L'enjeu de l'information et de l'orientation des personnes en justice restaurative

Article issu de la contribution d'Héloïse Squelbut, co-coordonnateure du Service régional de justice restaurative (SRJR) « Ile-de-France », (APCARS) lors de la conférence internationale de l'IFJR "la justice restaurative en action(s) sur le thème "L’information et l’orientation des personnes victimes et infracteurs : un enjeu décisif du succès des programmes de justice restaurative"

Les procédés, les outils et les premières leçons tirées par le Service Régional de Justice Restaurative d’Île de France (SRJR) de l’Association Politique Criminelle et de Réinsertion Sociale (APCARS) résultent d’un travail de terrain de deux ans et demi, le service ayant été créé en juin 2014. Le SRJR a mis en place à ce jour quatre sessions de Rencontres Condamnés Victimes en milieu ouvert toujours en partenariat avec l’Administration Pénitentiaire. Nous avons pris le parti de donner une image en tant réel du travail de notre service en terme d’information et d’orientation. Toutefois, il faut garder à l’esprit que si l’information gagnera toujours à être distillée progressivement, les procédures d’orientation sont amenés quant à elles à évoluer au gré de la sensibilisation et de la formation de tous les acteurs de la chaine pénale et professionnels du domaine socio-judiciaire.

 Une information complète mais progressive

La loi évoque une « information complète » à pourvoir aux participants potentiels. Une des premières garanties identifiées par les professionnels de la Justice Restaurative est que cette information doit être partagée par étape avec le participant. Lors du premier contact, que ce soit téléphonique ou via un entretien en personne, que ce soit par le coordinateur de Justice Restaurative ou par un professionnel référent, l’intégralité des éléments d’information ne peut être transmise et lorsqu’il s’agit des victimes, il est nécessaire de préciser avant tout qui nous sommes et comment nous avons leurs coordonnées. Si tout ne peut pas être partagé lors de l’accroche, il est toutefois important qu’avant de s’engager (via la signature d’une fiche de consentement) le participant ait compris l’essence de la Justice Restaurative, ait une connaissance précise du cadre déontologique et des modalités pratiques du dispositif, parfois du contexte d’émergence des programmes de Justice Restaurative. Cette somme d’informations doit être distillée progressivement tout en restant à l’écoute de toutes les questions qui émergent et renseignent déjà sur l’état d’esprit et les craintes éventuelles de la personne. C’est pourquoi, avec la pratique, nous avons constaté que lors de la première prise de contact tant avec l’auteur qu’avec la victime, il était nécessaire de mettre un point d’orgue sur deux des principes déontologiques : le volontariat et la déconnexion de la procédure judiciaire au sens où s’engager dans un programme de justice restaurative n’implique aucune contre partie en terme de réduction de peine pour l’auteur ou de réévaluation de l’indemnité pour la victime. Lors du contact suivant, en entretien avec le binôme d’animateurs ou le médiateur selon le programme choisi, sont abordés les principes de confidentialité, de neutralité (politique et religieuse), de co-partialité du binôme, de gratuité du service, et la possibilité de sortir du dispositif à tout moment (lié au principe de volontariat). C’est également l’étape à laquelle il faut entamer l’explication du cadre (membre de la communauté selon la démarche, déroulement de la session, filet psychologique…) complétée par les entretiens ultérieurs qui constituent bel et bien la partie Information et Sécurité du modèle M.A.I.S (Moi, Autre, Information, Sécurité) de préparation élaborée par Catherine Rossi et Serge Charbonneau.

 L’information à pourvoir aux auteurs et aux victimes est strictement la même. Toutefois au vu de la différence des services et des parcours des victimes et des auteurs, nous avons opté pour une explication distincte des procédures d’information et d’orientation de ces derniers.

La procédure d’identification, d’information et d’orientation des auteurs d’infraction

Si le programme de Justice Restaurative est le fruit d’un partenariat, il doit se constituer un groupe projet. Ce dit groupe composé des membres de l’équipe du partenaire (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, établissement de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, une association, etc) et du SRJR (coordinatrice et animatrice) a un rôle essentiel : identification des auteurs, primo-information et orientation vers le binôme d’animateurs ou le médiateur. Cette phase d’identification implique que les membres du groupe projet doivent impulser la dynamique d’identification, pour ces programmes somme toute relativement nouveaux en France, au sein de l’ensemble de l’équipe pour recenser le plus grand nombre d’auteurs répondant à deux critères. 

