Approches restauratives et justice transitionnelle : au-delà des seules CVR

Émilie Matignon, chargée de mission Recherche et Formation à l'Institut Français pour la Justice Restaurative, Docteure en Sciences criminelles, a effectué de nombreuses missions de terrain en Afrique (Région des Grands Lacs Africains). Elle est également chercheure associée au LAM (Les Afriques dans le Monde) et au CIRAP (Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire)

Approches restauratives et justice transitionnelle : au-delà des seules  Commissions Vérité et Réconciliation (CVR)

 Loin de se cantonner aux contextes des systèmes judiciaires occidentaux et aux infractions de droit commun, la justice restaurative s’exprime également dans des situations de sortie de crise au bénéfice de victimes et d’auteurs de crimes internationaux.

 Cette dimension « extra-ordinaire » de l’approche restaurative est communément analysée à travers les Commissions Vérité et Réconciliation (CVR) dans le cadre de processus de justice transitionnelle. Une telle association quasi systématique mérite d’en discuter la pertinence au regard des nombreuses autres pratiques qui se développent dans les périodes de sortie de crises et qui présentent également des aspects restauratifs.

 Avant d’aborder ces réflexions, il est important de préciser ce qu’est la justice transitionnelle mais également d’identifier les principaux éléments qui caractérisent la justice restaurative. Notons que la complexité de ces deux notions impose une description didactique afin d’en comprendre le sens général au détriment d’une étude exhaustive. Néanmoins, ces premières pistes pourront alimenter une réflexion plus poussée sur le sujet.

 La justice transitionnelle est un concept large qui renvoie de manière générique « au problème de la justice en période de transformation politique » (Teitel, 2000, 9) et de manière plus spécifique aux dispositifs de justice « post-conflit » dont la visée est de punir et de réparer les torts commis lors de conflits de masse violents (crimes de guerre, crime de génocide) pour préparer la pacification et la réconciliation pour le futur (Bassiouni, 2002, xv). Le concept de dispositif est toutefois à prendre au sens large : il inclut des dispositifs judiciaires au niveau international (les tribunaux pénaux internationaux) ou national (la justice pénale étatique) comme non-judiciaires (les Commissions de vérité et réconciliation) ainsi que « l’éventail complet des divers processus et mécanismes mis en œuvre par une société pour tenter de faire face à des exactions massives commises dans le passé, en vue d’établir les responsabilités, de rendre la justice et de permettre la réconciliation » (United Nations, Security Council, 2004, §8).  Le concept de justice transitionnelle renvoie donc à « un champ d’activités et d’enquêtes centré sur la question de savoir comment les sociétés répondent à l’héritage des violations des droits humains commises dans le passé…dans le but de construire un avenir plus démocratique, juste ou pacifié » (Bickford, 2004, 1045).

 La justice transitionnelle allie des instruments de nature différentes et qui répondraient de façon plus ou moins directe à quatre objectifs principaux : la vérité, la justice, la réparation et les garanties de non-répétition (Rapport Joinet, 1997). Au sein de ce vaste ensemble, les CVR sont qualifiées de restauratives en opposition aux tribunaux qui eux représentent une justice rétributive plus « classique ».

Néanmoins, cette qualification est fondée sur une certaine conception de la justice restaurative qui privilégierait avant tout la parole des victimes, conditionnerait les aveux d’un auteur à la diminution de sa peine et rechercherait une forme de réconciliation. Ces constats lorsqu’ils sont confrontés aux principes directeurs de la justice restaurative, que nous tenterons dans les lignes qui suivent de mettre en exergue, conduisent à se poser la question de savoir si dans de tels contextes la justice restaurative peut s’exprimer de la même manière que dans ceux des infractions de droit commun.

 Justice transitionnelle et justice restaurative ont pour point commun de proposer une rupture par rapport aux systèmes de justice classique : la première préconise la recherche de la vérité et la reconnaissance des responsabilités contrairement à l’oubli privilégié jusque dans les années 1990 pour répondre aux crimes de masse ; la seconde propose de se concentrer sur les répercussions vécues par les personnes suite à une infraction en dépassant l’acte commis. Toutes deux abordent la justice de façon holistique.

