jusqu’à ce jour, dans les projets menés par le SRJR, le choix a été celui d’une co-animation par l’une des coordinatrices du service et un CPIP spécialement formés. Une co-animation par les deux coordinatrices du SRJR peut également être envisagée. Les deux animateurs désignés vont procéder en binôme à la préparation des personnes victimes et auteurs orientés. Un minimum de trois entretiens de préparation est fixé en amont mais il sera prévu autant d’entretiens que nécessaire. Lors de ces longs entretiens, les animateurs informent de manière la plus complète possible les personnes sur le dispositif, discutent des modalités pratiques, s’assurent du caractère volontaire de leur démarche, les accompagnent dans l’identification et l’appréhension de leurs attentes, les aident à scénariser les rencontres et à se préparer à toute éventualité.

Pour rappel, suite à cette phase fondamentale de préparation individuelle, des rencontres préparatoires de groupes ont lieu avant le début des cinq rencontres plénières hebdomadaires qui réunissent les participants auteurs et victimes, les membres de la communauté et les deux animateurs. Ce même groupe se retrouve une dernière fois, deux mois après la dernière rencontre plénière pour une rencontre bilan. Formés aux techniques spécifiques d’animation en justice restaurative, les deux animateurs sont, durant tout le dispositif, les garants du cadre respectueux et sécurisé, et de l’équilibre de la parole des participants. La professionnelle du SRJR en charge de la coordination du dispositif est présente à toutes les rencontres pour l’accueil et le retour des participants et reste à proximité pour parer à toute éventualité. L’animatrice du SRJR, et parfois son binôme animateur, prend attache après chaque rencontre avec le superviseur qui les guide face aux éventuels questionnements et difficultés. En outre, chaque semaine les jours suivants une rencontre, une synthèse individuelle est rédigée par les deux animateurs et les membres de la communauté pour partager leurs ressentis sur la rencontre écoulée et mettre en exergue les éventuelles difficultés rencontrées. Supervision et synthèse constituent des outils clés de préparation des rencontres à venir.

 Ainsi, le SRJR Ile de France a depuis plus de deux ans œuvré à la diffusion de la philosophie restaurative auprès des professionnels et des publics et, par la création de partenariats porteurs, a pu mettre en œuvre quatre rencontres condamnés-victimes et amorcer des projets de médiations restauratives. À terme, la volonté du service est de pouvoir développer tous types de dispositifs de justice restaurative afin de pouvoir adapter son offre aux attentes des publics auteurs et victimes.

Enfin, il importe que des services capables de répondre à des demandes de justice restaurative puissent voir le jour sur tous les territoires pour permettre une égalité d’accès à la justice restaurative partout en France.

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