  • Etre auteur de l’infraction retenue par le groupe projet pour le dispositif en question
  • Reconnaître les faits 

Il importe de ne pas limiter l’identification de participants potentiels aux simples faits pour lesquels ils sont effectivement suivis au SPIP, mais d’investiguer leur passé pénal afin d’identifier des faits antérieurs qui pourraient permettre leur participation pour élargir les possibles.

Suite à cette identification, le dispositif doit être proposé à travers une brève explication et comme nous le disions au préalable il est essentiel, à cette étape, de parler des principes de volontariat et de non contrepartie. Une fois les auteurs susceptibles de s’inscrire dans le dispositif identifiés, ils sont orientés soit directement vers le coordinateur du SRJR qui prend contact avec eux, soit vers le groupe projet qui remplit une fiche d’orientation et l’envoie par la suite au coordinateur du SRJR. Celui-ci organise le premier entretien entre la personne concernée et le binôme d’animateurs. A cette étape, il est important de souligner que la manière de procéder a quelque peu évoluée entre la première et la quatrième RCV que le SRJR a mis en place (trois avec le SPIP 95, une avec le SPIP94).  En effet, aujourd’hui, dans le but de fluidifier et de faciliter l’orientation, la prise de rendez-vous pour le premier entretien peut s’effectuer directement en présence du participant potentiel et de son référent (CPIP / juriste ou psychologue aide aux victimes / éducateur…) au courant de leur entretien classique. Cela permet de passer le relais entre professionnel référent et le binôme d’animation pour les RCV/RDV ou avec médiateur dans le cadre d’une médiation restaurative.

A la lumière de l’expérience, il faut retenir tout d’abord que le SRJR doit faire preuve de souplesse dans son travail partenarial selon le mode d’organisation des structures avec qui il travaille pour une identification et orientation pertinente. Ensuite, tant que la Justice Restaurative n’est pas intégrée par les professionnels comme un outil comme un autre à proposer à leurs suivis, on constate qu’il est essentiel de se reposer sur une ou deux personnes motrices au sein du groupe projet. 

Parallèlement a lieu la procédure d’identification des personnes victimes.

La procédure d’identification, d’information, et d’orientation des personnes victimes 

Il existe un référent justice restaurative au Bureau d’Aide aux Victimes (BAV) de l’APCARS qui identifie, parmi les personnes victimes, celles qui seraient susceptibles de participer à un dispositif de Justice Restaurative. Une fois identifiées, les référents justice restaurative du BAV transmettent les informations relatives à ces personnes, par le biais de fiche d’orientation, aux coordinatrices du SRJR, chargées de prendre attache avec la personne. Toutefois, conjointement, les deux co-coordinatrices du SRJR doivent adopter une véritable démarche proactive au regard du public victime car le moment où les personnes victimes  s’adressent au BAV n’est pas toujours le moment adéquat pour se sentir l’envie ou le besoin d’intégrer un dispositif de Justice Restaurative. C’est pourquoi, parallèlement, sur la base de données des victimes du BAV, le SRJR recense toutes les personnes victimes correspondant à l’infraction déterminée par le groupe projet. Ensuite, les coordinatrices les contactent directement par téléphone pour leur expliquer brièvement la démarche. Si les personnes sont intéressées, alors on fixe un premier entretien. Dés lors il est important de tenir une fiche d’orientation et de préparation dans lesquelles sont recensés tous les éléments importants que la personne nous fait savoir. Ces fiches seront les bases pour entamer le travail de préparation.

Quelles sont les premières leçons à tirer après deux ans et demi d’expérience et après avoir contacté de très nombreuses victimes pour intégrer cinq différents dispositifs (quatre RCV dont trois pour des faits de vol avec violence / violence volontaire / braquage, une pour des faits de violence routière, et la troisième RDV à Poissy ) ?