 Malgré ces similitudes, la gravité et l’ampleur des crimes commis dans le cas de la justice transitionnelle peuvent justifier des spécificités quant à l’application d’une approche restaurative. Cette éventuelle particularité mérite toutefois d’être questionnée notamment au regard de l’interconnexion entre les crimes du passé et ceux du présent mais aussi du risque pouvant exister à hiérarchiser les souffrances des personnes afin de justifier la pertinence d’une réponse « particulière ».

 Afin, d’identifier des principes directeurs à la justice restaurative, il est essentiel de se reporter à sa définition. Il en existe de multiples (Marshall, 1999, 5 ; Walgrave, 2008 ; Tutu, 2000, 59 ; Zehr, 2010, 76 ; Braithwaite, 2000, 20-21 ; Cario, 2010, 78-79 ; Conseil économique et social de l’ONU, 2005 ; Office contre la drogue et le crime des Nations Unies, 2008, 6) dont l’acception proposée par Tony Marshall qui, par son caractère très large, recoupe la majorité des autres : La justice restaurative est un processus par lequel les parties concernées par une infraction donnée décident en commun de la manière de réagir aux conséquences de l’infraction ainsi qu’à ses répercussions futures.

 En outre, nous choisirons ici d’aborder la justice restaurative dans le sens spécifique qui lui est donné par la loi française depuis son introduction dans le Code de Procédure Pénale (CPP) en 2014 à travers la possibilité donnée à tout citoyen de recourir à une mesure de justice restaurative. Selon l’article 10-1 du CPP et la circulaire du 15 mars 2017 venue en préciser les modalités d’applications, plusieurs éléments apparaissent incontournables au recours et à la mise en œuvre des mesures de justice restaurative : la reconnaissance des faits, l’information complète de tous, le consentement de tous, la présence d’un tiers indépendant formé, la confidentialité, le contrôle de l’autorité judiciaire. Trois autres éléments peuvent également être identifiés : la possibilité de recourir à la justice restaurative à tout moment, l’absence d’incidence sur les procédures judiciaires en cours et les principes de complémentarité et d’autonomie par rapport au système de justice pénale.

Enfin, ce qui est recherché avant tout par la justice restaurative est l’organisation d’une rencontre et d’un dialogue entre des personnes qui souhaitent échanger sur les souffrances causées par l’infraction.

 À partir de ces indications, les spécificités et ambiguïtés portées par les CVR peuvent être mises en exergue et analysées ainsi que les découvertes et innovations que suggèrent les autres approches de justice restaurative dans les contextes de justice transitionnelle.

 Afin d’illustrer ces phénomènes nous nous référerons à l’exemple emblématique de l’Afrique du Sud concernant les CVR mais également à la Région des Grands lacs Africains (RGLA) à travers le Burundi, le Rwanda et la République Démocratique du Congo afin d’illustrer les autres perspectives restauratives à envisager.

 

1- Commissions vérité et réconciliation et justice restaurative : entre spécificités et ambiguïtés

 La première CVR fonctionnelle a été mise en place en 1983 en Argentine et était consacrée aux victimes disparues pendant la dictature militaire. Depuis, une centaine de commissions ont vu le jour dans le monde mais une en particulier demeure emblématique, il s’agit de la Truth and Reconciliation Commission d’Afrique du Sud présidée par l’archevêque Desmond Tutu et fondée sous la présidence de Nelson Mandela en 1995. Très souvent présentée comme un modèle de réussite, elle a inspiré de nombreuses autres commissions mais également des recherches critiques tant la forme de justice quelle propose questionne profondément le concept de Justice (Leman-Langlois, 2000, 2008 ; Lefranc, 2008, 2013 ; Rondeau, 2016). En effet, la CVR sud-africaine se revendique comme appartenant au courant restauratif dans la mesure où elle entend appréhender l’infraction non pas seulement comme une atteinte à l’État mais aux relations intersubjectives entre les individus. Elle offre aux personnes victimes la possibilité d’exprimer leurs souffrances et aux personnes auteurs celle de présenter des aveux complets et détaillés. Des commissaires choisis pour leur intégrité sont réunis afin d’accueillir ces paroles.

 Toutefois, en reprenant les différents principes de justice restaurative identifiés précédemment, des spécificités apparaissent quant à la démarche restaurative des CVR.

La reconnaissance des faits renvoie en l’occurrence dans le cas des CVR à l’aveux qui doit être complet et donc permettre aux victimes de savoir et comprendre comment se sont déroulés les exactions mais il donne également lieu à une réduction de peine voire une amnistie (dans le cas de l’Afrique du Sud par exemple). En ce sens, le processus n’est pas totalement dissocié de la justice pénale dans la mesure où la participation d’un auteur peut avoir des conséquences positives sur son sort judiciaire et carcéral. Le risque de feindre la repentance pour cet auteur est alors plus élevé que si aucun bénéfice ne lui était accordé. S’agissant du consentement des participants à prendre part à cet exercice de justice restaurative, a priori, il est recueilli par les enquêteurs qui secondent les commissaires et exercent un travail préalable de récolte des témoignages. Son effectivité peut toutefois être discuté dans des contextes où les commissions sont mises en place alors même qu’une crise politique majeure se poursuit et que la politisation de l’institution entame le libre arbitre des personnes comme au Burundi par exemple (Matignon, 2015). Le tiers indépendant formé est quant à lui représenté par les commissaires qui peuvent recevoir une formation non pas en justice restaurative mais en technique d’écoute et d’entretien pour entendre la parole des victimes et des auteurs de crimes. Ils sont secondés par une équipe et recourent souvent à un soutien psychologique au profit en particulier des victimes. La confidentialité qui est centrale en droit commun est ici évacuée par la faveur démontrer envers la publicité des débats dans la mesure où les témoignages délivrés participent à la construction d’une politique mémorielle. Le huis clos est cependant parfois adopté concernant les mineurs victimes et auteurs dans un souci de protection. Enfin, cette forme de justice restaurative n’est pas envisageable à tout moment selon la temporalité des personnes mais se situe dans un laps de temps donné afin de répondre aux exigences de la politique transitionnelle en cours et non pas aux attentes des personnes.

Les CVR sont l’expression d’une approche restaurative spécifique qui entend davantage répondre aux exigences politiques et collectives de réconciliation nationale qu’aux attentes individuelles des personnes victimes et auteurs des crimes commis.

L’objectif de réconciliation ou de pacification qui est très souvent affiché par ces instances conditionne la façon dont les personnes vont être prises en compte. Leur parole est en ce sens moins libres que dirigées vers cette ambition d’expiation de la société. Le pardon est à ce titre fréquemment convoqué par les commissions alors même qu’il n’est pas recherché par la justice restaurative.  Le dialogue qui est central au sein des approches restauratives est peu présent voire absent dans la mesure où ce ne sont pas victimes et auteurs qui se rencontrent sous le contrôle d’un tiers indépendant mais victimes et auteurs qui témoignent face aux représentants d’un avenir apaisé promu par une nouvelle société en construction.

 C’est bien ici toute l’ambiguïté des CVR qui entendent concilier dimension collective et individuelle. Comment sans la trahir intégrer l’histoire individuelle des victimes et des auteurs qui a priori ne poursuit aucun dessein particulier à l’histoire collective du pays qui elle a pour ambition d’aboutir à une forme de réconciliation, pacification ou démocratisation ? Comment un processus politique et national peut répondre aux attentes plurielles et individuelles des personnes sachant que seule une poignée de victimes et d’auteurs sont entendus par les CVR ?

Il ne s’agit pas de dire que ces CVR n’ont aucune vertu, bien au contraire elles aboutissent à une reconnaissance des souffrances et des responsabilités de certains et fonde une nouvelle ère pour les sociétés en transition à travers la révélation de vérités. Cependant, il semble manquer un échelon « restauratif » entre cette expression collective et l’absence d’une justice restaurative à l’échelle plus individuelle.