Le nombre de personnes contactées est conséquent face au nombre de mesures et de personnes y participant car il y a une véritable déperdition en terme de coordonnées. De fait, les coordinatrices se trouvent souvent face à des personnes ayant changé de contacts téléphoniques, ou des personnes ayant déménagé et donc n’étant plus susceptible d’intégrer un dispositif situé en Île de France. La deuxième raison qui explique ce chiffre est que nombre des personnes contactées ne sont pas assez disponibles. Ainsi, sur toutes les personnes appelées, il en reste environ 20% à qui nous devons, par téléphone, expliquer sommairement ce qu’est la Justice Restaurative et le dispositif que nous leur proposons. C’est un instant important car il permet de les faire adhérer ou non et de les amener vers les entretiens de préparation/information qui leur permettrons d’entamer un processus restauratif. Il est nécessaire avant tout de leur expliquer d’où nous les appelons (SRJR) et pourquoi nous avons leurs coordonnées (BAV). Ensuite, nous leur faisons savoir qu’existe un service qui met en lien des personnes victimes et des personnes auteurs d’infraction en organisant des rencontres individuelles ou de groupe. Nous leur demandons si elles en ont déjà entendu parlé pour ensuite leur faire savoir les principes de volontariat et de déconnexion avec la procédure pénale. Si certaines personnes comprennent immédiatement le sens de ces rencontres, il est fréquent que d’autres nous demandent dans quel but se tiennent ces rencontres. Nous leur expliquons alors que le but de ces rencontres est de permettre un espace de dialogue entre les personnes, pour permettre de dire des choses qui n’ont pas forcément pu être dites au moment de la procédure, poser des questions qui n’ont pas pu être posées. Parfois aussi, même s’il n’y a pas forcément de questions, il peut y avoir juste un sentiment, un ressenti que les personnes souhaiteraient exprimer, un besoin de dire des choses. Tout en restant vigilantes aux questions potentielles, si les coordinatrices sentent un certain intérêt, elles proposent assez rapidement un premier entretien physique lors duquel les personnes victimes peuvent poser toutes les questions qu’elles souhaitent, comprendre davantage que par un appel téléphonique et commencer à évoquer ce qu’elles ont subi (circonstances, conséquences, répercussions.) Ce premier entretien sera important en terme de contact humain et également en terme d’informations clefs à leur faire passer et à retenir. Nous constatons que suite au premier appel téléphonique certaines personnes restent perplexes avant de comprendre davantage les tenants et les aboutissants d’une telle démarche. Les premières leçons à tirer sont les suivantes :

  • l’étape de la visite au BAV ou à l’AAV (Associations d’Aide aux Victimes) n’est parfois pas le moment pour leur parler de justice restaurative, aussi il ne faut pas hésiter à les rappeler ultérieurement, bien que leur ait été transmis un dépliant sur les dispositifs de     Justice Restaurative existants.
  • l’appel téléphonique, loin d’être une revictimisation, est au contraire une reconnaissance de leur statut de victime (la plupart du temps elles sont reconnaissantes de notre appel et proposition)
  • cet appel doit être extrêmement didactique, aéré malgré les informations à apporter et dans la mesure du possible, être concis pour rapidement orienter vers un premier entretien avec le binôme d’animateurs si la personne est intéressée. Ceci dans le but de privilégier le rapport humain, la création du lien de confiance et entamer le processus restauratif.

  Pour identifier, orienter et informer des participants potentiels, respecter ce relais ou cette idée d’étape, le SRJR s’est doté de différents outils de communication (dépliants, affiches). Au delà des actions de sensibilisation menées régulièrement auprès de tous les partenaires, un système de référents Justice Restaurative et des outils d’aide à l’orientation ont été mis en place.

Qu’est ce que le réseau des référents Justice Restaurative ?  

Le réseau est aujourd’hui composé d’une médiatrice pénale, d’une juriste aide aux victimes, d’une contrôleuse judiciaire, de deux éducateurs travaillant dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale appartenant à l’APCARS, d’une éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse et enfin de deux salariés d’une association socio-judiciaire extérieure. Il est ouvert à tous les salariés (interne ou externe à l’APCARS) qui ont au préalable suivi deux journées de sensibilisation que le SRJR organise trois fois par an.

La mission de ces référents est de se faire le relais local du SRJR, de participer au développement de la Justice Restaurative dans leur service, et surtout d’identifier des personnes susceptibles d’accéder à la Justice Restaurative et d’orienter les publics vers le SRJR.

Ces réunions régulières (trois fois par an) entre les référents Justice Restaurative et les coordinatrices du SRJR sont pour le service l’occasion de faire un point et de partager l’avancement de ses différents projets mais surtout, elles permettent de travailler ensemble sur différents axes pour développer la Justice Restaurative. Premièrement, c’est l’occasion de réfléchir aux éléments de langage à utiliser pour bien faire comprendre lors de la primo information. Deuxièmement, ces réunions sont un moment dédié à réfléchir au processus d’orientation selon les services et donc selon les publics. C’est un moment où l’on confronte ses réalités professionnelles et où l’on réfléchit à comment intégrer la Justice Restaurative à son service et à ses outils de travail. 

Grâce au développement de la Justice Restaurative, fruit des nombreuses journées de sensibilisation menées par les différents acteurs de la Justice Restaurative, et parallèlement à cet édifice de relations partenariales et d’outils construits pour informer et orienter de la manière la plus efficace possible, le SRJR reçoit des saisines spontanées.  