 Autre ambiguïté classique qui traverse la justice transitionnelle, le dilemme entre paix et justice s’exprime également à travers les CVR (Sriram et Pillay, 2010 ; Hazan, 2010). En effet, en théorie la justice transitionnelle souhaite concilier paix et justice en refusant que l’une soit sacrifiée au profit de l’autre. En pratique, malgré la volonté de mettre en œuvre de concert instrument judiciaire (luttant contre l’impunité) et extra judiciaire (favorisant un apaisement de la société), il arrive plus souvent que l’une ou l’autre soit privilégiée selon les contextes : existe-t-il un vainqueur et un vaincu ?; les violations ont-elles été commises sur une période restreinte ?  Les crimes sont-ils le fait d’un petit groupe d’individu ou de l’État et d’une grande part de la population ? Les victimes sont-elles minoritaires dans la société ou un groupe ethnique conséquent ? Une transition politique a-t-elle eu lieu ou pas ?, etc ( Rondeau, 2016).

Au Rwanda, par exemple, un vainqueur est clairement identifié et le processus de justice transitionnelle se caractérise par une politique de lutte contre l’impunité, de répression et de « paix imposée » nourrie par une lecture unilatérale et partielle du passé. Pour autant, les combats ont cessé, des peines ont été prononcées, des paroles recueillies et l’économie se porte bien. Par ailleurs, la reviviscence annuelle des traumas du génocide lors des commémorations entretient une mémoire vive et pose la question du statut de victime et de « bourreau » des personnes : comment le dépasser dans de telles conditions ? Il semblerait dans ce cas que les pages noires du passé ne soient pas sciemment totalement tournées voire peut être servent dans une certaine mesure la reconstruction collective du pays. Mais qu’en est-il des reconstructions individuelles ?

 Toujours s’agissant des ambiguïtés, il est également paradoxal de constater que les promoteurs de la justice transitionnelle cherchent à construire des modèles de CVR (ICTJ, 2013) à partir de l’exemple sud-africain qui est profondément lié à l’histoire du pays et au charisme de Desmond Tutu et Nelson Mandela et alors même que chaque contexte est unique. Il semblerait à ce propos que quelle que soit la nature d’une telle commission ce que nous apprend l’expérience sud-africaine est que ce sont les Hommes qui portent de telles institutions qui en font leur succès : de « grands Hommes » capables de rassembler et mobiliser une nation entière à travers l’exemple de justice et de paix qu’ils représentent.

Au-delà des CVR et de leur dimension macro (collective et politique), il existe de nombreuses approches restauratives peu étudiées mais également d’autres perspectives à inventer à une échelle plus maso (communautaire) et micro (individuelle).

 

2-Les autres approches restauratives : entre découvertes et innovations

 En dehors du champ institutionnel de la justice restaurative dans les contextes de sortie de crises, de nombreuses ONG accompagnent la mise en place de pratiques à visées restauratives qui interrogent ce concept comme le font les CVR.

 L’une des approches qui a retenu notre attention est celle du théâtre participatif. Il représente une catégorie de théâtre qui vise la résolution des conflits, l’ouverture d’espaces de dialogue ou la dénonciation d’inégalités sociales par l’implication et la mise à contribution des spectateurs (Boal, 2004, 2007). Présent au Burundi, au Rwanda et en RDC (Pouligny, 2007 ; Le Lay, 2015 ; Breed, 2014, Matignon, 2013), ce phénomène est lié à la problématique du rôle de l’art dans la résolution des conflits et au thème de la réconciliation (Brackelaire, Cornejo, Kinable, 2013 ; Rosoux, 2007 ; Thompson, Hughes, Balfour, 2009). Il recouvre des formes variées mais entend permettre l’échange entre les membres de populations le plus souvent vulnérables (victimes de violences, réfugiés, déplacés, enfants-soldats) et entre personnes en conflit en utilisant le symbolisme, la participation des spectateurs au jeu de scène, la catharsis et les récits de vie des artistes. Ce théâtre si particulier est conçu à l’origine dans une intention révolutionnaire notamment pour dénoncer les inégalités sociales. Appliqué au contexte de la justice transitionnelle, il a pour objet la pacification. Il représente un espace de liberté d’expression au sein duquel les individus peuvent dire leur vérité tout en s’exposant aux risques de re-traumatisations qu’impliquent un tel exercice. L’ONG « Search For Common Ground », de même que l’ONG « RCN Justice et démocratie » l’ont expérimenté entre 1993 et 2009 au Burundi, avant de l’exporter au Kivu voisin. Le gouvernement rwandais a utilisé le théâtre comme outil de sa politique de reconstruction de l’identité nationale et plusieurs associations locales s’en sont également saisies afin d’agir dans le domaine de la transformation des conflits (Kalisa, 2006 ; Breed, 2014). Au départ, une intuition préside au recours à la forme théâtrale pour contribuer à la transition politique et à la pacification civile : échappant aux contraintes des institutions formelles, fonctionnant sur un principe de représentation et d’analogie, le théâtre permet l’expression de points de vue multiples et la confrontation sereine des récits et des identités. Il permet d’éclairer les causes profondes du conflit et de jeter le doute sur des vérités figées (Pohu, Klimis, 2013, 35-38). Associé à la mise en œuvre de « groupes de parole » avec les spectateurs, il favorise une libération de parole qui peut se révéler à la fois cathartique et émancipatrice.

 L’apport de ces pratiques à la restauration et à la pacification mériterait d’être étudié à l’aune des principes directeurs de la justice restaurative afin de répondre à de multiples questions telles que : ce théâtre permet-il l’expression libre des souffrances et points de vue des personnes ? participe-t-il au contraire à étouffer les revendications au regard de son objectif de paix ? Quelles sont les réactions des spectateurs ? Que signifient-elles ? Des traumatismes sont-ils ravivés ? Existe-t-il une injonction à la parole ? Qu’en est-t-il de la résilience des personnes ?, etc.

 Des approches restauratives sont également utilisées au niveau communautaire, par exemple en RDV, afin de travailler autour du dialogue et de la résolution des conflits. C’est le cas de l’ONG Travail et Droits Humains (TDH) qui œuvre dans la région du Kassaï en formant des médiateurs (Liègeois, Blog médiapart). Les processus de médiation mis en œuvre concernent de grands groupes rassemblant 20 à 30 personnes et un système de « relai » est organisé au sein des villages afin des habitants formés à la médiation puissent alerter en cas de conflit. De façon générale de telles pratiques sont observées auprès de populations meurtries par des violences de masse et/ou plus sporadiques mais dans tous les cas cycliques. Elles tentent de raviver des valeurs traditionnelles de solidarité et s’appuient sur divers leviers tels que le football, le partage du vin de banane ou les danses coutumières. La communauté est centrale dans ces processus et un rituel vient à chaque fois clôturer la démarche.

Encore une fois, ces perspectives semblent présenter de nombreux points communs avec l’approche restaurative et pourraient être étudiées plus précisément afin d’en comprendre les ressorts et d’en questionner leur aspects restauratifs. Par exemple, la justice coutumière dans la RGLA est basée sur une forme d’arbitrage plutôt que sur une véritable rencontre restaurative, qu’en est-il de ces initiatives ?

 Enfin, un autre champ de recherches pour la justice restaurative réside dans l’hybridation née de la rencontre entre justice coutumière et justice étatique. Bien que concernant davantage les infractions de droit commun, cette dimension n’en conserve pas moins un potentiel de restauration et d’apaisement des personnes et des communautés sachant que crimes de masses et ordinaires sont très souvent interconnectés. En ce sens, quelles hybridations sont opérées dans de tels contextes de pluralisme juridique ? En existe-t-il ? Comment ces systèmes de justice différents communiquent et s’influencent ? Ces justices répondent-elles aux attentes des personnes ?

 À travers les développements précédents apparait toute l’opportunité et la pertinence d’explorer davantage la justice restaurative dans ces dimensions internationales (concernant les crimes de masse) et non-institutionnelles afin de nourrir les réflexions et les pratiques ici et ailleurs dans le monde.

 

 

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