·        Les auto-saisines 

Le SRJR a pu recevoir quelques personnes (victimes ou auteurs) qui se sont saisies spontanément du service dans l’optique d’intégrer un programme de Justice Restaurative. Comment ont- elles été informées et comment sont elles parvenues au Service Régional de Justice Restaurative ? A ce jour, nous sommes à sept saisines spontanées (dont une parvenant d’une personne victime et six de personnes auteur) pour intégrer un programme de Rencontres Condamnés/Détenus Victimes et à une saisine spontanée pour une médiation restaurative. Ces sept personnes ont connu la justice restaurative par différents biais. Trois d’entre elles ont connu ces programmes grâce aux dépliants et affiches que le Service Régional de Justice Restaurative distille dans les différents services de l’APCARS (Contrôle Judiciaire, Centre d’hébergement et de Réinsertion Sociale, Bureau d’Aide aux Victimes) et chez ses partenaires (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, et autres associations socio-judiciaires). Deux des saisines spontanées émanent d’auteurs ayant entendu une présentation de la justice restaurative par l’IFJR lors de leur séjour en détention, l’une émane d’un auteur informé par l’Observatoire International des Prisons où le SRJR avait préalablement fait une intervention. La saisine provenant de la victime tient quant à elle au réseau des membres de la communauté. En effet, une personne membre de la communauté expliquant son rôle autour d’elle a suscité l’intérêt d’un de ses proches qui avait été victime de braquage quelques années auparavant. Deux de ces personnes ont pu être intégrées à un dispositif de RCV, trois d’entres elles ont été rencontrées par les coordinatrices du SRJR, une autre a dû être réorientée du fait de notre compétence régionale (Île de France), vers le SRJR des Pyrénées, et enfin d’eux d’entre elles sont en attente pour éventuellement intégrer un programme, leur saisine datant de janvier 2017. Ces saisines spontanées, certes peu nombreuses, de la part de certains auteurs et victimes sont révélatrices de ce besoin d’exprimer les répercussions de la victimisation ou du passage à l’acte, de poser des questions, de comprendre la dynamique de l’autre pour pouvoir envisager autre chose. Les saisines spontanées émergent progressivement et le service tente d’y répondre du mieux qu’il peut avec les moyens qui lui sont conférés.  

Conclusion 

Au travers la démultiplication de programmes entre 2015 et 2016, les sollicitations de partenariat pour 2017 et surtout par les quelques saisines spontanées, le SRJR ne peut que faire le constat d’un besoin croissant de justice restaurative tant par le public directement que par les professionnels souhaitant innover et intégrer ces programmes dans leur pratique pour trouver d’autres réponses à leur public (qu’il soit victime ou auteur). Toutefois, et nous l’avons constaté dans cet exposé, nous sommes encore dans une dynamique proactive très chronophage qui à moyen terme nous l’espérons s’inversera. En effet, aujourd’hui, le partenariat est mis en place, le projet créé, et suite à cela nous entrons dans la phase d’identification nécessaire à la réalisation du projet. A moyen terme, nous avons espoir que les saisines spontanées se multiplient pour répondre à ces besoins en montant des programmes ad hoc. Pour cela, un effort important en terme de communication doit être fait. Si notre service pourrait multiplier son offre de dépliants et affiches disponibles dans différents services, les professionnels, quel qu’ils soient, doivent s’emparer de cet outil, l’intégrer et le proposer à tous les moments de la procédure. (En guise d’anecdote, les trois participants auteurs à une session RCV violence routière ont confié lors de la session que suite à l’accident commis ils avaient tous trois émis le souhait auprès de la police ou de leur avocat, de rencontrer la famille de personne victime (décédée dans l’accident) ; les trois ont été mis en garde quant au fait que ça pourrait être gardé contre eux lors du procès.) Cette anecdote est révélatrice du chemin qu’il reste à parcourir pour diffuser cette approche auprès de tous les professionnels afin qu’ils s’en emparent et répondent au mieux aux besoins des publics.

 Dans cette optique, il est souhaitable que l’ensemble du public justice ait connaissance de ces dispositifs et de leur droit à se voir proposer une mesure. On pourrait ainsi envisager, à l’image de ce qui se passe pour l’Aide aux Victimes, que les coordonnées des SRJR ou des services à même de mettre en œuvre des actions de Justice Restaurative soient inscrites dans les Procès Verbaux de dépôt de plainte et au delà dans tous les documents justice dont auteurs et victimes sont bénéficiaires au fil de la procédure pénale.

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